Nouveautés

Participation – Salaire admissible et cotisations

Salaire admissible

Le salaire admissible est utilisé dans le calcul des cotisations au RREM et du crédit de rente. Il correspond à la somme des rémunérations, y compris la rémunération sous forme de jetons de présence, que reçoit la personne qui participe au régime à titre de membre du conseil de la municipalité, d'un organisme mandataire de la municipalité ou d'un organisme supramunicipal. Il ne comprend pas les allocations de dépenses et de fin d'emploi (versées à toute personne qui cesse d'être membre du conseil de sa municipalité après avoir participé au RREM pendant au moins 2 années complètes).

Le 1er janvier 1992, la réforme fiscale de l'aide à l'épargne est venue limiter la prestation acquise par année de participation au régime de retraite ou par année rachetée à la suite de l'institution d'un plafond des prestations déterminées fixé par l'Agence du revenu du Canada. Par conséquent, la personne ne cotise pas sur la portion de son salaire qui excède le salaire admissible maximum, lequel est déterminé annuellement de la façon suivante :

Plafond des prestations déterminées ÷ 2 % = salaire admissible maximum.

Pour l'année 2026, le salaire admissible maximum est donc :

3 932,22 $ ÷ 2 % = 196 611 $

Référez-vous au tableau 8 - Plafond des prestations déterminées.