Nouveautés
Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année
Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.
14 janvier 2025Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au présent guide relativement à la déclaration annuelle
2025.
1 janvier 2025Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.
Effet rétroactif au 1er janvier 2024
- Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à 4,81 %.
- Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à 16,21 % (ratio inchangé : 3,37).
30 septembre 2024Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »
Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.
30 août 2024
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Participation – Salaire admissible et cotisations
Salaire admissible
Le salaire admissible est utilisé dans le calcul des cotisations au
RREM et du crédit de rente. Il correspond à la somme des rémunérations, y compris la rémunération sous forme de jetons de présence, que reçoit la personne qui participe au régime à titre de membre du conseil de la municipalité, d'un organisme mandataire de la municipalité ou d'un organisme supramunicipal.
Il ne comprend pas les allocations de dépenses et de fin d'emploi (versées à toute personne qui cesse d'être membre du conseil de sa municipalité après avoir participé au
RREM pendant au moins 2 années complètes).
Le 1er janvier 1992, la réforme fiscale de l'aide à l'épargne est venue limiter la prestation acquise par année de participation au régime de retraite ou par année rachetée à la suite de l'institution d'un plafond des prestations déterminées fixé par l'Agence du revenu du Canada. Par conséquent, la personne ne cotise pas sur la portion de son salaire qui excède le salaire admissible maximum, lequel est déterminé annuellement de la façon suivante :
Plafond des prestations déterminées ÷ 2 % = salaire admissible maximum.
Pour l'année 2025, le salaire admissible maximum est donc :
3 756,67 $ ÷ 2 % =
187 834 $
Référez-vous au
tableau 8 - Plafond des prestations déterminées.