Adhésion

Une municipalité ou un organisme qui souhaite adhérer au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) doit nous faire parvenir préalablement une liste de documents ainsi que certaines informations. Cette liste de documents à remplir et à nous transmettre se trouve à l'annexe 1.

Remise des cotisations

Chaque mois, la municipalité, l'organisme supramunicipal ou l'organisme mandataire de la municipalité doit faire la remise de sa contribution ainsi que des cotisations des personnes élues qui ont été prélevées le mois précédent.

Cette obligation découle des règles énoncées dans la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RLRQ, chapitre R-10) et elle s'applique à tous les régimes de retraite du secteur public que nous administrons.

Ces remises doivent être déclarées et faites au plus tard le 15 de chaque mois via le service en ligne destiné aux employeurs, ou par la poste pour les employeurs qui ne sont pas inscrits au service en ligne. Des intérêts de retard seront facturés si la remise est faite à Retraite Québec après cette date.

Une fois par année, nous transmettons aux municipalités et aux organismes qui ne sont pas inscrits au service en ligne le formulaire Retenues à la source et remise de cotisations aux régimes de retraite (019); celui-ci est à remplir pour chaque mois de l'année civile. Il doit toujours accompagner la remise faite par la poste.

Déclaration annuelle

Au plus tard le 1^er mars de chaque année, la municipalité, l'organisme supramunicipal ou l'organisme mandataire de la municipalité doit déclarer à Retraite Québec, pour toutes les personnes élues, le montant des cotisations versées, leur salaire admissible ainsi que les autres renseignements demandés. La déclaration annuelle peut être transmise de 2 façons :

• en mode interactif, par le service en ligne destiné aux employeurs
• à l'aide du formulaire Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux) (217).

Les renseignements ainsi recueillis nous permettent de produire les relevés des personnes qui participent au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et de déterminer les avantages auxquels elles ont droit.

Pratique

Renseignements généraux

Pour obtenir des renseignements additionnels concernant votre déclaration annuelle, communiquez avec la personne responsable du traitement de votre déclaration annuelle au Service de la déclaration des données des employeurs de la façon suivante :

Par téléphone, selon l'horaire suivant :
Du lundi au vendredi : de 8 h à 16 h 30.

Il vous suffit de composer l'un des numéros suivants :
418 643‑4640 (région de Québec)
1 866 627‑2505 (sans frais).

Vous devrez ensuite composer le numéro de poste de votre agent dédié.

Contenu

Pour répondre adéquatement aux demandes de rente de retraite, de remboursement de cotisations et de rachat de service, nous tenons à jour des données sur les personnes qui participent aux régimes de retraite du secteur public que nous administrons.

Ces données, recueillies à l'aide de la déclaration annuelle de l'employeur, servent, entre autres choses, à établir le relevé de participation de chaque personne participante et à déterminer les droits et avantages qui peuvent leur être accordés en vertu des lois qui régissent ces régimes de retraite.

Il est donc important que vous nous fournissiez des données exactes. De plus, si votre déclaration annuelle contient des renseignements précis et de qualité, le traitement en sera accéléré.

Informations sur l'identité de l'employeur

Si vous êtes inscrit ou inscrite à nos services en ligne, la partie « Informations sur l'identification de l'employeur » contiendra les renseignements suivants : numéro d'entreprise du Québec (NEQ), adresse, numéro et nom du centre traiteur.

Cette partie sert à établir votre identité comme employeur.

La partie « Informations sur l'identification de l'employeur » contient les champs suivants en plus de l'adresse complète :

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : Numéro de 10 chiffres qui vous a été attribué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Vous pouvez obtenir ce numéro auprès du Registraire des entreprises. Il ne constitue pas le numéro d'identification principal et il sera donc considéré comme un numéro d'identification secondaire. Remplir ce champ n'est pas obligatoire.
• Numéro du centre traiteur : Ce champ est utilisé uniquement par les employeurs qui font appel aux services d'un centre traiteur. Nous délivrons ce numéro au centre traiteur à titre d'employeur. Ce numéro débute par Q, M ou X.
• Nom du centre traiteur : Ce champ est utilisé uniquement par les employeurs qui font appel aux services d'un centre traiteur.

Modifications de l'identité de l'employeur

Si des corrections doivent être effectuées, vous pourrez modifier les champs « Numéro d'entreprise (NEQ) » et « Adresse » directement à l'écran. Pour d'autres modifications, communiquez avec votre agent dédié au Service de la déclaration des données des employeurs de Retraite Québec.

Production

Si vous transmettez votre déclaration annuelle en format papier, vous devez l'adresser à :

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9

Transmission de la facture et de la liste des personnes ayant un écart de cotisation à leur dossier

À la suite du traitement de la déclaration annuelle, vous recevrez une facture pour les cotisations de l'ensemble de vos employés. Vous recevrez également, s'il y a lieu, la confirmation des montants des cotisations manquantes à percevoir et des montants des cotisations versées en trop à rembourser pour l'année visée.

De plus, à la suite du traitement d'une demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public, vous recevrez, s'il y a lieu, une facture sur laquelle seront indiqués les montants des cotisations manquantes à percevoir et ceux des cotisations versées en trop que vous devrez rembourser pour l'année visée.

Financement du régime de retraite supplémentaire (RRS)

Le régime de retraite supplémentaire (RRS) est financé par les municipalités qui ont reçu une part du surplus de 86,3 millions de dollars du RREM établi au 31 décembre 2000. Chacune doit, une fois par année, nous payer une portion du coût d'administration des rentes supplémentaires versées par ce régime. Cette portion correspond au pourcentage du surplus que chacune des municipalités a reçu.

À cette fin, nous envoyons un état de compte annuel aux municipalités concernées, qui doivent, dans les 30 jours suivant sa réception, payer la somme de leur contribution. Toute somme non payée dans les 30 jours entraîne des intérêts de retard (référez-vous à « Rentes supplémentaires » dans la section « Départ de la personne qui participe au régime »).

Pour nous joindre

Internet

Vous avez accès à toutes les publications (formulaires, communiqués-retraite, bulletins, etc.) dans notre site Web au www.retraitequebec.gouv.qc.ca.

De plus, en vous inscrivant à l'Info express RRSP accessible dans notre site Web, vous serez au fait des nouveautés et changements concernant les dispositions des régimes de retraite ainsi que de la parution de nouvelles publications et de la mise à jour de documents existants.

Par téléphone

Une ligne téléphonique exclusive aux employeurs, aux syndicats et aux associations de cadres est à votre disposition du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h 30. De la région de Québec, vous devez composer le 418 643‑4640. De l'extérieur de la région de Québec, une ligne sans frais est à votre disposition; le numéro à composer est le 1 866 627‑2505. Vous devez ensuite choisir entre 2 options, selon votre besoin.

Choisissez l'option 1 si vous souhaitez obtenir de l'information relativement à un état de compte, à une déclaration annuelle, à l'assujettissement d'un employeur ou à l'inscription aux services en ligne destinés aux employeurs. Vous devez composer le numéro de 4 chiffres indiqué sur la lettre que vous avez reçue, selon la nature du dossier.

Quant à l'option 2, elle vous permet d'obtenir de l'information générale.

Les numéros de téléphone ci-dessous permettent à l'ensemble de la clientèle qui le désire de nous joindre.

• 418 643‑4881 (région de Québec)
• 1 800 463‑5533 (sans frais)

Il est également possible de communiquer avec nous par télécopieur en composant le numéro suivant : 418 644‑8659.

Par la poste

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9