Nouveautés

Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année

Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.

14 janvier 2025

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au présent guide relativement à la déclaration annuelle 2025.

1 janvier 2025

Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.

Effet rétroactif au 1er janvier 2024

  • Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
  • Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024

Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »

Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.

30 août 2024
Rachat de service

Coût du rachat

Le coût du rachat est entièrement assumé par la personne qui participe au régime. Il est calculé à partir du montant du crédit de rente, indexé et limité, s'il y a lieu, multiplié par un facteur selon l'âge de la personne à la date de réception de la demande. Référez-vous à l'infonormes du RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour connaître le taux de prime pour calculer le coût d'un rachat de service antérieur à l'adhésion.

Exemple

Le 30 novembre 2010, Denis a fait une demande de rachat concernant du service qu'il a effectué pendant l'année 1987 alors qu'il était membre du conseil de sa municipalité et ne cotisait à aucun régime de retraite. Son salaire admissible annuel en 1987 était de 5 000 $ et, au moment de sa demande, il était âgé de 54 ans.

Étape 1 : Calculer la valeur du crédit de rente

2 % × 5 000 $ = 100 $

Étape 2 : Indexer le crédit de rente

Du 1er janvier 1988 jusqu'au 1er janvier 2010, soit

100 $ × 1,75387 = 175,39 $

Étape 3 : Vérifier les limites fiscales

(2 % × 5 000 $) × 1,75387 = 175,39 $

OU

1 662,96 $ × 1,0000 = 1 662,96 $

Étape 4 : Multiplier le crédit de rente indexé, limité, selon le cas, par le facteur selon l'âge

175,39 $ × 10,30 = 1 806,52 $

Ce montant ainsi obtenu correspond au coût du rachat.