Nouveautés
Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.
Effet rétroactif au 1er janvier 2024
- Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
- Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »
Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.
30 août 2024Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
plhContenuHtml
Participation – Salaire admissible et cotisations
Salaire admissible
Le salaire admissible est utilisé dans le calcul des cotisations au
RREM et du crédit de rente. Il correspond à la somme des rémunérations, y compris la rémunération sous forme de jetons de présence, que reçoit la personne qui participe au régime à titre de membre du conseil de la municipalité, d'un organisme mandataire de la municipalité ou d'un organisme supramunicipal.
Il ne comprend pas les allocations de dépenses et de fin d'emploi (versées à toute personne qui cesse d'être membre du conseil de sa municipalité après avoir participé au
RREM pendant au moins 2 années complètes).
Le 1er janvier 1992, la réforme fiscale de l'aide à l'épargne est venue limiter la prestation acquise par année de participation au régime de retraite ou par année rachetée à la suite de l'institution d'un plafond des prestations déterminées fixé par l'Agence du revenu du Canada. Par conséquent, la personne ne cotise pas sur la portion de son salaire qui excède le salaire admissible maximum, lequel est déterminé annuellement de la façon suivante :
Plafond des prestations déterminées ÷ 2 % = salaire admissible maximum.
Pour l'année 2024, le salaire admissible maximum est donc :
3 610 $ ÷ 2 % =
180 500 $
Référez-vous au
tableau 8 - Plafond des prestations déterminées.
Cotisations
Cotisations
Le coût du
RREM est partagé entre les personnes qui participent au régime et les municipalités qui y adhèrent, de même qu'entre les organismes supramunicipaux et les organismes mandataires des municipalités, le cas échéant.
La cotisation de la personne est égale à 4,81 % de son salaire admissible. Les cotisations sur un montant de rétroactivité qui fait partie du salaire admissible doivent être établies en fonction du taux de cotisation au régime et de l'année du versement de ce montant. Les municipalités, les organismes mandataires des municipalités et les organismes supramunicipaux doivent assumer la différence entre le coût du
RREM et les cotisations des personnes. La cotisation de la municipalité ou de tout autre organisme visé est égale au total des cotisations des personnes multiplié par le facteur 3,37.
Référez-vous aux Infonormes sommaire pour connaître les taux de cotisation des années précédentes. 
Tous les 3 ans, les actuaires de notre organisme effectuent une évaluation actuarielle du
RREM afin de déterminer si le taux de cotisation est suffisant pour que soient assurés la sécurité financière à l'égard des droits accumulés par les personnes qui participent au régime et le paiement des frais d'administration. Plusieurs facteurs sont susceptibles d'influer sur le calcul des cotisations au
RREM au fil des années : l'âge des personnes, l'évolution de la population visée, l'indexation des rentes, les rendements obtenus sur les fonds, etc. Si les circonstances l'exigent, le gouvernement peut donc réviser par règlement le taux de cotisation des personnes et celui des municipalités et des organismes.