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Participation – Déclaration des données financières
Date de début
Pratique
Pour l'année visée par la déclaration annuelle, vous devez inscrire une date de début d'emploi sous la forme « aaaa‑mm‑jj ».
- Si la personne entre en fonction en cours d'année ou à la suite d'une élection générale, inscrivez la date à laquelle elle a prêté serment (date d'assermentation et non de l'élection).
- Si la personne fait l'objet de plus d'un type de déclaration, comme l'explique la section Type de déclaration, inscrivez la date du premier jour où elle occupe un emploi de type 2. Cette date de début de l'emploi de type 2 doit être postérieure à la date du début de la période couverte par la déclaration annuelle de la municipalité.
- Si la personne était en fonction le dernier jour de l'année précédente (sans date de fin d'emploi), n'inscrivez rien dans cette case pour l'année visée par la déclaration annuelle.