Nouveautés

Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année

Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.

14 janvier 2025

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au présent guide relativement à la déclaration annuelle 2025.

1 janvier 2025

Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.

Effet rétroactif au 1^er janvier 2024

• Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
• Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).

30 septembre 2024

Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »

Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.

30 août 2024