Nouveautés
Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année
Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.
14 janvier 2025Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au présent guide relativement à la déclaration annuelle
2025.
1 janvier 2025Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.
Effet rétroactif au 1er janvier 2024
- Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
- Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »
Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.
30 août 2024
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Participation – Salaire admissible et cotisations
Cotisations
Cotisations
Le coût du
RREM est partagé entre les personnes qui participent au régime et les municipalités qui y adhèrent, de même qu'entre les organismes supramunicipaux et les organismes mandataires des municipalités, le cas échéant.
La cotisation de la personne est égale à 4,81 % de son salaire admissible. Les cotisations sur un montant de rétroactivité qui fait partie du salaire admissible doivent être établies en fonction du taux de cotisation au régime et de l'année du versement de ce montant. Les municipalités, les organismes mandataires des municipalités et les organismes supramunicipaux doivent assumer la différence entre le coût du
RREM et les cotisations des personnes. La cotisation de la municipalité ou de tout autre organisme visé est égale au total des cotisations des personnes multiplié par le facteur 3,37.
Référez-vous aux Infonormes sommaire pour connaître les taux de cotisation des années précédentes. 
Tous les 3 ans, les actuaires de notre organisme effectuent une évaluation actuarielle du
RREM afin de déterminer si le taux de cotisation est suffisant pour que soient assurés la sécurité financière à l'égard des droits accumulés par les personnes qui participent au régime et le paiement des frais d'administration. Plusieurs facteurs sont susceptibles d'influer sur le calcul des cotisations au
RREM au fil des années : l'âge des personnes, l'évolution de la population visée, l'indexation des rentes, les rendements obtenus sur les fonds, etc. Si les circonstances l'exigent, le gouvernement peut donc réviser par règlement le taux de cotisation des personnes et celui des municipalités et des organismes.