| MSUS7112_E002 | La base de rémunération n'est pas cohérente avec le régime. |
Solution : La base de rémunération de 200 jours n'est valide que pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez la base de rémunération inscrite ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E003 | La base de rémunération n'est pas cohérente avec le calendrier. |
Solution : Modifiez la base de rémunération inscrite ou le numéro de calendrier. |
| MSUS7112_E003 | La base de rémunération n'est pas cohérente avec le calendrier. |
Solution : Modifiez la base de rémunération inscrite (200 ou 260 jours) ou le numéro de calendrier. |
| MSUS7112_E007 | Le numéro d'emploi est obligatoire pour tous les participants du réseau de l'éducation, mais ne doit pas être saisi pour les autres réseaux. |
Solution : Supprimez le numéro d'emploi. Rien ne doit être inscrit dans ce champ pour les personnes participantes de la fonction publique. |
| MSUS7112_E007 | Le numéro d'emploi est obligatoire pour tous les participants du réseau de l'éducation, mais ne doit pas être saisi pour les autres réseaux. |
Supprimez le numéro d'emploi. Rien ne doit être inscrit dans ce champ pour les personnes participantes du réseau de la santé et des services sociaux. Il existe toutefois une exception : vous devez remplir ce champ seulement lorsqu'une personne occupe simultanément un emploi dans un établissement de santé ET dans le cadre d'un module santé sécurité au travail (SST). Il est alors nécessaire de sélectionner le type le calendrier spécifique à ce module. Vous devez alors corriger vos données en fonction de ce cas particulier. |
| MSUS7112_E007 | Le numéro d'emploi est obligatoire pour tous les participants du réseau de l'éducation, mais ne doit pas être saisi pour les autres réseaux. |
Solution : Le numéro d'emploi doit être inscrit pour toutes les personnes participantes du réseau de l'éducation. Inscrivez le numéro d'emploi dans le champ approprié. |
| MSUS7112_E009 | Ce numéro d'emploi existe déjà pour ce participant. |
Solution : Si la personne participante a occupé plus d'un emploi au cours de l'année, vous pouvez produire une déclaration annuelle pour chaque emploi en prenant soin d'inscrire un numéro d'emploi différent dans chacune des déclarations annuelles associées à cette personne. Vous pouvez aussi produire une seule déclaration avec un seul numéro d'emploi en regroupant et en ajustant les données de tous les emplois dans cette déclaration unique. |
| MSUS7112_E010 | Le type de déclaration « 2 » ne convient pas pour un participant de ce régime. |
Solution : Le type de déclaration « 2 » (membre du personnel libéré pour activité syndicale) ne peut pas être utilisé pour les régimes suivants : RRCJAJ, RREFQ, RRMAN et RRCJQ. |
| MSUS7112_E010 | Le type de déclaration « 2 » ne convient pas pour un participant de ce régime. |
Solution : Le type de déclaration « 2 » (membre du personnel libéré pour activité syndicale) ne peut pas être utilisé pour le régime suivant : RRCHCN. |
| MSUS7112_E014 | La date de début doit être égale ou antérieure à la date de fin. |
Solution : Modifiez les dates de début ou de fin d'emploi selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E017 | Le travail de la personne participante au (XXXX) doit être déclaré à temps complet. Veuillez apporter les corrections nécessaires. |
Solution : Pour ce régime, la personne participante doit être déclaré à temps complet. Un pourcentage de temps travail, est accepté que pour les régimes suivants : RREGOP, RRPE, RRF, RRAPSC, RRAS, RRCE. |
| MSUS7112_E018 | Pour un participant de ce régime, le salaire annuel de base est obligatoire. |
Solution : Le salaire annuel de base est obligatoire sauf pour ce qui est des régimes suivants : RRMSQ, RREFQ et RRMAN. Corrigez le salaire annuel de base ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E018 | Pour un participant de ce régime, le salaire annuel de base est obligatoire. |
Solution : Le salaire annuel de base est obligatoire sauf pour ce qui est du RRCHCN. Corrigez le salaire annuel de base ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E018 | Pour un participant de ce régime, le salaire annuel de base est obligatoire. |
Solution : Le salaire annuel de base est obligatoire. Corrigez le salaire annuel de base ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E019 | Le type de déclaration « 3 » est réservé à certains organismes dont vous ne faites pas partie. |
Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) indiqué ne peut être utilisé que par un organisme syndical. Sélectionnez un autre type de déclaration. |
| MSUS7112_E020 | Le facteur quotidien est incorrect selon le calendrier associé à la déclaration. |
Solution : Le facteur quotidien utilisé ne correspond pas à celui du calendrier de paie indiqué dans la déclaration annuelle. Corrigez le facteur quotidien selon la situation de la personne ou le calendrier de paie. Vous devez inscrire un facteur quotidien de 260,9 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel régulier – base de rémunération de 260 jours. |
| MSUS7112_E020 | Le facteur quotidien est incorrect selon le calendrier associé à la déclaration. |
Solution : Le facteur quotidien utilisé ne correspond pas à celui du calendrier de paie indiqué dans la déclaration annuelle. Corrigez le facteur quotidien selon la situation de la personne ou le calendrier de paie. Vous devez inscrire un facteur quotidien de 200 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 200 jours. Vous devez inscrire un facteur quotidien de 260,9 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel régulier – base de rémunération de 260 jours. Vous devez inscrire un facteur quotidien de 260 lorsque vous déclarez un calendrier de paie Personnel enseignant – base de rémunération de 260 jours. |
| MSUS7112_E021 | Le salaire non cotisable après le service maximum ne peut pas être déclaré pour ce régime. |
Solution : Le salaire reçu lorsque la personne atteint le nombre d'années de service maximum reconnu par le régime de retraite doit être inscrit comme étant un salaire non cotisable. La notion de service maximum s'applique seulement aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAS, RRPE et RRCE. Supprimez le montant de salaire non cotisable de la section « Données financières de base » si la personne ne participe pas à l'un de ces régimes ou sélectionnez l'un de ces régimes si la personne participait à l'un de ces régimes. |
| MSUS7112_E024 | La date du versement du montant de rétroactivité est obligatoire. |
Solution : Vous avez inscrit un montant de rétroactivité, alors que la date de son versement n'a pas été inscrite dans le système. Inscrivez la date de versement dans la case prévue à cet effet ou supprimez le montant de rétroactivité selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E025 | La date de versement du montant de rétroactivité doit être comprise dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année en traitement. |
Solution : La date du versement du montant de rétroactivité doit être incluse dans la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de la DA en traitement. |
| MSUS7112_E026 | L'année indiquée pour le montant de rétroactivité doit être antérieure à l'année en traitement. |
Solution : L'année concernée par le montant de rétroactivité ne peut pas être la même que l'année en traitement ou être postérieure. Corrigez les années concernées par le montant de rétroactivité. Si un montant de rétroactivité concernant l'année en traitement a été versé pendant celle-ci, ajoutez ce montant de rétroactivité au salaire cotisable (ou non cotisable). N'inscrivez de montant de rétroactivité que pour les années antérieures. |
| MSUS7112_E027 | Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code A1 (absence avec salaire exonéré). |
Solution : Le code d'absence A1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRCJAJ, RRAS, RRPE, RRMAN, RRCJQ et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E027 | Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code A1 (absence avec salaire exonéré). |
Solution : Le code d'absence A1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E028 | Un participant de sexe masculin ne peut pas être déclaré sous le code B1 (congé de maternité). |
Solution : Le code d'absence B1 est réservé aux personnes de sexe féminin et le sexe de la personne qui a été déclaré au dossier est masculin. Modifiez le code d'absence. |
| MSUS7112_E030 | La personne participante à ce régime ne peut pas être déclarée sous le code B1 (congé de maternité). Veuillez apporter les corrections nécessaires. |
Solution : Le code d'absences B1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRAS, RRPE, RRCE, RRCJQ et RRCJAJ. Modifiez le code d'absences ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne participante. |
| MSUS7112_E030 | Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code B1 (congé de maternité). |
Solution : Le code d'absence B1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E031 | Les codes d'absence C1 et C2 (CSTD) ne sont pas autorisés pour le régime indiqué. |
Solution : Les codes d'absence C1 et C2 peuvent être utilisés pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRAS, RREFQ, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E031 | Les codes d'absence C1 et C2 (CSTD) ne sont pas autorisés pour le régime indiqué. |
Solution : Les codes d'absence C1 et C2 peuvent être utilisés pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRCHCN, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E031 | Les codes d'absence C1 et C2 (CSTD) ne sont pas autorisés pour le régime indiqué. |
Solution : Les codes d'absence C1 et C2 peuvent être utilisés pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E032 | La langue de correspondance est obligatoire. |
Solution : La langue de correspondance n'a pas été précisée. Sélectionnez la langue de correspondance désirée. |
| MSUS7112_E034 | Le code d'absence C4 (préretraite) n'est pas autorisé pour ce régime. |
Solution : Le code d'absence C4 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRE, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E036 | Une restriction d'adhésion à votre dossier ne permet pas l'ajout de nouveaux participants. |
Solution : Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles personnes au régime en raison de l'assujettissement de votre organisme. |
| MSUS7112_E038 | Une personne qui participe à ce régime ne peut pas être déclarée absente à l'aide du code E3 (absence sans salaire). |
Solution : Le code d'absences E3 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRAS, RRPE, RRCE. Supprimer le code d'absence et ajuster le salaire cotisable si nécessaire ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E039 | Une personne qui participe à ce régime ne peut pas être déclarée absente à l'aide du code E1 (congé parental). |
Solution : Le code d'absence E1 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRAS, RRPE, RRCE. Supprimer le code d'absence et ajuster le salaire cotisable si nécessaire ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_A042 | Dans la section « Rétroactivité », pour l'année ou les années AAAA, AAAA, le montant de rétroactivité est trop élevé. Corrigez les données financières ou justifiez la situation (Base 260). |
Solution : Pour chaque année identifiée, le montant de rétroactivité est trop élevé. Veuillez apporter les corrections nécessaires ou justifier la situation. |
| MSUS7112_E043 | Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code D2 (absence sans salaire soumise à cotisation). |
Solution : Le code d'absence D2 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRMSQ, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E043 | Un participant de ce régime ne peut pas être déclaré sous le code D2 (absence sans salaire soumise à cotisation). |
Solution : Le code d'absence D2 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E044 | Les absences dont le code est A1 (absence avec salaire exonéré) ne peuvent pas être déclarées pour vos participants. |
Solution : Les membres de votre personnel ne peuvent pas avoir de jours d'absence avec salaire exonéré (code A1). Sélectionnez le code d'absence approprié à la situation de la personne. |
| MSUS7112_A045 | Dans la section « Rétroactivité », pour l'année ou les années AAAA et AAAA, le montant de rétroactivité est trop élevé. Corrigez les données financières ou justifiez la situation (Base 200). |
Solution : Pour chaque année identifiée, le montant de rétroactivité est trop élevé. Veuillez apporter les corrections nécessaires ou justifier la situation |
| MSUS7112_A046 | Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le code {XX} est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières ou justifiez ce salaire. |
Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop élevé. Corrigez, selon le cas, l'une ou plusieurs des données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base ou le nombre de jours d'absence, ou encore corrigez le salaire de la section « Absences ». Si ce salaire est conforme à la situation de la personne, justifiez l'écart entre le salaire lié à l'absence déclarée et la limite calculée. La limite est calculée selon la formule suivante : |
| MSUS7112_E047 | Le salaire d'une absence codée « D » est plus élevé que le salaire cotisable de la section « Données financières de base ». |
Solution : Le salaire inscrit pour l'absence déclarée est plus élevé que le salaire cotisable inscrit dans la section « Données financières de base ». Corrigez le salaire lié à l'absence ou le salaire cotisable inscrit. |
| MSUS7112_E051 | Le nombre de jours déclarés avec le code d'absence {0} est supérieur au nombre maximum de jours permis. Selon les données déclarées pour cet emploi, le maximum permis est de {1} jours. Corrigez les données. |
Solution : Corrigez le nombre de jours d'absence, les dates de début ou de fin, ou le pourcentage de temps travaillé selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. Les codes d'absence visés sont A1, D3, D4, D5, D6, E1, E2, E3 et E5. |
| MSUS7112_E054 | Si le salaire annuel de base déclaré n'est pas pondéré, il doit correspondre au plus récent salaire annuel de base qui figure sur l'échelle de salaire à la section « Échelle de salaire et ajustement 10 mois (base 200 jours) ». Veuillez apporter les corrections nécessaires. |
Solution : Corrigez le salaire annuel de base ou le salaire annuel de base dans l'échelle de salaire selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E055 | La date de prise d'effet du changement salarial doit être comprise dans la période permise. |
Solution : La date de prise d'effet indiquée pour une échelle de salaire diffère des dates minimale et maximale déterminées par le système. Corrigez la date de prise d'effet du changement de l'échelle salariale pour qu'elle soit comprise dans la période acceptée par le système, selon les critères suivants : Déterminez la date minimale comme suit : - Si la date de début d'emploi est inscrite :
- Date minimale = Date de début de l'emploi
- Sinon :
- Date minimale = 1er janvier de l'année de la DA en traitement.
Déterminez la date maximale comme suit : - Si la date de fin d'emploi est inscrite :
- Date maximale = Date de fin de l'emploi
- Sinon :
- Date maximale = 31 décembre de l'année de la DA en traitement.
|
| MSUS7112_E056 | Le code C3 (mise en disponibilité) n'est pas permis pour votre organisme. |
Solution : Le code d'absence sélectionné peut seulement être utilisé par un cégep ou une commission scolaire. Sélectionnez le code d'absence approprié. |
| MSUS7112_E057 | Le code C4 (préretraite) n'est pas permis pour votre organisme. |
Solution : Le code d'absence sélectionné peut seulement être utilisé par une commission scolaire. Sélectionnez le code d'absence approprié. |
| MSUS7112_E063 | L'ensemble des informations « Régime/groupe/no d'emploi/type de déclaration » existe déjà pour ce participant. |
Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation. |
| MSUS7112_E064 | L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant. |
Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation. |
| MSUS7112_E064 | L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant. |
Solution : Certains renseignements parmi ceux qui sont inscrits dans votre déclaration annuelle sont problématiques. Corrigez ces renseignements ou annulez cette déclaration annuelle et regroupez les données financières concernées dans une seule participation. Si vous voulez déclarer une participation distincte pour le Module Santé et Sécurité au travail (SST) pour cette personne, vous devez exceptionnellement inscrire un numéro d'emploi et sélectionner le calendrier de paie spécifique à ce module. |
| MSUS7112_A065 | Le type de déclaration « 2 » est possible seulement dans le cas d'une personne qui reçoit un salaire garanti. Justifiez les données. |
Solution : Assurez-vous que le montant déclaré correspond au salaire garanti qui est versé à une personne qui participe à un régime de retraite du secteur public chez un autre employeur. |
| MSUS7112_E067 | La somme des salaires des absences codées « D » est plus élevée que le salaire cotisable inscrit à la section des « Données financières de base ». |
Solution : Corrigez les salaires déclarés liés aux jours d'absence dont le code est D afin que la somme des salaires soit équivalente au salaire cotisable inscrit à la déclaration annuelle ou modifiez le salaire cotisable. |
| MSUS7112_E068 | L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant. |
Solution : Un emploi correspondant à cet ensemble de paramètres (régime/groupe/type) existe déjà pour cette personne : vous devez regrouper les données financières dans un seul emploi. |
| MSUS7112_E068 | L'ensemble des informations « Régime/groupe/type de déclaration » existe déjà pour ce participant. |
Solution : Un emploi correspondant à cet ensemble de paramètres (régime/groupe/type) existe déjà pour cette personne : vous devez regrouper les données financières dans un seul emploi. Si vous souhaitez déclarer une participation distincte pour le Module Santé et Sécurité au travail (SST), vous devez exceptionnellement inscrire un numéro d'emploi et sélectionner le calendrier de paie spécifique à ce module. |
| MSUS7112_E069 | Selon les jours calendrier et le pourcentage de temps travaillé, le total des jours d'absence dépasse le maximum possible. |
Solution : Corrigez le nombre de jours d'absence, l'information inscrite dans le champ « Partiel – % du temps », ou encore les dates de début ou de fin d'emploi, selon renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E070 | Le total des montants de rétroactivité pour les absences dépasse le total des montants de répartition annuelle de la rétroactivité. |
Solution : Un ou des montants de rétroactivité inscrits dans la section Absences ou la répartition annuelle de ce montant de rétroactivité doivent être modifiés, selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E071 | Un montant de rétroactivité peut être présent seulement si le code d'absence fait partie des codes A1, B1, C1 à C4 ou D1 à D6. |
Solution : Corrigez le code d'absence ou supprimez le montant de rétroactivité, selon le cas. |
| MSUS7112_E072 | Tout montant de rétroactivité pour une absence de type « D » doit être égal ou inférieur au salaire cotisable. |
Solution : Rectifiez le montant de rétroactivité pour qu'il soit inférieur ou égal au salaire cotisable ou rectifiez le salaire cotisable. |
| MSUS7112_E073 | Vous ne pouvez déclarer une participation d'un jour. |
Solution : La déclaration annuelle doit comprendre une date de début d'emploi « jour 1 » ainsi qu'une date de fin d'emploi « jour 2 », qui est au minimum le lendemain. Vous devez également mettre le pourcentage de temps de travail à la moitié de sa valeur réelle. Veuillez corriger ou annuler cette déclaration. |
| MSUS7112_E074 | Le nombre de jours d'absence C3 (mise en disponibilité) déclaré dépasse le maximum permis. |
Solution : Le nombre de jours d'absence pour le code d'absence inscrit dépasse le nombre permis. Corrigez le nombre de jours d'absence, l'information indiquée dans le champ « Partiel – % de temps » ou les dates de début et de fin de la déclaration annuelle, s'il y a lieu. |
| MSUS7112_E075 | Le nombre de jours d'absence C4 (préretraite) déclaré dépasse le maximum permis. |
Solution : Le nombre de jours d'absence pour le code d'absence inscrit dépasse le nombre permis. Corrigez le nombre de jours d'absence, l'information indiquée dans le champ « Partiel – % de temps » ou les dates de début et de fin de la déclaration annuelle, s'il y a lieu. |
| MSUS7112_A076 | Vous avez déclaré le code d'absences B1 jumelé aux codes d'absences C1 ou C2 ou les 2 à la fois, veuillez justifier la situation ou effectuer les corrections nécessaires. |
Solution : Assurez-vous d'inscrire le bon nombre de jours d'absences correspondant à chaque code d'absences. Consulter le Guide dans la section absences/CSTD/Pratique/congé de maternité durant une entente de CSTD. |
| MSUS7112_A079 | Le numéro du centre traiteur fourni est différent de celui que nous avons enregistré. |
Solution : Le numéro que vous avez inscrit est différent de celui que nous avons à nos dossiers. Faites-le corriger par votre personne-ressource auprès de notre organisme ou sélectionnez une justification pour cette différence. |
| MSUS7112_E086 | Un pourcentage de temps travaillé égal à zéro sert à déclarer un montant forfaitaire lorsque le participant n'a reçu aucun salaire pendant l'année de la déclaration. Les données inscrites ne concordent pas avec cette situation. Veuillez corriger ces données ou le pourcentage de temps déclaré. |
Solution : Le montant cotisable de rétroactivité diffère du salaire cotisable. Corrigez les données ou le pourcentage de temps travaillé. |
| MSUS7112_E087 | Le groupe inscrit ne peut pas être jumelé à ce régime. |
Solution : La combinaison des renseignements sélectionnés n'est pas cohérente. Sélectionnez un groupe ou un régime différent, ou les deux. |
| MSUS7112_E093 | La date de fin doit se situer dans la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année en traitement. |
Solution : Modifiez la date de fin d'emploi. |
| MSUS7112_E094 | Selon les informations dans votre dossier, vous n'êtes pas visé par le type d'absence C1 et C2 (CSTD). |
Solution : Vous avez sélectionné un code d'absence C1 ou C2 (congé sabbatique à traitement différé), mais votre organisme n'est pas autorisé à utiliser ces codes d'absence. Sélectionnez le code d'absence approprié. |
| MSUS7112_E096 | Le code d'absence C3 (mise en disponibilité) n'est pas permis pour ce régime. |
Solution : Le code d'absence C3 peut être utilisé seulement pour les régimes suivants : RREGOP, RRF, RRE, RRAPSC, RRAS, RRPE et RRCE. Modifiez le code d'absence ou sélectionnez un autre régime. |
| MSUS7112_A097 | Un code d'absence A1 est jumelé à un code D1 ou D5, ou à ces deux codes à la fois. |
Solution : Sélectionnez la justification appropriée ou apportez les corrections requises. Si l'invalidité est à l'intérieur de l'entente se référez à la section des absences A1 /Particularité/ ARTT et/ou départ progressif afin d'apporter les corrections appropriées à la situation. |
| MSUS7112_A098 | Il ne doit pas y avoir d'absence de type D1 (départ progressif) en présence d'absence de types C1 ou C2 (CSTD). |
Solution : Le type d'absence D1 ne peut pas être associé aux types C1 et C2. Sélectionnez la justification correspondant à ce choix ou un autre code d'absence. |
| MSUS7112_A099 | Le nombre de jours d'absence « D2 » dépasse de 3 jours ou plus le maximum permis. |
Solution : Sélectionnez la justification appropriée ou apportez les corrections requises. Si vous faites une correction, modifiez les données pour que le maximum de jours d'absence dont le code est D2 permis soit respecté. |
| MSUS7112_A100 | Le total des jours avec un code d'absence C1 ou C2 (CSTD) excède le maximum autorisé. |
Solution : Le total de jours d'absence dont le code est C1 et C2 (congé sabbatique à traitement différé) est supérieur au total permis. Corrigez le nombre de jours d'absence dont le code est C1 et C2 ou justifiez la limite dépassée. Cette erreur peut également découler du nombre de jours entre les dates de début et de fin ou du pourcentage du temps de travail inscrit. |
| MSUS7112_E104 | La base de rémunération est obligatoire. |
Solution : Sélectionnez la base de rémunération correspondant à votre calendrier de paie. |
| MSUS7112_E105 | Le facteur quotidien est obligatoire. |
Solution : Sélectionnez le facteur quotidien correspondant à votre calendrier de paie. |
| MSUS7112_E106 | Le numéro de calendrier est obligatoire. |
Solution : Sélectionnez un numéro de calendrier de paie valide. Vous devez inscrire le numéro de calendrier de paie Retraite Québec. N'inscrivez pas celui utilisé par votre organisation. |
| MSUS7112_E108 | Le participant a indiqué qu'il ne désirait pas cotiser au régime et des cotisations ont été retenues. Le type « 1 » est obligatoire. |
Solution : Sélectionnez le type de déclaration « 1 » (membre du personnel non visé) dans la section « Données financières de base ». |
| MSUS7112_A109 | Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le Code {XX} est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières ou justifiez le salaire. |
Solution : Le salaire de la section « Absences » est trop peu élevé. Corrigez une ou plusieurs des données suivantes : le facteur quotidien, le salaire annuel de base ou le nombre de jours d'absence, ou encore corrigez le salaire inscrit dans la section « Absences ». Si le salaire inscrit est conforme, justifier l'écart entre le salaire lié à l'absence déclarée et la limite calculée. La limite est calculée selon la formule suivante : |
| MSUS7112_E111 | La période d'emploi doit être comprise dans le calendrier de paie lié à une déclaration dont la base est de 260 jours et dans l'année financière pour une déclaration dont la base est de 200 jours ou dont le régime est RREM. |
Solution : Veuillez inscrire une date de début et/ou de fin correspondant à une période comprise dans votre calendrier de paie ou à l'intérieur de l'année financière. |
| MSUS7112_E111 | La période d'emploi doit être comprise dans le calendrier de paie lié à une déclaration dont la base est de 260 jours et dans l'année financière pour une déclaration dont la base est de 200 jours ou dont le régime est le RREM. |
Solution : Veuillez inscrire une date de début et/ou de fin correspondant à une période comprise dans votre calendrier de paie ou à l'intérieur de l'année financière. |
| MSUS7112_E113 | Le salaire annuel de base d'une échelle de salaire doit être supérieur à zéro. |
Solution : Inscrivez un salaire annuel de base d'une échelle de salaire supérieur à zéro. |
| MSUS7112_E114 | Le dossier du participant indique qu'il est décédé. |
Solution : Une date de fin d'emploi correspondant à la date du décès ou antérieure à celle-ci doit être indiquée. Modifiez la date de fin d'emploi pour qu'elle corresponde à la date du décès ou qu'elle soit antérieure à celle-ci. |
| MSUS7112_E115 | Votre assujettissement ne permet pas de déclarer ce type d'employé. |
Solution : Sélectionnez un autre corps d'emploi correspondant aux critères de votre assujettissement pour la personne en lien d'emploi ou modifiez le type de déclaration annuelle. |
| MSUS7112_E116 | Les données de cette déclaration sont insuffisantes pour qu'elle soit valide. |
Solution : En plus des informations obligatoires, vous devez inscrire une date de fin ou une date de début d'emploi, un montant de rétroactivité ou un salaire cotisable et les cotisations, ou encore un salaire non cotisable. |
| MSUS7112_E117 | Ce code d'absence existe déjà pour cette déclaration. |
Solution : Un code d'absence ne doit paraître qu'une seule fois dans une déclaration annuelle. Sélectionnez un code d'absence différent ou regroupez les informations dans le même code. |
| MSUS7112_E121 | Le type de déclaration « 3 » n'est pas permis pour le régime déclaré. |
Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) est réservé aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRMSQ, RRAS, RRPE et RRCE. Sélectionnez l'un de ces régimes ou sélectionnez un type de déclaration différent. |
| MSUS7112_E121 | Le type de déclaration « 3 » n'est pas permis pour le régime déclaré. |
Solution : Le type de déclaration « 3 » (membre du personnel libéré sans salaire pour activité syndicale) est réservé aux régimes suivants : RREGOP, RRF, RRAS, RRPE et RRCE. Sélectionnez l'un de ces régimes ou sélectionnez un type de déclaration différent. |
| MSUS7112_E123 | Le format du numéro d'assurance sociale (NAS) n'est pas valide. |
Solution : Saisissez un format de numéro d'assurance sociale valide (exemple : 123456789). |
| MSUS7112_A125 | Le code d'absence D1 est déclaré sur un ou plusieurs emplois. Veuillez-vous assurer qu'à la fin de l'entente de départ progressif, le minimum de 40 % du temps régulier d'un emploi à temps plein sera respecté sur la totalité de l'entente. Veuillez apporter les corrections nécessaires ou justifier la situation. |
Solution : Corrigez le nombre de jours d'absence ou le nombre de jours cotisables, ou encore, s'il y a lieu, le pourcentage du temps de travail ou les dates de début et de fin d'emploi. Vous pouvez également donner la raison pour laquelle le nombre de jours d'absence dont le code est D1 dépasse la limite permise. |
| MSUS7112_A127 | Le code d'absence E5 est déclaré. Le nombre de jours saisi est inférieur à une période d'absence sans salaire à temps plein de 30 jours civils consécutifs ou moins. Veuillez utiliser le code d'absence approprié ou justifier la situation. |
Solution : Sélectionner la justification appropriée ou apporter les corrections requises. Si vous faites une correction, modifier les données pour que le minimum de jours d'absences E5 permis soit respecté ou modifier le code d'absences. Se référer au guide de l'employeur à la section participation-absences (absences E5). |
| MSUS7112_E128 | Un code d'absence est inscrit. Vous devez inscrire les jours et le salaire non reçu ou un montant de rétroactivité seulement. |
Solution : Vérifiez si le code d'absence est valide, inscrivez les données requises ou annulez le code. |
| MSUS7112_E130 | Une absence a été inscrite, de même que le salaire non reçu au cours de cette absence. Un salaire annuel de base plus grand que zéro est obligatoire. |
Solution : Inscrivez un salaire annuel de base plus grand que zéro. |
| MSUS7112_E131 | La date du versement du montant de rétroactivité ne doit pas être inscrite s'il n'y a aucun montant de rétroactivité. |
Solution : Supprimez la date du versement du montant de rétroactivité ou inscrivez un montant de rétroactivité, selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E134 | Un régime lié à un emploi doit avoir été actif pendant toute la durée de cet emploi. |
Solution : Vous avez saisi les données relatives à une déclaration annuelle sans date de début ni date de fin d'emploi pour un régime auquel vous avez été assujetti en cours d'année, ou encore vous avez saisi les données relatives à une déclaration annuelle contenant une date de début d'emploi antérieure à la date d'assujettissement au régime. Sélectionnez un autre régime ou corrigez la date du début ou de la fin d'emploi, selon le cas. |
| MSUS7112_E135 | Il ne peut y avoir plus d'un montant de rétroactivité pour une même année et une même déclaration. |
Solution : Il ne peut pas y avoir plus d'un montant de rétroactivité pour une même année et une même déclaration. Corrigez les données du montant
de rétroactivité pour qu'il n'y ait qu'un seul montant pour une année. |
| MSUS7112_E137 | Vous avez déclaré un montant dans la section « Ajustement 10 mois ». Cela est possible seulement lorsqu'il y a 0 % de temps travaillé et une base de rémunération de 200 jours. Corrigez les données. |
Solution : S'il s'agit d'un ajustement 10 mois, inscrivez un pourcentage de temps travaillé de 0 % et une base de rémunération de 200 jours. Sinon, laissez les champs vides dans la section « Ajustement 10 mois ». |
| MSUS7112_E138 | Pour cet emploi ayant une base de rémunération de 200 jours, vous avez déclaré un pourcentage de temps travaillé de 0 %, avec du salaire cotisable ou non cotisable, sans salaire d'absences ni montant de rétroactivité cotisable correspondant au salaire cotisable. Cela est possible uniquement pour la déclaration d'un ajustement 10 mois. Corrigez les données. |
Solution : Si vous voulez déclarer un ajustement 10 mois, vous devez reporter le montant dans le champ prévu à cet effet. Sinon, vous devez modifier le pourcentage de temps travaillé ou encore le salaire cotisable ou non cotisable. |
| MSUS7112_E139 | Au moins un montant négatif a été détecté. |
Solution : Corrigez le montant erroné ou annulez la déclaration annuelle. |
| MSUS7112_E140 | Une échelle de salaire est obligatoire si la base de rémunération est de 200 jours, mais ne doit pas être déclarée dans les autres cas. |
Solution :L'échelle de salaire ne peut pas être indiquée en raison de la base de rémunération sélectionnée. Veuillez sélectionner la base de rémunération 200 jours afin de pouvoir indiquer l'échelle de salaire, ou n'indiquez aucune échelle de salaire. |
| MSUS7112_E142 | Une donnée non conforme a été détectée au dossier d'une personne. Aucune action de votre part n'est requise. Nous reprendrons l'enregistrement de votre déclaration annuelle. |
Solution : Vous n'avez aucune action à poser. Nous effectuerons la correction nécessaire. |
| MSUS7112_E148 | Au moins un calendrier de paie non conforme a été détecté. Vous devez apporter les correctifs requis avant de soumettre votre déclaration annuelle. Voici la liste du ou des numéros de calendrier qui demandent une révision : {XX}. |
Solution : Veuillez apporter les corrections nécessaires aux calendriers de paie indiqués dans le message d'erreur. |
| MSUS7112_E159 | Vous ne pouvez pas déclarer le code d'absence E5 (congé de compassion) pour un participant à ce régime. |
Solution : Veuillez indiquer un autre code d'absence ou vérifier si le régime inscrit est le bon, s'il y a lieu. |
| MSUS7112_E161 | Le nombre de déclarations non visées (type de déclaration =1) est élevé. Toutes les cotisations versées pour ces déclarations seront remboursées et aucun service ne sera reconnu dans le régime de retraite. Veuillez communiquer avec votre agente ou agent dédié. |
Solution : Pour identifier les dossiers ayant le type de déclaration =1. Exporter les données dans la déclaration annuelle et filtrer avec le type de déclaration « Emploi non visé ». Apporter les corrections nécessaires sur les dossiers identifiés en erreur en supprimant le nombre 1 du champ : type de déclaration dans la section des données financières de bases de la DA. Si le message est toujours présent après vos corrections, communiquez avec votre agent(e) dédié(e). |
| MSUS7112_E162 | Les dates de début et de fin d'emploi ne peuvent pas être situées dans l'intervalle du dernier jour du calendrier scolaire de la « période de janvier à juin » au premier jour du calendrier scolaire de la « période de juillet à décembre ». |
Solution : La date du début et la date de fin d'emploi ne peuvent pas être situées en même temps dans la période estivale. Vous devez saisir soit la date du début d'emploi, soit la date de fin d'emploi (ou les deux dates) dans les périodes du calendrier scolaire de janvier à juin ou de juillet à décembre. |
| MSUS7112_E163 | Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le code {XX} est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières. |
Solution : Le salaire indiqué dans la section « Absences » est trop peu élevé. Corrigez les données suivantes, s'il y a lieu : le facteur quotidien, le salaire annuel de base de la partie « Données financières de base » ou le nombre de jours d'absence, ou encore le salaire lié à une période d'absence indiqué dans la section « Absences ». |
| MSUS7112_E164 | Le salaire inscrit dans la section « Absences » concernant le code {XX} est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données financières. |
Solution : Le salaire indiqué dans la section « Absences » est trop élevé. Corrigez les données suivantes, s'il y a lieu : le facteur quotidien, le salaire annuel de base indiqué dans la partie « Données financières de base » ou le nombre de jours d'absence, ou encore le salaire lié à une période d'absence indiqué dans la section « Absences ». |
| MSUS7112_E165 | Le pourcentage de temps déclaré est égal à zéro, et le salaire cotisable déclaré ne correspond pas au champ « Montant cotisable » de la section « Rétroactivité ». Corrigez les données. |
Solution : Effectuez l'étalement du montant de rétroactivité à déclarer sur la période couverte par la rétroactivité. Cet étalement se fait sur chaque année civile visée et doit être égal au salaire admissible si le pourcentage de temps de travail déclaré est égal à zéro. |
| MSUS7112_E166 | Le critère de continuité « Facteur quotidien » n'est pas respecté. Celui déclaré diffère de celui déjà utilisé pour le même emploi, soit le facteur {XX}. Corrigez le facteur quotidien ou le numéro d'emploi, ou créez un nouvel emploi. |
Solution : Inscrivez le même facteur quotidien pour cet emploi que celui indiqué dans la dernière déclaration annuelle, sinon inscrivez un autre numéro d'emploi. |
| MSUS7112_E167 | Le pourcentage de temps déclaré est différent de zéro. Pourtant, le salaire cotisable correspond au montant de rétroactivité cotisable. S'il s'agit d'un montant forfaitaire, corrigez le pourcentage de temps à zéro. Sinon, modifiez les données financières. |
Solution : Lorsque le montant admissible total de rétroactivité (moins le montant de rétroactivité lié aux périodes d'absence autres que celles de type D et le montant de rétroactivité non cotisable) est égal au salaire cotisable, le pourcentage de temps de travail déclaré doit être égal à zéro. Corrigez le pourcentage de temps de travail déclaré ou ajustez les données financières de base selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. Si vous désirez déclarer du temps travaillé pour cette personne, vous devez inscrire les montants de salaire appropriés (cotisable, non cotisable ou lié à une période d'absence). |
| MSUS7112_E168 | Pour une personne ayant été absente toute l'année, le nombre de jours d'absence devrait être de {XX} jours. Pourtant, le nombre de jours déclaré est de {XX}. Corrigez les données. |
Solution : Le nombre de jours cotisables du calendrier de paie de cette année doit correspondre au nombre de jours d'absence déclaré lorsque la personne a été absente toute l'année. Les périodes d'absence doivent être déclarées en nombre de jours et non en paies. Corrigez les données. |
| MSUS7112_E169 | La date de fin d'emploi inscrite doit être le 30 juin afin que le service du participant soit calculé correctement. |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. La date de fin au 30 juin sera inscrite par l'agente ou agent dédié lors de la transmission de votre déclaration annuelle. |
| MSUS7112_E173 | Le critère de continuité d'emploi « Base de rémunération » n'est pas respecté. La base déclarée dans l'opération en cours diffère de celle déjà utilisée pour le même emploi, soit {XX} jours. Corrigez la base de rémunération ou le numéro d'emploi, ou créez un nouvel emploi. |
Solution : Inscrivez la même base de rémunération pour cet emploi que celle indiquée dans la dernière déclaration annuelle, sinon inscrivez un autre numéro d'emploi. |
| MSUS7112_E175 | Le critère de continuité d'emploi « Date de début » est incohérent par rapport aux données déclarées. En effet, la date de début inscrite pour cet emploi est le {AAAAMMJJ}. Corrigez la date de début ou créez un nouvel emploi. |
Solution : Une date de début est déjà enregistrée pour cet emploi. Veuillez communiquer avec votre agente ou agent dédié. |
| MSUS7112_E176 | La date de fin {AAAAMMJJ} doit être plus petite ou égale à la date de fin de l'organisme. |
Solution : Modifiez la date de fin d'emploi pour qu'elle soit antérieure à la date de la fermeture de l'organisme ou qu'elle corresponde à celle-ci. |
| MSUS7112_E177 | Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Corrigez les données. |
Solution : Une déclaration annuelle anticipée a été produite avec des données différentes de celles de la déclaration annuelle. Veuillez vérifier si une correction des données de la déclaration annuelle est nécessaire et, au besoin, communiquer avec votre agente ou agent dédié. |
| MSUS7112_E178 | Lors du début du traitement de la DA de l'année concernée, une partie des données financières, couvrant la période se terminant le {AAAAMMJJ}, a été importée pour le traitement d'une demande de prestation. Modifiez les données pour toute la période de participation. |
Solution : Dans le cadre d'une demande de prestation, une déclaration annuelle anticipée a été produite, et les données financières ne sont pas conformes, car elles ont été calculées jusqu'à la date de fin de la période inscrite dans le message. Corrigez les données financières pour qu'elles correspondent aux montants réels jusqu'à la date de fin d'emploi de la personne participant au régime. |
| MSUS7112_A179 | Des données financières nécessaires au traitement d'une demande de prestation ont été inscrites et au moins une des informations suivantes ne concorde pas : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Justifiez les données. |
Solution : Une des informations apparaissant dans la déclaration annuelle anticipée de la demande de prestation est différente de celle inscrite dans la déclaration annuelle produite : « NAS », « Type de déclaration », « Régime de retraite », « Groupe » ou « Numéro d'emploi ». Vérifiez l'information et corrigez-la ou fournissez la raison pour laquelle l'information est différente. |
| MSUS7112_E180 | Le corps d'emploi (XXXX) ne correspond pas à la combinaison du régime RRAPSC, du groupe déclaré ou les 2 à la fois. Veuillez apporter les corrections nécessaires en consultant l'annexe 13.1 du Guide de l'employeur, qui concerne les catégories d'employés visées. |
Solution : Veuillez choisir un corps d'emploi correspondant au régime déclaré ou au groupe déclaré ou les 2 à la fois. Consultez l'annexe 13 .1 du guide l'employeur, qui concerne les catégories d'employés visées ainsi que les dates d'effectivité pour chacun des corps d'emploi. |
| MSUS7112_A181 | Le corps d'emploi (XXXX) déclaré fait partie de la liste des corps d'emploi du régime RRAPSC. Veuillez modifier le régime ou justifiez la situation. |
Solution : Si le corps d'emploi déclaré est conforme, veuillez choisir le régime ou le régime et le groupe correspondant à ce corps d'emploi. Les dates d'effectivités du corps d'emploi déclaré doivent être respectées. Consulter l'annexe 13.1 du guide de l'employeur qui concerne les catégories d'employés visées. |
| MSUS7112_E182 | Vous ne pouvez utiliser l'action « Remplacer la déclaration » que pour un seul emploi de ce participant. |
Solution : Dans la colonne « Action à poser », vous avez sélectionné « Remplacer la déclaration » pour 2 emplois différents. Vous devez sélectionner « Remplacer la déclaration » pour un seul emploi, soit celui qui correspond aux données financières que vous voulez saisir dans la déclaration annuelle. Vous devez modifier l'action à poser pour les autres emplois, soit en n'inscrivant rien (dans ce cas, aucune modification ne sera apportée), soit en choisissant l'option « Ajouter la déclaration », si celle-ci est disponible. Dans ce cas, un emploi sera ajouté et les données financières seront inscrites dans la déclaration annuelle. |
| MSUS7112_E189 | Le dossier de cette personne indique que cet emploi débute le {AAAAMMJJ}. Corrigez la date de début. |
Solution : La date du début d'emploi que vous avez inscrite diffère de celle que nous avons à nos dossiers. Corrigez la date du début d'emploi pour celle indiquée. |
| MSUS7112_E190 | Cette personne doit participer au {XX} depuis le {AAAAMMJJ}, puisqu'elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez le régime. |
Solution :Une personne qualifiée à un régime doit cotiser à celui-ci pour tous ses emplois, peu importe l'emploi occupé par cette personne, à compter de la date de sa qualification. Inscrivez une date de début de période d'emploi et le régime pour lequel la personne s'est qualifiée. Si la personne change de régime pendant la période d'emploi, vous devez déclarer la participation de la personne à chacun des deux régimes de la manière suivante: une première période au régime auquel la personne participait avant sa qualification, ayant une date de fin, et une deuxième période au régime auquel la personne participe à compter de sa qualification, ayant une date de début. Si cette situation s'applique à la personne, faites les corrections requises. |
| MSUS7112_E191 | Cette personne est qualifiée au RRPE et elle doit participer à ce régime uniquement. Corrigez le régime. |
Solution : Une personne qualifiée au RRPE doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l'emploi qu'elle occupe, à compter de la date de sa qualification. Sélectionnez le RRPE et inscrivez une date de début. |
| MSUS7112_A192 | Cette personne avait atteint {XX} années de service avant le 1er janvier 2011. Vous devez déclarer du salaire non cotisable pour la période comprise entre la date de début du calendrier de paie 2011 et le 31 décembre 2010. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Les personnes qui avaient atteint 35 années de service crédité en 2010 ou avant ont recommencé à cotiser au régime le 1er janvier 2011 pour atteindre le nouveau service maximum en vigueur. Lorsque le calendrier de paie 2011 débute en fin d'année civile 2010, les jours cotisables avant le 1er janvier 2011, soit en 2010, doivent être inscrits en salaire non cotisable. Inscrivez ces jours de 2010 en salaire non cotisable ou justifiez la raison applicable à la situation. |
| MSUS7112_E193 | Cette personne doit participer au RRPE puisqu'elle est qualifiée et a participé à ce régime depuis moins de {XX} jours. Corrigez les données. |
Solution :Lorsqu'une personne qualifiée au RRPE revient occuper un emploi à l'intérieur de 180 jours de sa date de fin d'emploi, elle conserve sa qualification au régime. Ainsi, elle doit cotiser au RRPE pour tous ses emplois, peu importe l'emploi qu'elle occupe. |
| MSUS7112_E197 | Cette personne doit participer au RRAS à compter du {XX}. |
Solution : La personne doit cotiser au RRAS à compter de la date indiquée dans le libellé du message. Selon la situation, il se peut que vous ayez à déclarer 2 périodes distinctes lorsque la personne change de régime pendant l'année : une première période, au régime auquel la personne participait avant son adhésion au RRAS, ayant une date de fin, et une deuxième période, au RRAS à compter de son adhésion, ayant une date de début. Si cette situation s'applique à la personne, faites les corrections requises. |
| MSUS7112_A198 | Cette personne n'a pas atteint {XX} années de service. Vous ne pouvez pas déclarer de salaire non cotisable. Corrigez les données
ou justifiez la situation. |
Solution : Saisissez le salaire dans le champ « Salaire cotisable » et n'inscrivez rien dans le champ « Salaire non cotisable ». Sinon, justifier la situation. |
| MSUS7112_E200 | Le dossier de cette personne indique que le no de cet emploi est {XXX}. Corrigez le no d'emploi. |
Solution : Le numéro d'emploi que vous avez inscrit diffère de celui enregistré dans le système. Corrigez le numéro d'emploi. |
| MSUS7112_E201 | Il ne peut y avoir plus d'une échelle de salaire avec une même date de prise d'effet. Veuillez corriger les dates de prise d'effet. |
Solution : La date de prise d'effet doit être différente pour chacune des échelles de salaire déclarées. Corrigez ces dates de prise d'effet dans la section « Données financières variables – Échelle de salaire ». |
| MSUS7112_E202 | Une date de début est présente pour cet emploi. La première échelle de salaire doit avoir pour date de prise d'effet cette date de début. |
Solution : Lorsqu'une date de début d'emploi est indiquée, la date de prise d'effet de la première échelle de salaire doit correspondre à la date du début d'emploi. Dans la section « Données financières variables – Échelle de salaire », ajoutez une échelle de salaire dont la date de prise d'effet est la même que la date du début d'emploi et inscrivez le salaire annuel de base correspondant à cette date. Par la suite, validez l'ensemble des échelles de salaire déclarées, s'il y a lieu. |
| MSUS7112_E203 | Un montant de rétroactivité non cotisable a été déclaré. Le service crédité est inférieur au service maximum pour ce régime. Corrigez les données. |
Solution : Pour ce régime, la personne participante n'ayant pas atteint le service maximum. Veuillez inclure le montant de la rétroactivité dans le salaire cotisable des données financières de base. |
| MSUS7112_A204 | Un montant de rétroactivité non cotisable est déclaré. Si la personne participante a atteint le service maximum pour ce régime lors du versement du montant de la rétroactivité, justifiez la situation. Sinon, effectuez les corrections nécessaires. |
Solution : Pour ce régime, le montant de rétroactivité versé à une personne participante n'ayant pas atteint le service maximum à la date de versement doit être inclut dans le salaire cotisable des données financières de base. |
| MSUS7112_E205 | En raison d'un changement législatif du taux de cotisation, la personne doit avoir deux déclarations annuelles. L'une doit se terminer le 29 juin 2019 et l'autre doit débuter le 30 juin 2019. |
Solution : Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période se terminant le 29 juin 2019 pour la personne en lien d'emploi à cette date. Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période débutant le 30 juin 2019 pour la personne en lien d'emploi à cette date. |
| MSUS7112_E206 | En raison d'un changement du taux de cotisation patronale, la personne doit avoir deux déclarations annuelles. L'une doit se terminer le 29 février 2016 et l'autre doit débuter le 1er mars 2016. |
Solution : Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période se terminant le 29 février 2016 pour la personne en lien d'emploi à cette date. Vous devez produire une déclaration annuelle pour la période débutant le 1er mars 2016 pour la personne en lien d'emploi à cette date. |
| MSUS7112_E234 | La date de fin d'emploi doit se situer au plus tard au dernier jour du calendrier scolaire, soit le {AAAAMMJJ}. |
Solution : Vérifiez si la période de juillet à décembre de ce calendrier de paie est inscrite : si elle ne l'est pas, vous devez l'ajouter. S'il n'y a pas de période de juillet à décembre à inscrire pour ce calendrier, communiquez avec Retraite Québec. |
| MSUS7112_A250 | La personne participante ne peut pas être déclarée sous le régime RRAPSC et le groupe QP, car sa date de qualification n'est pas atteinte. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Veuillez corriger le régime ou si le corps d'emploi appartient aux emplois visés par le régime RRAPSC mettre le groupe à blanc ou justifier la situation. |
| MSUS7112_E251 | La date de fin pour un ou plusieurs emplois déclarés ne correspond pas à la date de décès connue de Retraite Québec. |
Solution : Veuillez inscrire ou corriger la date de fin pour qu'elle corresponde à la date de décès sur un ou plusieurs emplois déclarés selon les données administratives fournies (DOA). |
| MSUS7112_E252 | La date de fin d'emploi doit correspondre à la date du décès. |
Solution : Veuillez modifier la date de fin d'emploi pour qu'elle corresponde à la date du décès. |
| MSUS7112_E260 | Le code d'absence D1 est déclaré. L'âge de la personne participante ne lui permet pas d'obtenir une entente de départ progressif. Veuillez utiliser le code d'absence approprié. |
Solution : Selon la date de naissance, cette personne n'a pas l'âge minimal pour être admissible à une entente de départ progressif. Vérifiez sa date de naissance et, si la personne n'a pas réellement l'âge minimal, corrigez le code d'absence ou les données financières ou les deux à la fois. |
| MSUS7112_E261 | Une personne qui participe à ce régime ne peut pas être déclarée absente à l'aide du code D5 (aménagement et réduction du temps de travail). |
Solution : Le code d'absence D5 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRPE, RRE, RRF, RRCE, RRAPSC, RRAS, RRCHCN et RREFQ. Supprimez le code d'absence et ajustez le salaire cotisable si nécessaire ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E262 | Une personne qui participe à ce régime ne peut pas être déclarée absente à l'aide du code E2 (période d'absence pour activité syndicale). |
Solution : Le code d'absence E2 peut être utilisé pour les régimes suivants : RREGOP, RRE, RRF et RRE. Supprimer le code d'absence et ajuster le salaire cotisable si nécessaire ou sélectionnez un autre régime selon les renseignements indiqués dans le dossier de la personne. |
| MSUS7112_E270 | La somme des salaires liés au code d'absence C1 ou C2 ou aux deux à la fois dépasse la limite permise. |
Solution : Corrigez le salaire des absences dont le code est C1 et C2. Cette erreur peut découler du nombre de jours entre la date de début et de fin ou du pourcentage du temps de travail inscrit. |
| MSUS7112_E523 | La personne participante a atteint le service maximum. Par conséquent, le champ « salaire cotisable » doit être nul. Déclarez le salaire dans le champ « salaire non cotisable ». |
Solution : La personne a atteint le maximum d'années de service au régime de retraite auquel elle participe. Cette situation ne permet plus que son salaire soit cotisable. Inscrivez son salaire dans le champ « Salaire non cotisable » pour que le champ « Salaire cotisable » soit vide. |
| MSUS7112_E524 | Le « No de calendrier Retraite Québec » diffère de celui déjà utilisé l'année précédente pour le même emploi, soit le numéro {XX}. |
Solution : Assurez-vous que la date de début du calendrier que vous tentez d'inscrire est consécutive à la date de fin du calendrier de paie de l'année précédente pour cet emploi. Sinon, selon le cas : - modifiez le numéro de calendrier de paie
- corrigez le numéro d'emploi
- ajoutez un nouvel emploi.
|
| MSUS7112_A525 | La personne participante a atteint le service maximum. Par conséquent, le champ « salaire cotisable » doit être nul. Déclarez le salaire dans le champ « salaire non cotisable » ou justifiez la situation. |
Solution : La personne participante a atteint le maximum d'années de service au régime de retraite auquel elle participe. Cette situation ne permet plus que son salaire soit cotisable. Inscrivez son salaire dans le champ « Salaire non cotisable » pour que le champ « Salaire cotisable » soit vide ou fournissez la raison pour laquelle il y a une somme indiquée dans le champ « salaire cotisable ». |
| MSUS7112_A526 | La personne participante a atteint le service maximum au cours de l'année visée par cette déclaration annuelle. Le salaire cotisable avant l'atteinte du service maximum doit se situer entre (XXX $) et (XXX $). Veuillez corriger les données ou justifier la situation (sans transfert fédéraux). |
Solution : Veuillez effectuer la répartition du salaire déclaré entre le salaire cotisable et le salaire non cotisable ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_A527 | La personne participante a atteint le service maximum au cours de l'année visée par cette déclaration annuelle. Le salaire cotisable avant l'atteinte du service maximum doit se situer entre (XXX $) et (XXX $). Veuillez corriger les données ou justifier la situation (avec transferts fédéraux). |
Solution : Veuillez effectuer la répartition du salaire déclaré entre le salaire cotisable et le salaire non cotisable ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_A528 | Cette personne a atteint {XX} années de service, incluant le service lié à la présente déclaration annuelle, ce qui est inférieur au service maximum permis. Le champ « Salaire non cotisable » doit être vide. Corrigez les données en inscrivant le montant dans le champ approprié ou justifiez la situation. |
Solution : Le montant inscrit dans le champ « Salaire non cotisable » doit correspondre au salaire de la personne après qu'elle a atteint le nombre d'années de service maximum au régime de retraite. Selon les données déclarées, la personne n'a pas atteint le nombre d'années de service maximum au régime de retraite; le champ « Salaire non cotisable » doit donc être vide. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_E529 | Vous pouvez déclarer un ajustement 10 mois cotisable seulement si la personne avait uniquement du salaire cotisable lors de sa dernière année travaillée. Vous pouvez déclarer un ajustement 10 mois non cotisable seulement si la personne avait du salaire non cotisable lors de sa dernière année travaillée. |
Solution : Inscrivez un ajustement 10 mois cotisable si le salaire de la personne était cotisable lors de sa dernière année travaillée. Inscrivez un ajustement 10 mois non cotisable si le salaire de la personne était non cotisable lors de sa dernière année travaillée. |
| MSUS7112_A530 | Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de (XX) et il dépasse la limite permise, qui est de (XX) jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences » ou justifiez la situation. |
Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut pas excéder l'équivalent de 105 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit ou justifiez cet écart. Note : Pour une personne travaillant à temps partiel dont le pourcentage de temps travaillé a varié pendant la période de référence, il est probable que le nombre de jours déclaré dont le code d'absence est B1 diffère de celui attendu; ce nombre est calculé en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence et non en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence précédant le congé de maternité. Justifiez cet écart. |
| MSUS7112_A530 | Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de (XX) et il dépasse la limite permise, qui est de (XX) jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences » ou justifiez la situation. |
Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut excéder l'équivalent de 105 jours pour une personne travaillant à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables ou l'équivalent de 99 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 200 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit ou justifiez cet écart. Note : Pour une personne travaillant à temps partiel dont le pourcentage de temps travaillé a varié pendant la période de référence, il est probable que le nombre de jours déclaré dont le code d'absence est B1 diffère de celui attendu; ce nombre est calculé en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence et non en fonction du pourcentage du temps de travail pour la période de référence précédant le congé de maternité. Justifiez cet écart. |
| MSUS7112_E530 | Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de {XXX} et dépasse la limite légale autorisée de {XX} jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences ». |
Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut excéder l'équivalent de 135 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit. |
| MSUS7112_E530 | Le nombre de jours du congé de maternité inscrit est de {XXX} et dépasse la limite légale autorisée de {XX} jours. Corrigez le nombre de jours inscrit dans la section « Absences ». |
Solution : La durée d'un congé de maternité ne peut excéder l'équivalent de 135 jours pour une personne à temps plein rémunérée sur une base de 260 jours cotisables ou l'équivalent de 105 jours pour une personne rémunérée sur une base de 200 jours cotisables. Corrigez le nombre de jours inscrit. |
| MSUS7112_E533 | La participation doit être terminée au plus tard le {XX}; Cette personne a atteint {XX} ans. |
Solution : Selon la date de naissance à nos dossiers, la personne a atteint l'âge maximal de participation pour ce régime pendant l'année. Elle doit cesser d'y participer au plus tard le 30 décembre de cette année. Ajoutez une date de fin ou corrigez la date de fin inscrite. |
| MSUS7112_E535 | Pour un nouvel emploi, le champ « Date de début » doit obligatoirement être rempli. Inscrivez une date de début, choisissez un autre emploi actif ou modifiez le numéro d'emploi. |
Solution : Vous devez inscrire une date de début afin d'ajouter ce nouvel emploi ou corriger le numéro de l'emploi ou encore ajouter l'emploi à la déclaration annuelle précédente. Au besoin, modifiez le régime. |
| MSUS7112_E581 | Le régime {XX} est fermé; aucune nouvelle personne participante ne peut être ajoutée. |
Solution : Sélectionnez un autre régime étant donné que de nouvelles personnes ne peuvent pas participer au régime indiqué. S'il s'agit d'une personne qui aurait dû participer, mais dont la déclaration n'a pas été effectuée, communiquez avec nous pour de plus amples renseignements. |
| MSUS7112_E582 | Cette personne n'est pas admissible au {XX}, car elle n'est plus en lien avec ce régime auquel elle a participé depuis plus de {XX} jours. |
Solution : Sélectionnez un autre régime. En effet, la personne a perdu son droit d'y cotiser étant donné qu'il y a plus de 180 jours qu'elle a cessé de participer à ce régime. |
| MSUS7112_A583 | Le participant a atteint {XX} années de service et aucune cotisation ne doit être versée après l'atteinte du service maximum. Corrigez les données, sinon, justifiez la situation. |
Solution : La personne a atteint le nombre d'années de service maximum. Vous ne devez prélever aucune nouvelle cotisation sur son salaire. Si vous avez prélevé des cotisations par erreur, inscrivez le montant des cotisations réellement prélevées, et elles vous seront remboursées lors de la facturation de la déclaration annuelle. Justifiez la situation. |
| MSUS7112_A584 | Cette personne a atteint {XX} années de service. Inscrivez les salaires des absences à la case « Salaire non cotisable » ou les montants de rétroactivité des absences à la case « Montant non cotisable » de la section Rétroactivité. Seules les absences E1, E2, E3 et E5 doivent être déclarées. |
Solution : La personne qui a atteint le nombre d'années de service maximum ne doit plus cotiser au régime. Vous ne devez plus déclarer son salaire, ses périodes d'absence, ni tout montant de rétroactivité comme étant cotisables, peu importe quelles sont les années visées par les montants de rétroactivité. Inscrivez les données dans les champs appropriés ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_E585 | Pour valider les données de la déclaration annuelle, nous devons utiliser les calculs annuels de l'année précédente. Or, ces données ne sont pas disponibles pour la présente déclaration. Aucune action de votre part n'est requise. |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons la correction nécessaire. |
| MSUS7112_E588 | Cette personne n'est pas admissible au {XX}, car elle a moins de {XX} ans. |
Solution : Selon sa date de naissance, cette personne n'a pas l'âge minimal pour participer au régime de retraite. Vérifiez sa date de naissance et, si la personne n'a réellement pas l'âge minimal, déclarez sa participation comme étant de type « 1 » (membre du personnel non visé) si des cotisations ont été prélevées par erreur afin que la personne soit remboursée, ou annulez la déclaration si aucune cotisation n'a été prélevée. |
| MSUS7112_E589 | Une déclaration de type « En blanc » doit être remplie pour la période à compter de la date anniversaire du participant et une déclaration de type « 1 » pour la période précédant l'atteinte des {XX} ans. |
Solution : Selon sa date de naissance, cette personne n'a pas l'âge minimal pour participer au régime de retraite. Déclarez la période qui précède son anniversaire en type « 1 » (membre du personnel non visé) si des cotisations ont été prélevées par erreur afin que la personne soit remboursée, ou annulez la déclaration relativement à cette période si aucune cotisation n'a été prélevée. Saisissez les données d'une déclaration uniquement pour la période à compter de la date d'anniversaire de la personne. |
| MSUS7112_E590 | Cette personne n'est pas admissible au {XX}, car elle a plus de {XX} ans. |
Solution : Selon l'âge maximal de participation à ce régime de retraite et la date de naissance de cette personne, celle-ci ne doit plus participer au régime. Modifiez le type de la déclaration pour le type « 1 » (membre du personnel non visé), car les cotisations prélevées par erreur doivent être remboursées à la personne. |
| MSUS7112_A591 | La personne ne peut verser de cotisations au {XX} car elle participe au {XX}. Corrigez le régime ou justifiez la situation. |
Solution : Une personne qui participe à ce régime ne peut pas participer simultanément à un autre régime. Vous devez déclarer la participation de la personne à un seul régime ou justifier la situation. |
| MSUS7112_A592 | Cette personne ne peut participer au {XX}, car elle est qualifiée pour le {XX}. |
Solution : Une personne qualifiée à ce régime ne peut pas participer simultanément à un autre régime. Vous devez déclarer la personne au régime pour lequel elle est qualifiée ou justifier la situation. |
| MSUS7112_A593 | Cette personne doit participer au {XX} depuis le {AAAAMMJJ} puisqu'elle est qualifiée à ce régime depuis cette date. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : La personne s'est qualifiée à un régime au cours de l'année. À compter de la date de qualification, elle doit cotiser à ce régime pour tous ses emplois, peu importe l'emploi. Sélectionnez le même régime que celui qui est inscrit dans le libellé du message ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_E596 | Cette personne ne peut participer au RREGOP car sa participation est toujours reconnue par le {XX}. En effet, elle a participé à ce régime depuis moins de {XX} jours. Corrigez le régime. |
Solution : Vous devez déclarer la participation de la personne au régime auquel sa participation est reconnue, puisqu'elle a cessé d'y cotiser depuis moins de 180 jours. |
| MSUS7112_E597 | La participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) n'a pas été validée par Retraite Québec pour cet emploi. Veuillez transmettre le formulaire Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) (072, 073, 074 ou 076) et déclarer les données au régime de retraite approprié. |
Solution : Actuellement, la participation au RRPE n'est pas reconnue. Vous devez déclarer la participation au RREGOP jusqu'au moment où Retraite Québec reconnaîtra la participation au RRPE. Si la participation au RRPE est reconnue après la fin du traitement de cette déclaration annuelle, vous pourrez déclarer cet emploi au RRPE en effectuant une modification des données de participation dont le type est « modification du régime en cours d'année ». |
| MSUS7112_E598 | Nous n'avons pas confirmé la participation au RRAS. |
Solution : Il est possible de déclarer une personne comme participant au RRAS uniquement si la validation de la participation est terminée et acceptée. Actuellement, la participation de cette personne au RRAS n'est pas encore confirmée. D'ici notre confirmation, vous devez déclarer la participation de cette personne au régime qui prévalait avant la nomination au poste visé par le RRAS. Si la participation de cette personne au RRAS est acceptée après la fin du traitement de cette déclaration annuelle, vous devrez par la suite corriger le dossier en remplissant le formulaire Demande de modification des données de participation à un régime de retraite du secteur public (RSP-291) pour la correction rétroactive du régime relativement au RRAS. |
| MSUS7112_E599 | Le participant doit participer au RRAS à compter du {AAAAMMJJ}. |
Solution : Selon nos dossiers, la personne doit participer au RRAS à compter de la date inscrite dans le libellé du message. Sélectionnez un autre régime de retraite dans le système. |
| MSUS7112_A640 | Les cotisations déclarées ({XXX $}) et celles calculées ({XXX $}) comme le prévoit ce régime de retraite présentent un écart de cotisation de {XXX $}, ce qui est égal ou supérieur à la marge de tolérance légale de 50,00 $. Corrigez ou justifiez les données financières. |
Solution : La somme des écarts de cotisation pour les emplois visés par ce régime est égale ou supérieure à la marge de tolérance légale de 50 $. Veuillez, s'il y a lieu, corriger les données financières ou fournir une justification pour la situation. |
| MSUS7112_E734 | Vous ne pouvez pas déclarer de rétroactivité pour l'année ou les années (AAAA) car les cotisations ont été remboursées. |
Solution :Veuillez communiquer avec votre agente ou agent dédié. |
| MSUS7112_E735 | Des montants de rétroactivité ont été déclarés dans plus d'un emploi pour une ou des années précédant l'année 2008. Veuillez déclarer la somme de ces montants de rétroactivité pour chaque année dans un emploi uniquement. |
Solution : Pour l'année 2007 et les années précédentes, un seul emploi était déclaré pour chaque personne participante. Pour ces années, vous devez donc déclarer les montants de rétroactivité dans un seul emploi pour chaque année visée. Privilégiez l'emploi dont le salaire annuel de base était le plus élevé. |
| MSUS7112_E736 | Cette personne n'avait pas de lien d'emploi pour la ou les années suivantes : {AAAA} déclarées dans la section Rétroactivité. Apportez les corrections requises. |
Solution : La rétroactivité doit être déclarée selon le régime et la base de rémunération qui étaient en vigueur pour les années qu'elle vise. Notez que vous ne pouvez pas verser de montant de rétroactivité pour une année au cours de laquelle la personne n'avait pas de lien d'emploi. Vérifiez s'il s'agit du bon régime, de la bonne base de rémunération ou des bonnes années concernées par un montant de rétroactivité. |
| MSUS7112_E737 | Cette personne n'a pas atteint {XX} années de service. Vous ne pouvez pas déclarer de salaire non cotisable. Corrigez les données. |
Solution : Cette personne était à plus d'une année de service du nombre d'années de service maximum au 31 décembre de l'année précédente; il est donc impossible, même avec une année entière de service accompli, qu'elle ait atteint le service maximum pendant la période couverte par cette DA. Inscrivez les montants dans les champs appropriés afin que le champ « Salaire non cotisable » soit vide. |
| MSUS7112_E738 | Le dossier de la personne indique que cet emploi se termine le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de sa fin d'emploi. Si cette date ne se situe pas dans l'année de la DA en traitement, communiquez avec nous. |
Solution : Selon nos dossiers, cet emploi se termine à une date différente. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de la fin d'emploi, car la date que vous inscrivez prévaudra sur celle qui était inscrite. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous. |
| MSUS7112_A739 | Le dossier du participant indique que cet emploi se termine le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de sa fin d'emploi. |
Solution : La date de fin d'emploi inscrite diffère de celle que nous avons dans nos dossiers pour cet emploi. La date de fin d'emploi correspond au dernier jour où une personne est en lien d'emploi, que ce jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie. Corrigez la date de la fin d'emploi inscrite ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_E740 | Le dossier de la personne indique qu'elle est retraitée. Elle ne doit plus participer. L'inscription du Type « 1 » est nécessaire. |
Solution :Veuillez communiquer avec votre agente ou agent dédié. |
| MSUS7112_E747 | Une personne ayant le même nom et le même prénom mais un NAS différent existe déjà dans notre base de données. Aucune action de votre part n'est requise. |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons les corrections nécessaires. |
| MSUS7112_E749 | Il n'est pas possible de déclarer un ajustement 10 mois sur un emploi n'ayant jamais existé. Modifiez les données d'emploi. |
Solution : Un ajustement 10 mois peut être déclaré uniquement relativement à un emploi ayant déjà existé dans le dossier de la personne concernée. Modifiez les champs suivants : « Numéro d'emploi », « Régime », « Groupe » et « Type de déclaration » afin que cela corresponde à une combinaison déjà existante. |
| MSUS7112_A751 | Cette personne avait atteint {XX} années de service avant le 1er janvier 2017. Vous devez déclarer du salaire non cotisable pour la période comprise entre la date de début du calendrier de paie 2017 et le 31 décembre 2016. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Les personnes qui participaient au RRCE, au RRE, au RREGOP, au RRF ou au RRPE, et qui avaient atteint 38 années de service crédité en 2016 ou avant, ont recommencé à cotiser au régime le 1er janvier 2017 pour atteindre le nombre d'années de service maximum en vigueur au régime de retraite. Puisque le calendrier de paie 2017 débute en fin d'année civile 2016, le salaire lié aux jours cotisables avant le 1er janvier 2017, soit en 2016, doit être inscrit en salaire non cotisable. Inscrivez le salaire lié à ces jours de 2016 en salaire non cotisable ou justifiez la situation. |
| MSUS7112_E753 | Les données disponibles dans le dossier de cette personne nous indiquent que sa date de fin de participation à ce régime est le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date de fin exacte pour cet emploi. Si la date que vous voulez inscrire ne se situe pas dans l'année en traitement, communiquez avec Retraite Québec. |
Solution : Selon nos dossiers, la date de fin de participation à ce régime se situe dans le calendrier de l'année en traitement. Assurez-vous d'inscrire la date exacte de fin d'emploi. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous. |
| MSUS7112_A754 | Les données disponibles dans le dossier de cette personne nous indiquent que sa date de fin de participation à ce régime est le {AAAAMMJJ}. Assurez-vous d'inscrire la date de fin exacte pour cet emploi. Si la date que vous voulez inscrire ne se situe pas dans l'année en traitement, communiquez avec Retraite Québec. |
Solution : La date de la fin d'emploi inscrite est postérieure à la date de fin de participation qui est inscrite dans nos dossiers. La date de fin d'emploi correspond au dernier jour où une personne est en lien d'emploi, que ce jour soit travaillé ou non. La date de fin d'emploi ne correspond pas à la date de la dernière paie. Corrigez la date de fin d'emploi inscrite ou justifiez la situation. Pour inscrire une date de fin d'emploi située dans le calendrier de l'année précédente ou de l'année suivante, vous devez communiquer avec nous. |
| MSUS7112_E755 | Ce numéro d'assurance sociale (NAS) doit être validé. Retraite Québec travaille actuellement à cette validation. |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons la correction nécessaire |
| MSUS7112_E756 | Pour ce numéro d'assurance sociale (NAS), la date de naissance reçue ne correspond pas à la date de naissance connue de Retraite Québec. |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons la validation nécessaire, et votre agente ou agent dédié communiquera avec vous au besoin. |
| MSUS7112_E757 | Pour ce numéro d'assurance sociale (NAS), le jour de la date de naissance, le nom et le prénom reçus ne correspondent pas aux informations connues de Retraite Québec. |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons la validation nécessaire, et votre agente ou agent dédié communiquera avec vous au besoin. |
| MSUS7112_E758 | « Les informations liées à la validation de la « Rétroactivité » doivent être vérifiées par Retraite Québec. Aucune action de votre part n'est requise ». |
Solution : Aucune action de votre part n'est requise. Nous effectuerons les corrections nécessaires. |
| MSUS7112_A801 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A802 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A803 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A804 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A805 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier à juin) et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A806 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XXX} jours (de juillet à décembre). Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A807 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier jusqu'au {AAA-MM-JJ }), auquel on ajoute un ajustement 10 mois pour la période de juillet à décembre de l'année précédente. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A808 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Afin d'estimer le nombre de paies versées, le nombre de jours ({XXX}) et le nombre de paies ({XX}) du calendrier scolaire ont été considérés. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_A809 | L'ajustement 10 mois déclaré, soit {XXX $}, est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Corrigez les données ou justifiez la situation. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. |
| MSUS7112_E901 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est inférieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A901] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |
| MSUS7112_E902 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est supérieur à la limite calculée, soit {XXX $}. Cette limite a été calculée en fonction du nombre de jours déterminé, soit {XXX}. Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A902] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |
| MSUS7112_E903 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A903] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |
| MSUS7112_E904 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A904] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |
| MSUS7112_E905 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier à juin) et de {XX} paies (de juillet à décembre) sur une base annuelle de {XX} paies. Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A905] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |
| MSUS7112_E906 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XX} paies (de janvier à juin) sur une base annuelle de {XX} paies et de {XXX} jours (de juillet à décembre). Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A906] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |
| MSUS7112_E907 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours (de janvier jusqu'au {AAAA-MM-JJ }), auquel on ajoute un ajustement 10 mois pour la période de juillet à décembre de l'année précédente. Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A907] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |
| MSUS7112_E908 | Le salaire admissible déclaré, soit {XXX $}, est (supérieur ou inférieur) à la limite calculée, soit {XXX $}. Ce salaire a été calculé selon un salaire à l'échelle moyen de {XXX $} en fonction de {XXX} jours dans la période d'emploi. Afin d'estimer le nombre de paies versées, le nombre de jours ({XXX}) et le nombre de paies ({XX}) du calendrier scolaire ont été considérés. Corrigez les données. |
Solution : Vérifiez les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible ». Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire présenté à la fin de la liste des messages d'erreur de cette section. Notez qu'un message d'avertissement [MSUS7112_A908] apparaîtra au lieu d'un message d'erreur si le calendrier de paie est non conforme. Corrigez les données ou justifiez la situation en mentionnant que le calendrier est erroné. |