Salaire admissible

Le salaire admissible est utilisé dans le calcul des cotisations au RREM et du crédit de rente. Il correspond à la somme des rémunérations, y compris la rémunération sous forme de jetons de présence, que reçoit la personne qui participe au régime à titre de membre du conseil de la municipalité, d'un organisme mandataire de la municipalité ou d'un organisme supramunicipal. Il ne comprend pas les allocations de dépenses et de fin d'emploi (versées à toute personne qui cesse d'être membre du conseil de sa municipalité après avoir participé au RREM pendant au moins 2 années complètes).

Le 1^er janvier 1992, la réforme fiscale de l'aide à l'épargne est venue limiter la prestation acquise par année de participation au régime de retraite ou par année rachetée à la suite de l'institution d'un plafond des prestations déterminées fixé par l'Agence du revenu du Canada. Par conséquent, la personne ne cotise pas sur la portion de son salaire qui excède le salaire admissible maximum, lequel est déterminé annuellement de la façon suivante :

Plafond des prestations déterminées ÷ 2 % = salaire admissible maximum.

Pour l'année 2026, le salaire admissible maximum est donc :

3 932,22 $ ÷ 2 % = 196 611 $

Référez-vous au tableau 8 - Plafond des prestations déterminées.

Cotisations

Cotisations

Le coût du RREM est partagé entre les personnes qui participent au régime et les municipalités qui y adhèrent, de même qu'entre les organismes supramunicipaux et les organismes mandataires des municipalités, le cas échéant.

La cotisation de la personne est égale à 4,81 % de son salaire admissible. Les cotisations sur un montant de rétroactivité qui fait partie du salaire admissible doivent être établies en fonction du taux de cotisation au régime et de l'année du versement de ce montant. Les municipalités, les organismes mandataires des municipalités et les organismes supramunicipaux doivent assumer la différence entre le coût du RREM et les cotisations des personnes. La cotisation de la municipalité ou de tout autre organisme visé est égale au total des cotisations des personnes multiplié par le facteur 3,37.

Référez-vous aux Infonormes sommaire pour connaître les taux de cotisation des années précédentes. 

Tous les 3 ans, les actuaires de notre organisme effectuent une évaluation actuarielle du RREM afin de déterminer si le taux de cotisation est suffisant pour que soient assurés la sécurité financière à l'égard des droits accumulés par les personnes qui participent au régime et le paiement des frais d'administration. Plusieurs facteurs sont susceptibles d'influer sur le calcul des cotisations au RREM au fil des années : l'âge des personnes, l'évolution de la population visée, l'indexation des rentes, les rendements obtenus sur les fonds, etc. Si les circonstances l'exigent, le gouvernement peut donc réviser par règlement le taux de cotisation des personnes et celui des municipalités et des organismes.