Introduction

En 2023, le facteur d'équivalence (FE) calculé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) ne peut pas excéder 30 960 $. Ainsi, le salaire admissible maximal pour les conseillers ou les maires à temps plein est de 175 334 $.

Si vous modifiez les données dans une déclaration annuelle d'un élu municipal et que ces changements entraînent une modification de plus de 250 $ du FE inscrit sur le feuillet T4, vous devez transmettre ce nouveau FE à l'Agence du revenu du Canada.

Par contre, cette règle ne s'applique pas si le participant désire que son FE exact soit déclaré ou si l'Agence du revenu du Canada exige que le FE exact soit déclaré, même si la différence est de moins de 250 $.

Ce chapitre contient les informations relatives à l'année 2023. Pour accéder aux informations relatives à l'année précédente, veuillez consulter la section Versions antérieures de ce chapitre.

Définitions du facteur d'équivalence, du salaire admissible et du service crédité

Le facteur d'équivalence est une valeur attribuée à la prestation acquise par une personne participant à un régime de pension agréé (RPA) au cours d'une année donnée à des fins fiscales. Le facteur d'équivalence réduit la cotisation que la personne peut verser à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l'année suivante. Vous devez le calculer pour tous les employés qui participent à un régime de retraite et l'inscrire sur le feuillet T4 produit au début de chaque année.

Le salaire admissible sur lequel vous devez vous baser est celui indiqué dans la déclaration annuelle de l'employeur.

Le service crédité correspond au nombre de jours civils pendant lesquels une personne a été membre du conseil d'une municipalité au cours d'une année, divisé par 365 ou 366 jours.

À noter que ces définitions sont propres au RREM.

Description des deux méthodes possibles

Le calcul du facteur d'équivalence peut être effectué au moyen de deux méthodes : la formule ou la table des facteurs d'équivalence. La table des facteurs d'équivalence sur la base d'un salaire admissible annuel que nous produisons peut être utilisée par toutes les municipalités. Dans le cas où vous avez accès à des systèmes informatiques, vous pouvez, à votre gré, intégrer la formule ou la table à vos systèmes actuels, les résultats étant identiques pour les deux méthodes.

Pour calculer le facteur à l'aide de la formule ou à l'aide de la table, vous devez connaître deux données importantes : le service crédité et le salaire admissible.

Déterminez le facteur d'équivalence à l'aide de la formule ou de la table

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

Vous devez effectuer les opérations suivantes :

• Ramener le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant au régime et occupant un emploi à temps plein en utilisant la formule ci-dessous :

  Salaire admissible

  Service crédité

• Trouver le facteur d'équivalence correspondant au salaire d'une personne occupant un emploi à temps plein dans la table (si le salaire sur une base annuelle est égal ou inférieur à 3 333 $, le facteur d'équivalence est égal à 0 $; si le salaire sur une base annuelle est supérieur à 175 334 $, le facteur d'équivalence est égal à 30 960 $.
• Multiplier le facteur d'équivalence trouvé par le service crédité.

Calcul du facteur d'équivalence par un organisme supramunicipal ou un organisme mandataire

Le facteur d'équivalence relatif au salaire admissible que vous versez est égal à 18 % de ce salaire.

Le facteur d'équivalence doit être inscrit sur le feuillet T4 produit au début de chaque année.

Toutefois, vous devez calculer le facteur d'équivalence comme si les personnes suivantes étaient membres du conseil de la municipalité, c'est-à-dire en prenant la table ou la formule utilisée par les municipalités :

• les présidents du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui participent à ce régime en vertu de l'article 77 de la Loi sur le Régime de retraite des élus municipaux;
• le président et le vice-président du comité administratif de l'Administration régionale Kativik qui participent à ce régime en vertu de l'article 280.2 ou 280.3 de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik;
• les préfets de certaines municipalités régionales de comté (MRC) qui sont élus conformément à l'article 210.29.2 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale.

Calcul du facteur d'équivalence pour les élus municipaux ayant reçu un montant de rétroactivité et n'ayant aucun service crédité

Pour établir ce facteur d'équivalence, vous devez effectuer les opérations suivantes :

• Recalculer le facteur d'équivalence de la dernière année où du service a été crédité en incluant le montant de rétroactivité dans le salaire admissible de l'année.
• Calculer la différence entre le facteur d'équivalence recalculé et le facteur d'équivalence déclaré.
• Inscrire cette somme comme facteur d'équivalence sur le feuillet T4.

Quelques précisions

• Le calcul du facteur d'équivalence s'effectue selon les données que vous nous transmettez dans votre déclaration annuelle.
• La table des facteurs d'équivalence comprend les salaires de 3 333 $ à 175 334 $, généralement par tranches de 30 $.
• Vous ne devez pas calculer de facteur d'équivalence pour une personne décédée au cours de l'année visée.

Exemples de calcul du facteur d’équivalence (FE)

Le salaire admissible annuel se situe entre 3 333 $ et 175 334 $.

Hypothèse

• Salaire admissible : 12 658 $
• Service crédité : 0,8361 année (du 1^er mars au 31 décembre : 306 jours ÷ 366 jours)

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant au régime et occupant un emploi à temps plein.

   Salaire admissible

   Service crédité

   12 658 $	=	15 139,34 $
   0,8361 année

2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

   2 124 $ (annexe : FE de 15 120,01 $ à 15 150,00 $)

3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

   Facteur d'équivalence

   ×

   Service crédité

   2 124 $

   ×

   0,8361 année

   =

   1 776 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

1 776 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Le salaire admissible annuel est supérieur à 175 334 $.

Hypothèse

• Salaire admissible : 35 238,19 $
• Service crédité : 0,1503 année (du 7 novembre au 31 décembre : 55 jours ÷ 366 jours)

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la table des facteurs d'équivalence

1. Calculez d'abord le salaire admissible sur une base annuelle d'une personne participant au régime et occupant un emploi à temps plein.

   Salaire admissible

   Service crédité

   35 238,19 $	=	234 452,36 $
   0,1503 année

2. Trouvez le facteur d'équivalence dans la table en utilisant le salaire admissible déterminé.

   30 960 $ (annexe : FE de 175 334 $ et plus)

3. Calculez le facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 à l'aide de la formule suivante :

   Facteur d'équivalence

   ×

   Service crédité

   30 960 $

   ×

   0,1503 année

   =

   4 653,29 $

Calcul du facteur d'équivalence à l'aide de la formule

Puisque le salaire annualisé (234 452,36 $) dépasse le maximum permis, nous devons utiliser le salaire admissible maximal (175 334 $).

4 653,29 $ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4)

Annexe - Table des facteurs d'équivalence (FE)

Table des facteurs d'équivalence (FE) dans le cas des participants au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) 

Méthodes de calcul des facteurs d’équivalence (FE) - Version antérieure