Nouveautés
Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année
Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.
14 janvier 2025Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au présent guide relativement à la déclaration annuelle
2025.
1 janvier 2025Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.
Effet rétroactif au 1er janvier 2024
- Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
- Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »
Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.
30 août 2024
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Rachat de service
Périodes rachetables
À compter du 1er janvier 1975, la personne qui participe au régime peut racheter :
- les années au cours desquelles elle était membre du conseil d'une municipalité sans cotiser à un régime de retraite
- les années au cours desquelles elle a participé à un régime de retraite pour les élus municipaux et pour lesquelles elle a obtenu le remboursement de ses cotisations, si ce régime était le RRMCM, un régime complémentaire de retraite (RCR) pour les élus d'une municipalité ou le RREM
- les années au cours desquelles elle a participé à un régime de retraite pour les élus municipaux avant le 1er janvier 1989 et pour lesquelles elle n'a pas accumulé de service crédité en vertu du régime auquel elle participe au moment de faire sa demande. Dans ce cas, les cotisations accumulées dans ce premier régime pour les années avant 1989 seront transférées au RREM afin de payer le rachat. Il est à noter que pour les membres du conseil d'un village nordique, la personne nommée à la présidence ou à la vice-présidence de l'Administration régionale Kativik (ARK), le crédit de rente accordé à la suite du rachat d'années de service effectuées entre le 1er janvier 1989 et le 1er janvier 2002 est calculé en fonction du salaire admissible annuel au 1er janvier 2001, excluant l'allocation de dépenses, et il est indexé à compter du 1er janvier 2002. Le crédit de rente accordé à la suite d'un rachat de service effectué à compter du 1er janvier 2002 est calculé sur le salaire admissible annuel au 1er janvier de l'année à racheter, et il est indexé le 1er janvier qui suit l'année rachetée. Toutefois, le montant du crédit de rente, une fois indexé, ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le crédit de rente indexé que la personne aurait obtenu si elle avait cotisé au RREM durant la même période, ou le plafond des prestations déterminées fixé par les règles fiscales.