Renseignements généraux
Pour obtenir des renseignements additionnels concernant votre déclaration annuelle, communiquez avec la personne responsable du traitement de votre déclaration annuelle au Service de la déclaration des données des employeurs de la façon suivante :
Par téléphone, selon l'horaire suivant :
Du lundi au vendredi : de 8 h à 16 h 30.
Il vous suffit de composer l'un des numéros suivants :
418 643‑4640 (région de Québec)
1 866 627‑2505 (sans frais).
Vous devrez ensuite composer le numéro de poste de votre agent dédié.
Contenu
Pour répondre adéquatement aux demandes de rente de retraite, de remboursement de cotisations et de rachat de service, nous tenons à jour des données sur les personnes qui participent aux régimes de retraite du secteur public que nous administrons.
Ces données, recueillies à l'aide de la déclaration annuelle de l'employeur, servent, entre autres choses, à établir le relevé de participation de chaque personne participante et à déterminer les droits et avantages qui peuvent leur être accordés en vertu des lois qui régissent ces régimes de retraite.
Il est donc important que vous nous fournissiez des données exactes. De plus, si votre déclaration annuelle contient des renseignements précis et de qualité, le traitement en sera accéléré.
Informations sur l'identité de l'employeur
Si vous êtes inscrit ou inscrite à nos services en ligne, la partie « Informations sur l'identification de l'employeur » contiendra les renseignements suivants : numéro d'entreprise du Québec (NEQ), adresse, numéro et nom du centre traiteur.
Cette partie sert à établir votre identité comme employeur.
La partie « Informations sur l'identification de l'employeur » contient les champs suivants en plus de l'adresse complète :
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Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : Numéro de 10 chiffres qui vous a été attribué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Vous pouvez obtenir ce numéro auprès du Registraire des entreprises. Il ne constitue pas le numéro d'identification principal et il sera donc considéré comme un numéro d'identification secondaire. Remplir ce champ n'est pas obligatoire.
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Numéro du centre traiteur : Ce champ est utilisé uniquement par les employeurs qui font appel aux services d'un centre traiteur. Nous délivrons ce numéro au centre traiteur à titre d'employeur. Ce numéro débute par Q, M ou X.
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Nom du centre traiteur : Ce champ est utilisé uniquement par les employeurs qui font appel aux services d'un centre traiteur.
Modifications de l'identité de l'employeur
Si des corrections doivent être effectuées, vous pourrez modifier les champs « Numéro d'entreprise (NEQ) » et « Adresse » directement à l'écran. Pour d'autres modifications, communiquez avec votre agent dédié au Service de la déclaration des données des employeurs de Retraite Québec.
Production
Si vous transmettez votre déclaration annuelle en format papier, vous devez l'adresser à :
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9
Transmission de la facture et de la liste des personnes ayant un écart de cotisation à leur dossier
À la suite du traitement de la déclaration annuelle, vous recevrez une facture pour les cotisations de l'ensemble de vos employés. Vous recevrez également, s'il y a lieu, la confirmation des montants des cotisations manquantes à percevoir et des montants des cotisations versées en trop à rembourser pour l'année visée.
De plus, à la suite du traitement d'une demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public, vous recevrez, s'il y a lieu, une facture sur laquelle seront indiqués les montants des cotisations manquantes à percevoir et ceux des cotisations versées en trop que vous devrez rembourser pour l'année visée.