Nouveautés
Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année
Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.
14 janvier 2025Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au présent guide relativement à la déclaration annuelle
2025.
1 janvier 2025Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.
Effet rétroactif au 1er janvier 2024
- Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
- Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »
Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.
30 août 2024
plhContenuHtml
Rachat de service
Prestation maximale
Le 1er janvier 1992, la réforme fiscale à l'épargne-retraite a institué le plafond des prestations déterminées (voir le tableau 8 - Plafond des prestations déterminées). Ainsi, la prestation acquise par année de service rachetée, même antérieure à 1990, ne peut excéder ce plafond ou les 2/3 de ce plafond, selon le cas. Le plafond des prestations déterminées est indexé chaque année selon la croissance des salaires au Canada.
C'est l'année concernée par le rachat et la date de réception de la demande de rachat qui déterminent la prestation maximale qui s'applique. Après cette date, toute modification apportée aux dispositions du RREM qui auraient pour effet d'améliorer la prestation doit respecter le maximum permis.
- En 2025, la prestation maximale correspond à 2 504,44 $ par année, si le crédit de rente indexé découle du rachat d'une année de service qui remplit les trois conditions suivantes :
- l'année rachetée est antérieure à 1990, mais elle est rachetée après 1991
- l'année rachetée est antérieure à l'année de l'adhésion au RREM
- il n'y a aucune participation à un régime de retraite au cours de l'année à racheter.
En 2025, la prestation maximale correspond à 3 756,67 $ par année, si le crédit de rente indexé découle du rachat d'une année de service antérieure à 1990 et non visée par la limite de 2 504,44 $, ou s'il découle du rachat d'une année de service postérieure à 1989.