Introduction

Le service en ligne destiné aux employeurs (SEL) est un espace numérique sécurisé qui donne la possibilité aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger de la documentation et des renseignements personnels dans le cadre de demandes liées aux régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, RREM, etc.).

La plateforme numérique permet de formuler des demandes, d'en assurer le suivi et de communiquer de façon sécurisée.

À qui s'adresse le service en ligne destiné aux employeurs?

Le service s'adresse :

• aux employeurs assujettis, soit à ceux qui sont visés par une loi sur un régime de retraite du secteur public et responsables d'assumer les obligations prévues par cette loi. Les employeurs suivants appartiennent à cette catégorie :
  • fonction publique (ministères ou organismes) :
    • gouvernement du Québec (Q0900902);
    • organismes extrabudgétaires;
  • organismes dans le secteur de la santé et des services sociaux;
  • établissements du réseau de l'éducation (ex. : commissions scolaires, cégeps et écoles privées);
  • municipalités, MRC et organismes supramunicipaux;
  • autres employeurs (assureurs et syndicats) devant produire une déclaration annuelle pour les employées et employés qui cotisent à un régime de retraite du secteur public que nous administrons;
• aux centres traiteurs;
• à d'autres organismes, comme :
  • la Direction générale des relations du travail;
  • les organismes de déduction;
  • les fournisseurs de services informatiques.

Les centres traiteurs s'inscrivent à nos services en ligne dans le but de transmettre les déclarations annuelles de façon électronique.

En ce qui concerne le gouvernement du Québec (Q0900902), ce sont aux différents ministères et organismes que revient la responsabilité de s'y inscrire.

Consultez les conditions d'utilisation du service en ligne destiné aux employeurs.

Boîte à outils

Consultez les capsules d'information et de référence!

• Découvrez les profils des utilisatrices et utilisateurs ainsi que la portée des droits d'accès au service en ligne destiné aux employeurs : Initiation à la gestion des accès du service en ligne.
• Apprenez-en plus sur les tâches des représentantes et représentants RRSP chez les employeurs et découvrez les ressources disponibles : Profils, rôles et responsabilités des utilisateurs du service en ligne destiné aux employeurs – À venir

Difficulté à vous authentifier? Mot de passe perdu?

La ou le responsable des services électroniques (RSE) chez votre employeur a la responsabilité des dossiers d'identification des utilisatrices et utilisateurs :

• Cette personne accorde les accès aux différents services à chaque utilisatrice ou utilisateur.
• Elle gère (réinitialise) les mots de passe des utilisatrices et utilisateurs de votre organisation.

Soutien

Une assistance téléphonique est offerte de 8 h à 16 h 30, du lundi au vendredi :

Région de Québec : 418 643-4640
Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505

Structure du service en ligne destiné aux employeurs

Structure et fonctionnalités du Service en ligne

Les services du SEL sont regroupés en trois onglets.

La structure de l'information est la même pour les trois onglets.

• Le menu qui présente les services se trouve dans la partie gauche de l'affichage, sous la rubrique « Services disponibles ».
• Les services connexes à un sujet y sont regroupés par « groupe de services ».

Par défaut tous les utilisateurs ont accès aux onglets « Services » et « Messages et profil ».

L'onglet « Administration » est propre au responsable des services électroniques (RSE).

Onglet Services

La liste des groupes de services qui paraissent dans le menu de gauche de l'onglet services peut différer d'un utilisateur à l'autre en fonction des accès qui lui ont été octroyés : chaque utilisateur voit uniquement les services pour lesquels le RSE lui a octroyé un accès.

Les accès octroyés par le RSE correspondent aux responsabilités/tâches de l'utilisateur pour :

• limiter les notifications relatives aux échanges réalisés dans le forum aux seuls sujets qui les concernent (responsabilités/tâches);
• limiter l'accès aux données personnelles des participantes et des participants qui sont échangées (protection des renseignements personnels).

Une piste!

Si vous n'arrivez pas à repérer un service en ligne ou un formulaire dans la liste des sujets et sous-sujets du forum sécurisé, validez vos accès auprès de votre RSE.

Le chapitre Description de services illustre les interrelations entre les groupes de services, les services, les sujets et les sous-sujets disponibles dans les menus déroulants du forum sécurisé.

Onglet Administration

L'onglet Administration est réservé aux RSE.

Les fonctionnalités qui s'y trouvent permettent à cette personne de gérer les accès des utilisatrices et utilisateurs au SEL.

Les services lui permettent de gérer les dossiers d'identification et les droits d'accès des utilisatrices et des utilisateurs ainsi que de consulter la messagerie électronique.
La ou le RSE peut consulter tous les messages (pour l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs).

Onglet Messages et profil

Tous les utilisatrices et des utilisateurs du SEL ont accès aux services offerts sous cet onglet pour :

• modifier leurs renseignements personnels;
• accéder au forum sécurisé pour consulter les échanges avec Retraite Québec, y participer et en amorcer de nouveaux.

Messagerie électronique

Les utilisateurs et utilisatrices qui ont accès à un service à titre de Responsable Communication ont en plus accès au service Consulter mes messages électroniques (courriels sécurisés envoyés par Retraite Québec).

Description des services

Le service en ligne destiné aux employeurs vous permet de remplir vos obligations et de gérer les demandes liées à la participation des membres de votre personnel aux principaux régimes de retraite du secteur public du Québec.

Sommaire – Relation entre les services et les sujets du forum sécurisé

Voici l'ensemble des services en ligne offerts dans le SEL.

Services transactionnels :

1. Traitement des calendriers de paie
2. Transfert et approbation de fichiers de la déclaration annuelle
3. Traitement et soumission de la déclaration annuelle
4. Traitement des demandes de modification des données de participation (291)
5. Rachat
6. Traitement et soumission de données administratives (DoA)
7. Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées (DAA)
8. Remise employeur
9. Retenues salariales
10. Relevé de compte et paiement

L'accès à un service transactionnel vient de pair avec l'accès au forum sécurisé.

Services qui permettent strictement l'échange d'information ou de documentation (accès au forum sécurisé) :

11. Facturation
12. Assurance-cadre
13. Adhésion à un régime
14. Participante ou participant
15. Personnel de cabinet
16. Prestataire

Consultez la description de chacun des services en ligne.

Utilisatrices et utilisateurs ayant un profil spécifique

Deux profils particuliers ont été créés afin de permettre un accès ciblé à l'onglet Message et profil pour assurer une communication sécurisée entre Retraite Québec et des utilisatrices et utilisateurs spécifiques :

1. Gestionnaire
2. Mandat de vérification

Pour accéder au service en ligne.

Description des services

TRAITEMENT DES CALENDRIERS DE PAIE

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service :

• Saisir, mettre à jour ou consulter les calendriers de paie réguliers selon la base de rémunération 260 jours.
• Saisir, mettre à jour ou consulter les calendriers de paie du personnel enseignant selon la base de rémunération de 260 jours.
• Saisir, mettre à jour ou consulter les calendriers de paie du personnel enseignant selon la base de rémunération de 200 jours.

Les calendriers de paie fournissent des renseignements sur le nombre de jours cotisables dans une période donnée. Ils permettent de vérifier la cohérence des données de participation transmises par l'employeur ainsi que de calculer les salaires et les cotisations salariales. Les données des calendriers doivent être saisies avant la production de la déclaration annuelle de l'année civile correspondante.

Groupe de services

• Saisir ou mettre à jour les calendriers de paie
• Consulter vos calendriers de paie

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• 127 – Calendrier de paie – Personnel régulier – Base 260 jours
• 128 – Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 260 jours
• 129 – Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 200 jours

TRANSFERT ET APPROBATION DE FICHIERS DE LA DÉCLARATION ANNUELLE

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Transfert et approbation de fichiers de la déclaration annuelle.

Ce service permet aux employeurs et aux centres traiteurs qui utilisent le mode de traitement automatisé de transférer et d'approuver les données liées à la déclaration annuelle. La transmission électronique des données de participation à Retraite Québec s'effectue par fichier XML.

Groupe de services

• Transférer un fichier de données
• Approuver les données préliminaires

Forum sécurisé

Sujet : Aucun

Sous-sujets : Aucun

TRAITEMENT ET SOUMISSION DE LA DÉCLARATION ANNUELLE

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Traitement et soumission de la déclaration annuelle.

En produisant les déclarations annuelles des membres de son personnel, l'employeur confirme et approuve les données de participation en fonction du régime de retraite auquel les employées et employés participent.

Groupe de services

• Saisir et mettre à jour la déclaration annuelle
• Exporter les données soumises d'une DA
• Consulter les données de la DA
• Répartition du travail

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• 217 – Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux)
• 218 – Déclaration annuelle de l'employeur

Sujet : Déclaration annuelle

Sous-sujets : Aucun

TRAITEMENT DES DEMANDES DE MODIFICATION DES DONNÉES DE PARTICIPATION (291)

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Traitement des demandes de modification des données de participation.

En veillant à ce que les données de participation respectent les dispositions du régime de retraite et en les corrigeant lorsque c'est nécessaire, l'employeur assure son personnel qu'il obtiendra tous les bénéfices auxquels il a droit. Ce service permet de modifier une ou plusieurs données lorsque des informations erronées, ou jugées non conformes, ont été transmises à l'origine dans la déclaration annuelle.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Ajouter un participant
• Consulter les données de participation
• Modifier les données de participation
• Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-291 – Demande de modification des données de participation à un régime de retraite
• 291 – Demande de modification des données de participation au RREM
• RSP-402 – Calcul des cotisations à verser à la suite d'une absence sans salaire autorisée (Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)

Sujet : Modification des données de participation

Sous-sujets : Aucun

RACHAT

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Saisir les données relatives aux demandes de rachat.

Le rachat de service permet de faire reconnaître des périodes de travail ou d'absence pour l'admissibilité à une prestation et le calcul de cette dernière. Ce service permet de saisir les données concernant une demande de rachat effectuée par une participante ou un participant qui transmet un formulaire de rachat à Retraite Québec.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Consulter les données de participation
• Saisir les données relatives à une demande de rachat

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• 476 – Demande de rachat – Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
• RSP-727-ABS – Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence – Régimes de retraite du secteur public
• RSP-727-TRA – Demande de rachat d'une ou de périodes de travail – Régimes de retraite du secteur public
• RSP-728 – Attestation de l'employeur concernant un rachat de service

Sujet : Rachat

Sous-sujet :

• Demande de rachat – RREGOP, RRPE, RRCE
• Demande de rachat – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RREFQ

TRAITEMENT ET SOUMISSION DE DONNÉES ADMINISTRATIVES (DoA)

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Saisir les données administratives relatives à une demande de prestation.

Les données administratives permettent d'établir la recevabilité d'une demande, l'admissibilité potentielle de la personne qui a fait la demande, les modalités applicables, etc. Ce service permet de saisir les données administratives concernant une demande de prestation (date de fin d'emploi  ou statut d'emploi statut d'emploi statut d'emploi  de la participante ou du participant lors du départ à la retraite).

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Saisir les données administratives relatives à une demande de prestation (DoA)

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-079 – Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public

Sujet : Rente de retraite

Sous-sujet :

• Données administratives – RREGOP et RRPE
• Données administratives – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ

TRAITEMENT ET SOUMISSION DE DÉCLARATIONS ANNUELLES ANTICIPÉES (DAA)

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Données relatives aux déclarations annuelles anticipées.

La déclaration annuelle anticipée permet d'établir les données financières de base et variables nécessaires au traitement de la demande de prestation. Les données financières requises sont les mêmes que celles qui figurent dans la déclaration annuelle. Ce service permet de saisir les données pour une année où la déclaration annuelles n'a pas été facturée.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Consulter les données de participation
• Saisir les données des déclarations annuelles anticipées (DAA)

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• 203 – Déclaration annuelle anticipée
• RSP-204 – Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
• 206 - Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert

Sujet : Rente de retraite

Sous-sujet :

• Déclaration annuelle anticipée – RREGOP et RRPE
• Déclaration annuelle anticipée – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ

REMISE EMPLOYEUR

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Remise des cotisations.

Les cotisations prélevées par l'employeur pour le régime de retraite auquel les membres de son personnel participent doivent être versées régulièrement à Retraite Québec. Les cotisations salariales et patronales doivent être remises chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant la retenue. Ce service permet de consulter, de déclarer ou de modifier une remise employeur.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Déclarer les remises
• Consulter les remises

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Remise et relevé de compte

Sous-sujet : Remise

RETENUES SALARIALES

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Retenue salariale pour le paiement d'un rachat.

Ce service permet de déclarer les retenues salariales. La retenue salariale est une des modalités de paiement qui étaient offertes aux participantes et participants pour acquitter le coût d'un rachat de service. Toutefois, elle n'est plus offerte pour les propositions de rachat émises depuis juin 2022. Le sous-sujet est encore présent pour honorer les ententes de paiement qui ont débuté avant cette date.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Déclarer les retenues salariales

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Rachat

Sous-sujet : Retenues salariales

RELEVÉ DE COMPTE ET PAIEMENT

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Relevé de compte et Paiement.

Ce service permet d'effectuer un paiement. Le relevé de compte regroupe toutes les factures et les notes de crédit du mois ainsi que les paiements effectués. Il est transmis la première semaine du mois via la messagerie du SEL.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Effectuer un paiement

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Remise et relevé de compte

Sous-sujet : Relevé de compte et paiement

FACTURATION

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Facturation.

Ce service permet d'échanger sur le montant d'une facture reçue via la messagerie du SEL. Une facture indique notamment les écarts de cotisations liés à la déclaration annuelle, les montants de compensations annuelles pour certains régimes de retraite ou les modifications des données de participation qui ont un effet sur les cotisations versées initialement.

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Remise et relevé de compte

Sous-sujet : Facturation

ASSURANCE-CADRE

L'assurance est obligatoire pour le personnel d'encadrement. L'employeur doit obligatoirement remplir et soumettre le formulaire d'assurance à Retraite Québec dès l'embauche d'un cadre (ou lors d'un mouvement de personnel entre employeurs). Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et des renseignements personnels relatifs à l'adhésion au régime d'assurance collective d'un cadre.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• Formulaire d'adhésion à l'assurance collective
• Validation d'un poste cadre

Sujet : Assurance-cadre

Sous-sujet :

• Questions relatives à l'assurance des cadres

ADHÉSION À UN RÉGIME

Chez un employeur assujetti, l'adhésion est le fait, pour une employée ou un employé, de devenir visé par un régime de retraite. Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-072 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Fonction publique et personnel de cabinet
• RSP-073 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Réseau de la santé et des services sociaux
• RSP-074 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Réseau de l'éducation
• RSP-076 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la FP
• RSP-269 Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)
• RSP-475 Demande d'adhésion ou de désistement – Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
• Documents d'adhésion RRCJQ
• Validation de poste cadre

Sujet : Adhésion et qualification à un régime

Sous-sujet :

• RRAPSC
• RRAS
• RRPE
• RRMAN
• RRCJQ

PARTICIPANTE OU PARTICIPANT

Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels concernant les sujets ci-dessous :

• Assurance longue durée et troisième année d'exonération : exonération du paiement des cotisations pour une absence longue durée à certaines conditions.
• Banque fiscale : production d'un feuillet T4 modifié à la suite du recalcul d'un facteur d'équivalence (FE) lorsque la période d'absence de l'un des membres de votre personnel a dépassé la durée totale des périodes d'absence qui peuvent lui être créditées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Départ progressif : réduction du nombre d'heures de travail en prévision de la retraite sans diminuer le nombre d'années de service ni le salaire reconnus par le régime de retraite pour le personnel régulier qui participe au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRF, au RRE ou au RREFQ.
• Entente de transfert : disposition permettant de transférer les années de service d'un régime de retraite à un autre pour une participante ou un participant qui change d'emploi.
• Partage entre conjoints : disposition qui permet le partage des droits accumulés dans un RRSP lors d'une rupture de vie commune.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• CRQ-001 – Consentement à la communication de renseignements
• 290 – Demande de modification d'un renseignement personnel
• RSP-267 – Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif
• RSP-091 – Déclaration relative à la troisième année d'exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif
• RSP-340 – Demande de participation à un régime de retraite du secteur public
• RSP-341 – Attestation de l'employeur d'une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
• RSP-205 – Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait
• 206 – Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
• RSP-390 – Demande d'attestation de données de participation par l'employeur

Sujet : Dossier de la participante ou du participant

Sous-sujet :

• Assurance longue durée et troisième année d'exonération
• Banque fiscale
• Départ progressif
• Entente de transfert
• Partage entre conjoints

PERSONNEL DE CABINET

Ce service permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels concernant le personnel de cabinet d'une ou d'un ministre, d'une ou d'un député, de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-340 – Demande de participation à un régime de retraite du secteur public et RSP-341 Attestation de l'employeur d'une demande de participation à un régime de retraite du secteur public

Sujet : Personnel de cabinet

Sous-sujet :

• Questions relatives au personnel de cabinet

PRESTATAIRE

Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels pour les sujets ci-dessous :

• Prestation de décès : prestation versée à la conjointe ou au conjoint survivant ou encore aux héritiers au décès d'une participante ou d'un participant, d'une personne retraitée ou d'une conjointe ou d'un conjoint survivant, ou à la fin du paiement d'une rente d'orphelin.
• Prestation d'invalidité : somme unique versée en vertu d'un régime de retraite du secteur public à la personne atteinte d'une invalidité totale et permanente au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Seuls le RREGOP et le RRPE prévoient ce type de prestation. Il est important de distinguer la prestation d'invalidité de la rente d'invalidité. La prestation d'invalidité a pour effet de supprimer tous les droits accumulés par une participante ou un participant dans son régime de retraite, alors que ce n'est pas le cas pour la rente de retraite.
• Prestation de maladie en phase terminale : somme unique versée à une participante ou à un participant dont l'espérance de vie est de deux ans ou moins en raison d'une maladie. Seuls le RREGOP et le RRPE prévoient ce type de prestation. L'encaissement de la prestation de maladie en phase terminale entraîne la suppression de tous les droits accumulés par une participante ou un participant dans son régime de retraite.
• Retour au travail : mesure permettant à une personne retraitée bénéficiaire d'un RRSP d'occuper de nouveau un emploi visé par l'un de ces régimes chez un employeur assujetti.
• Retraite graduelle : mesure qui permet à une personne retraitée de 65 ans ou plus de travailler et de recevoir son salaire tout en retirant une partie ou la totalité de sa rente de retraite.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-079 – Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public
• RSP-081 – Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public
• RSP-121-PAR – Guide de la demande de retraite graduelle – Régime de retraite du secteur public
• RSP-202 – Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée
• RSP-203 – Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public
• RSP-204 – Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
• 206 – Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
• RSP-449 – Demande de prestation de maladie en phase terminale
• RSP-501 – Demande de prestation d'invalidité d'un régime de retraite du secteur public

Sujet : Rente de retraite

Sous-sujet :

• Prestation de décès – RREGOP et RRPE
• Prestation de décès – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ
• Prestation d'invalidité ou de maladie en phase terminale – RREGOP et RRPE
• Prestation d'invalidité ou de maladie en phase terminale – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ
• Retour au travail ou retraite graduelle – RREGOP et RRPE
• Retour au travail – RREM – RRMAN – RRAS – RRAPSC
• Retraite graduelle – RRAS – RRAPSC
• Question RRAS, RRAPSC, RREM, RRMSQ, RREFQ, RRMAN, RRCJQ, autres régimes RRSP (ex. : protecteur citoyen, etc.)

GESTIONNAIRE

Ce service permet à une personne gestionnaire de recevoir le bilan de la déclaration annuelle via la messagerie du SEL.

Forum sécurisé

Sujet : Aucun

Sous-sujet : Aucun

MANDAT DE VÉRIFICATION

Ce service permet d'échanger dans le cadre d'un mandat de vérification.

Forum sécurisé

Sujet : Vérificateur

Sous-sujet : Aucun

Messagerie sécurisée

Consulter ses messages électroniques

La messagerie électronique est unidirectionnelle.

Retraite Québec informe la personne « responsable des communications » pour un service en ligne donné qu'une demande est déposée dans la messagerie « de l'employeur » concernant ce service.

Cette pratique vise notamment à assurer une prise en charge rapide et à éviter, par exemple, que la demande déposée par ou pour une participante ou un participant se perde parce qu'une utilisatrice ou un utilisateur a quitté ses fonctions ou s'est absenté.

Responsable des communications

En fonction de l'organisation du travail établie dans votre organisme, la personne responsable des communications devra s'assurer que la demande a été prise en charge. En d'autres mots, elle devra identifier la représentante ou le représentant responsable du dossier, la ou le désigner ou prendre en charge la demande.

Pour répondre à un message électronique, l'utilisatrice ou l'utilisateur doit accéder au forum sécurisé et créer un échange. Dans le forum, les messages circulent dans les deux sens.

Consulter les messages électroniques d'un utilisateur

Ce service permet au RSE de consulter l'ensemble des messages électroniques qui ont été conservés dans la boîte de courriel sécurisée, que l'utilisateur ou l'utilisatrice ait le statut « actif » ou « révoqué ».

Forum sécurisé

Le forum permet d'échanger avec Retraite Québec, c'est-à-dire de transmettre un formulaire, de poser une question ou de répondre à une demande de façon sécurisée.Toutes les personnes qui ont accès à au moins un des groupes de services du service en ligne destiné aux employeurs (SEL) peuvent utiliser le forum sécurisé.

Pour répondre à un message électronique, l'utilisatrice ou l'utilisateur clique sur le bouton Répondre, qui lui permet d'accéder au forum sécurisé.

Contrairement à la messagerie, qui est unidirectionnelle (Retraite Québec avise l'employeur), dans le forum, les messages circulent dans les deux sens.

Si vous recevez de nouveaux échanges à partir du forum sécurisé, une icône en forme d'enveloppe, accompagnée de la mention « X nouveaux échanges d'un forum », s'affiche dès l'ouverture de votre session.

Lorsque Retraite Québec répond à une question sur un forum, l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs qui ont accès au service en ligne concerné reçoivent une notification par courriel.

Gérer les échanges d'un forum

Ce service permet de consulter la liste des échanges sécurisés en cours entre un employeur et Retraite Québec. Une utilisatrice ou un utilisateur peut également répondre à un message dans un échange ou créer un échange.

Pour plus de détails sur la gestion des échanges, consultez la capsule de formation Gérer les échanges à partir du forum disponible sur notre site Web.

Créer un échange dans le forum

Ce service permet à l'utilisatrice ou à l'utilisateur d'entamer un nouvel échange avec Retraite Québec.

Pour plus de détails sur la création d'un échange, consultez la capsule de formation Créer un nouvel échange à partir du forum, disponible sur notre site Web.

Transfert d'un échange

Pratique

Si l'échange n'a pas été libellé avec les bons sujet et sous-sujet, Retraite Québec sera en mesure de le rediriger au secteur qui sera en mesure d'y répondre. Une notification mentionnant que le message a été transféré et que les sujets et sous-sujets ont été modifiés sera transmise à l'utilisatrice ou à l'utilisateur qui a engagé l'échange.

Si l'utilisatrice ou l'utilisateur qui a amorcé l'échange ne possède pas les droits d'accès nécessaires pour répondre aux nouveaux sujets et sous-sujets, un avis par courriel lui sera transmis, et le RSE recevra une copie de ce courriel.

Ajouter un message à un échange

Ce service permet à l'utilisatrice ou à l'utilisateur de participer à un échange existant.

Pour plus de détails sur l'ajout d'un message à un échange, consultez la capsule de formation Ajouter un message à partir du forum, disponible sur notre site Web.

Répondre à une demande d'information

Ce service permet à l'utilisatrice ou à l'utilisateur d'entamer un nouvel échange avec Retraite Québec afin de répondre à une demande d'information reçue par messagerie sécurisée.

Pour plus de détails sur la façon de répondre à une demande d'information, consultez la capsule de formation Répondre à une demande d'information à partir du forum, disponible sur notre site Web.

Rôles et responsabilités de la représentante ou du représentant autorisé (RA)

Rôles et responsabilités de la représentante ou du représentant autorisé

L'employeur mandate une représentante ou un représentant autorisé (RA) pour agir en son nom.

Inscription de l'employeur au SEL

C'est à la ou au RA qu'incombe la responsabilité d'inscrire l'employeur au service en ligne.

Désignation de la ou du responsable des services électroniques

La ou le RA  a la responsabilité de désigner une ou un (idéalement deux) responsable des services électroniques (RSE). Elle ou il doit s'assurer qu'il y a une ou un RSE actif en tout temps. Pour cette raison, on recommande de désigner deux responsables.

La désignation d'un ou une RSE nécessite une procuration. Pour un changement de RSE, une nouvelle procuration doit être transmise à Retraite Québec.

Les ministères et organismes (MO) affiliés au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) pour les services liés à la gestion des données de participation au régime de retraite de leur personnel peuvent nommer un ou une RSE au sein de leur MO.

Code d'utilisateur pour la ou le RSE

Lors de l'inscription de l'employeur au service en ligne, la ou le RA assigne un code d'utilisateur à chaque RSE.

Retraite Québec attribue un mot de passe temporaire pour chaque code d'utilisateur assigné.

Les codes d'utilisateur des RSE seront activés une fois que Retraite Québec aura vérifié la documentation requise.

Sécurité et protection des renseignements personnels

L'autorisation d'un accès au service en ligne destiné aux employeurs permet à certaines personnes de consulter des informations de nature confidentielle. L'employeur, par l'entremise de sa ou son gestionnaire et de la personne responsable des services électroniques, doit être vigilant lorsqu'il accorde ce privilège à l'une ou l'un de ses employés.

Capsules d'information et de référence!

Découvrez les profils des utilisatrices et utilisateurs ainsi que la portée des droits d'accès au service en ligne destiné aux employeurs : Initiation à la gestion des accès du service en ligne.

Inscription de l’employeur au service en ligne (RA)

Processus d'inscription de l'employeur au service en ligne

La ou le RA est la personne mandatée par l'employeur pour effectuer l'inscription au service en ligne destiné aux employeurs.

Cette personne signe la convention d'adhésion et la transmet à Retraite Québec.

Après analyse de la documentation, Retraite Québec achemine à la personne RA un code d'inscription et un numéro d'identification. Ces derniers permettront à la ou au RA d'inscrire l'employeur au service en ligne.

Rôles et responsabilités de la personne responsable des services électroniques (RSE)

Responsable des services électroniques (RSE)

La ou le RA remet un code d'utilisateur et un mot de passe temporaire* à la ou au responsable des services électroniques (RSE) qu'il a désigné. Il ou elle détient une procuration dite générale, dont la durée est illimitée.

* Lors de sa première authentification au service en ligne destiné aux employeurs, la ou le RSE doit modifier son mot de passe.

La ou le RSE a accès à tous les services et dossiers concernant l'employeur. Cette personne peut également consulter tous les messages électroniques et avoir accès à l'ensemble des forums d'échanges auxquels participent les utilisatrices et utilisateurs pour l'employeur concerné.

La ou le RSE a la responsabilité de gérer les accès des utilisatrices et utilisateurs des services. Elle ou il crée les dossiers des utilisateurs et utilisatrices, octroie les accès aux services en fonction des tâches à accomplir et remet à chaque personne le code d'utilisateur qui lui permettra d'accéder au service en ligne destiné aux employeurs (SEL).

Un ou une RSE ne peut que suspendre ou réactiver les droits d'accès d'une ou d'un autre RSE.

Protection des renseignements personnels

La ou le RSE tient un rôle crucial en matière de protection des renseignements personnels des participantes et participants d'un régime de retraite du secteur public en limitant l'accès aux données qui les concernent.

La ou le RSE :

• octroie des accès limités selon les tâches que chaque utilisateur ou utilisatrice doit accomplir;
• détermine, pour chaque accès octroyé, le niveau approprié d'accès aux services : « en consultation », « en production » ou « responsable des communications »;
• remet à chaque utilisateur ou utilisatrice un code d'utilisateur et un mot de passe temporaire;
• révoque les droits d'accès d'un utilisateur ou une utilisatrice qui quitte ses fonctions;
• suspend des droits d'accès lorsque cela est requis;
• modifie des dossiers d'utilisateurs et utilisatrices et s'assure que les renseignements qu'ils contiennent sont à jour.

L'accès à un service accordé à un utilisateur ou une utilisatrice du SEL est valable pour une période de trois ans. La ou le RSE doit soumettre une demande pour assurer le renouvellement d'un accès avant l'expiration de ce délai.

Capsules d'information et de référence!

Découvrez les profils des utilisatrices et utilisateurs ainsi que la portée des droits d'accès au service en ligne destiné aux employeurs : Initiation à la gestion des accès du service en ligne.

Apprenez-en plus sur les tâches des représentantes et représentants RRSP à qui vous accordez les accès : « Profils, rôles et responsabilités des utilisateurs du service en ligne destiné aux employeurs » – À venir.

Gestion des accès (RSE)

La ou le RSE gère les accès dans l'onglet Administration.

Créer un dossier

Ce service permet de créer le dossier d'identification rattaché à un utilisateur ou à une personne RSE.

Lorsqu'un dossier RSE est créé

Tous les accès sont automatiquement attribués. Par contre, le dossier sera activé et accessible par le RSE désigné seulement lorsque nous aurons reçu, validé et accepté le formulaire de procuration signé par le RA et le RSE.

Lorsqu'un dossier utilisateur est créé

L'utilisateur est en mesure d'accéder au service en ligne. Par contre, il pourra accéder aux différents services offerts à l'intérieur seulement lorsque le RSE lui aura attribué des droits d'accès selon le travail qu'il aura à effectuer.

Modifier le dossier d'identification d'un utilisateur

Ce service permet au RSE de modifier les informations du dossier d'identification d'un utilisateur.

Suspendre un dossier d'identification

Ce service permet au RSE de suspendre le dossier d'identification d'un utilisateur ou d'un autre RSE.

* Un RSE peut en tout temps suspendre le dossier d'un utilisateur ou d'un autre RSE lié à son employeur.

La suspension d'un dossier est recommandée seulement si la personne quitte temporairement ses fonctions.

Aussitôt qu'un dossier d'identification est suspendu, l'utilisateur ne peut plus accéder au service en ligne.

Réactiver un dossier d'identification

Ce service permet au RSE de réactiver le dossier d'identification d'un utilisateur ou d'un RSE qui est de retour au travail après qu'il a temporairement quitté ses fonctions.

Aussitôt qu'un dossier d'identification est réactivé, l'utilisateur peut à nouveau accéder au service en ligne, avec tous les mêmes accès aux différents services qu'il possédait avant son départ.

Révoquer un dossier d'identification

Pour un utilisateur

Ce service permet à la personne RSE de révoquer définitivement le dossier d'identification d'un utilisateur ainsi que tous ses accès aux différents services s'y rattachant.

Aussitôt que le dossier est révoqué, l'utilisateur ne peut plus accéder au service en ligne.

Contrairement à un dossier suspendu, un dossier révoqué ne pourra pas être réactivé par la suite.

Pour un RSE

Le statut du dossier sera « En attente de révocation » et sa procuration demeurera active jusqu'à ce que nous ayons reçu et traité le formulaire de révocation de procuration, rempli et signé par le RA.

Il est important de toujours avoir un RSE actif.

• Si le dossier RSE que vous tentez de révoquer est celui du dernier RSE actif, le système refusera de procéder au changement;
• Si le RSE à révoquer est le dernier existant, un autre RSE doit être désigné avant que le RSE puisse être révoqué.

La révocation du dossier d'un RSE se fait en cinq (5) étapes plutôt qu'en trois (3), comme dans le cas d'un dossier utilisateur partenaire. Pour le RSE, l'impression du formulaire de révocation de la procuration est obligatoire; il doit être signé et nous être retourné par le RA pour être validé et accepté.

Créer une procuration

Lorsque le dossier d'un utilisateur est créé, ce service permet au RSE d'accorder à l'utilisateur des privilèges d'accès aux différents services offerts, à l'intérieur du service en ligne, selon le travail qu'il aura à effectuer.

La date d'entrée en vigueur (date de début) de la procuration correspond toujours à la date de sa création, et sa date de fin ne peut être plus de trois (3) ans plus tard.

Modifier une procuration

Ce service permet aux RSE de modifier la période de validité ainsi que les droits d'accès (procurations) des utilisateurs.

Une procuration peut être modifiée si elle est active ou révoquée depuis moins de 30 jours.

Les procurations qui peuvent être modifiées doivent appartenir à un mandataire dont le dossier d'identification est actif.

Lorsqu'une procuration est modifiée, la date de début change automatiquement pour la date du jour de la modification. Un historique (copie de la procuration avant sa modification) est conservé comme preuve de modification apportée à ce dossier d'identification.

Révoquer une procuration

Ce service permet au RSE de retirer l'accès d'un utilisateur au service en ligne, mais de conserver son dossier d'identification actif.

Si l'utilisateur quitte définitivement ses fonctions, c'est le dossier d'identification qui doit être révoqué

en utilisant le service Révoquer un dossier.

La révocation d'une procuration est immédiate et sans appel. Aussitôt qu'elle est effectuée, l'utilisateur ne peut plus s'authentifier ni accéder au service en ligne.

Consulter les procurations

Ce service permet au RSE de consulter et d'imprimer le détail d'une procuration.

Il est également possible de visualiser l'historique de la procuration consultée.

Le RSE peut consulter toutes les procurations pour l'employeur dont il est le mandataire, peu importe le statut du dossier d'identification ou de la procuration.

Modifier le mot de passe d'un utilisateur ou d'un autre RSE

Le service Modifier un mot de passe permet au RSE de modifier le mot de passe d'un utilisateur ou d'une autre personne RSE.

À la modification du mot de passe, un nouveau mot de passe temporaire est fourni par notre système, et devra être remis à l'utilisateur ou au RSE visé, qui sera invité à le modifier la prochaine fois qu'il accédera au service en ligne.

Rôles et responsabilités de l’utilisatrice ou de l’utilisateur des services en ligne

Utilisatrice ou utilisateur du SEL

La ou le responsable des services électroniques (RSE) remet un code d'utilisateur et un mot de passe temporaire* à la représentante ou au représentant RRSP désigné comme utilisatrice ou utilisateur pour un service en ligne ou pour plusieurs groupes de services distincts.

* Lorsque l'utilisatrice ou l'utilisateur s'authentifie pour la première fois au service en ligne destiné aux employeurs, son mot de passe doit être modifié.

Gestion des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public

L'utilisatrice ou l'utilisateur accède au service en ligne pour formuler différentes demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public et pour en assurer le suivi.

Consultez le chapitre Description des services pour obtenir plus d'information sur les services accessibles dans le service en ligne destiné aux employeurs.

Échange sécurisé de documentation et de renseignements dans le cadre de demandes liées aux régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, RREM, etc.)

Dès que l'utilisatrice ou l'utilisateur a accès à un service, cette personne peut échanger de l'information en lien avec ce service via le forum sécurisé.

Consultez le chapitre Description des services dans le service en ligne destiné aux employeurs pour obtenir la liste des tous les sujets et sous-sujets (liste des formulaires et des documents) du forum sécurisé en fonction des droits d'accès.

Sécurité et protection des renseignements personnels

Un accès au service en ligne destiné aux employeurs constitue un privilège qui vient de pair avec la responsabilité de protéger les renseignements de nature confidentielle qui font l'objet d'échanges.

L'accès aux services et aux différentes fonctionnalités est limité afin de restreindre l'accès aux données confidentielles échangées via le SEL et d'en assurer ainsi la protection.

Capsules d'information et de référence!

Découvrez les profils des utilisatrices et utilisateurs ainsi que la portée des droits d'accès au service en ligne destiné aux employeurs : Initiation à la gestion des accès du service en ligne.

Apprenez-en plus sur les tâches des représentantes et représentants RRSP chez les employeurs et découvrez les ressources disponibles : « Service en ligne – Rôles et responsabilités des utilisatrices et utilisateurs » – À venir

Accès au service en ligne destiné aux employeurs et authentification

Accès au service en ligne destiné aux employeurs et authentification

Pour accéder au service en ligne destiné aux employeurs, un responsable des services électroniques (RSE) ou un utilisateur doit inscrire son code d'utilisateur, son mot de passe et le code de vérification.

L'accès au service en ligne est autorisé seulement si l'information saisie correspond à la fois à un dossier d'identification actif, lié à une inscription active et à une procuration active.

Modifier ses renseignements personnels

La modification de ses renseignements personnels s'effectue à l'aide du service Modifier mes renseignements personnels.

Modifier son mot de passe

Le service Modifier mon mot de passe permet de modifier son mot de passe personnel.

À la modification du mot de passe, un nouveau mot de passe temporaire est fourni par notre système et devra être modifié la prochaine fois que vous accéderez au service en ligne.

Sommaire du dossier employeur

Le service en ligne destiné aux employeurs vous permet de consulter les informations que nous utilisons pour traiter vos dossiers. Vous y trouverez des données relatives à votre organisme, en ce qui a trait tant à la liste des personnes-ressources qu'aux coordonnées, mais également des informations concernant l'assujettissement de votre organisme.

Spécifications techniques et soutien

Spécifications techniques

Navigateurs : versions et configuration

Vous pouvez accéder au service en ligne destiné aux employeurs en utilisant une version récente des navigateurs suivants :

Votre navigateur doit être configuré pour :

• utiliser les fonctions du langage JavaScript;
• accepter les témoins (cookies);
• autoriser l'ouverture des fenêtres contextuelles (pop-up) pour l'adresse rrq.gouv.qc.ca.

Si votre navigateur n'est pas à jour, vous pourriez avoir du mal à accéder à un service en ligne. Il pourrait aussi être difficile de lire l'information présentée dans un service en ligne et dans des documents PDF. De plus, certains services risqueraient de tomber en panne, et vous pourriez perdre vos données.

Nous vous conseillons d'utiliser un autre navigateur si vous avez des problèmes de navigation.

De plus, votre ordinateur doit comporter les paramétrages suivants :

• Résolution : 1024 X 768
• Sécurité : TLS 1.2

Indisponibilité du service

Le service en ligne pourrait être indisponible temporairement, notamment durant une période de maintenance du système.

Dans ce cas, un avis est affiché sur la page d'accueil de la section Web réservée aux employeurs. Il précise à quel moment le service devrait être rétabli.

Soutien technique

Fonctionnalités du service en ligne

• Chaque service est introduit par la rubrique Comment procéder?, qui présente le contexte d'utilisation du service ainsi que les étapes à franchir. Cette rubrique fournit aussi des renseignements sur les données requises.
• Une aide contextuelle est disponible dans chaque section et à chacune des étapes du processus. Consultez‑la pour obtenir des informations qui vous permettront de remplir les champs avec les données les plus exactes possibles.
• Des consignes et des messages vous guident tout au long de la navigation.
• Une page générique vous avertit lorsqu'une erreur technique ou une panne survient.

Fonctionnalités

Utilisez les fonctionnalités du service en ligne, telles que « Étape suivante » et « Étape précédente », plutôt que les boutons de la barre d'outils du navigateur Web.

Sécurité : votre authentification pour accéder au service en ligne vous permettra de naviguer dans un site sécurisé. Afin de vous assurer que le site est bien sécurisé, vérifiez qu'un cadenas fermé apparaît dans le coin inférieur droit ou gauche de votre fureteur.

Témoin : lorsque vous vous authentifiez, un témoin temporaire (session cookie) est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre serveur a accès à ce fichier, où sont emmagasinés des renseignements qui permettent de vous identifier. Ce fichier est détruit à la fin de la session.

Pour activer les témoins de votre ordinateur, référez-vous à la documentation sur votre navigateur Web.

Bloqueur de fenêtres contextuelles (pop-up blocker) : certains messages utilisateurs sont présentés dans des fenêtres contextuelles ou des boîtes de dialogue. Ces messages apparaissent lorsque l'utilisatrice ou l'utilisateur doit faire un choix, par exemple entre « Oui » ou « Non », « Annuler » ou « OK », etc.

Il est possible que les préférences configurées dans votre fureteur restreignent l'affichage de ces fenêtres.

Assurez-vous que le niveau de sécurité des options de votre navigateur Web est réglé à « moyen ». Certains fureteurs offrent aussi la possibilité d'afficher les fenêtres contextuelles dans certains sites seulement.

Tabulation : vous pouvez utiliser la touche de tabulation de votre clavier pour naviguer. Les déplacements entre les champs et les contrôles avec la touche de tabulation, à l'intérieur d'une section, s'effectuent de gauche à droite et de haut en bas. Cette touche ne permet pas de passer d'un onglet à l'autre. Notez que la tabulation est bloquée sur les boutons d'appel à l'action pour que l'utilisatrice ou l'utilisateur ne puisse pas déclencher une action par inadvertance.

Symboles

Astérisque rouge : l'astérisque rouge(*) indique les champs que vous devez remplir pour compléter une étape d'un service. Vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante si ces champs sont vides.

Calendrier : le calendrier permet de sélectionner la date désirée plutôt que de l'inscrire dans l'espace prévu à cet effet. Vous pouvez choisir un autre mois, ou une autre année, en utilisant les flèches situées de chaque côté du mois et de l'année.

Boutons d'appel à l'action

	Le bouton radio indique un choix que vous devez faire. Avec ce bouton, vous pouvez sélectionner une seule option.
	Ce lien déclenche l'impression de la page en cours.
	Le bouton Accéder au service permet d'afficher le service.
	Le bouton Retour au menu permet de revenir à la page principale, mais vous perdrez les données saisies si vous êtes en train de remplir une demande.
	Le bouton Étape précédente permet de revenir à l'étape précédente pour corriger les données que vous avez saisies.
	Le bouton Étape suivante permet de passer à l'étape suivante, si vous avez effectué toutes les tâches nécessaires dans la page actuelle.
	Le bouton Transmettre permet de transmettre les données au système.
	Le bouton Terminer vous ramène à la page principale une fois que toutes les étapes ont été complétées.
	Le bouton Corriger permet de retourner à la première étape de saisie de données pour effectuer des corrections, au besoin.