Nouveautés

Participation – Déclaration des données financières

Cotisation salariale

Pratique

Pour chaque déclaration annuelle produite, vous devez indiquer le montant de la cotisation salariale prélevée au cours de l'année en excluant toutes les cotisations récupérées pour des années antérieures ou toute somme versée pour un rachat de service. Vous ne devez pas inclure la cotisation patronale (contribution de l'organisme) dans le montant indiqué dans cette case.

La personne participant au régime ne cotise pas sur la portion du salaire qui excède le salaire admissible maximum. Si vous avez prélevé des cotisations sur cette portion de salaire et que vous nous les avez remises, vous devez indiquer le montant de cotisations dans ce champ afin que nous vous les remboursions lors de l'envoi de la facture annuelle.