Nouveautés

Participation – Déclaration des données financières

Salaire versé

Pratique

Vous devez remplir ce champ pour chaque déclaration produite. Le salaire versé correspond au salaire admissible, non limité au salaire admissible maximum, reçu par la personne participant au régime à titre de membre du conseil de la municipalité, d'un organisme mandataire de la municipalité ou d'un organisme supramunicipal.

Pour plus d'information sur le salaire admissible ou le salaire admissible maximum, consultez le chapitre « Salaire admissible et cotisations ».