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Méthodes de calcul de cotisations

Renseignements généraux

À qui s'adressent ces méthodes de calcul?

Ces méthodes de calcul s'adressent exclusivement aux employeurs des secteurs public et parapublic dont le personnel est composé d'employés et employées participant au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS), au Régime de retraite des enseignants (RRE), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC). Pour les autres régimes de retraite, consultez le plus récent communiqué-retraite Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ce chapitre contient les informations relatives à l'année 2026. Pour accéder aux informations relatives à l'année précédente, veuillez consulter la section Versions antérieures de ce chapitre.

Tables de retenues des cotisations

Les tables de retenues des cotisations pour 2026 sont accessibles dans notre site Web. Elles permettent de calculer les cotisations à prélever pour les employés à temps plein, rémunérés sur 12, 26 ou 52 paies, et qui participent au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF ou au RRAPSC.

Renseignements additionnels

Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle des régimes de retraite du secteur public en utilisant l'un des numéros suivants ou en nous écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessous :

Par téléphone
418 643-4640 (région de Québec)
1 866 627-2505 (sans frais)

Par télécopieur
418 644-8659

Par la poste
Centre des relations avec la clientèle
des régimes de retraite du secteur public
Retraite Québec
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1R 0G9

Salaire cotisable

Pour l'année 2026, le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations est de 222 721 $ pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRE et le RRF, de 231 307 $ pour le RRAS et de 215 261 $ pour le RRAPSC. Ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant ce salaire. Toutefois, vous devez ajouter ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle. Nous nous assurerons du respect du salaire admissible maximal au moment de la validation des données.

Définition de « salaire cotisable »

Consultez le Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public pour obtenir la définition de « salaire cotisable » pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRAS, le RRAPSC, le RRE et le RRF.

Employés bénéficiant d'une prestation d'un régime obligatoire d'assurance salaire

Ne prélevez pas de cotisations pour les participants au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRAS, au RRE, au RRF ou au RRAPSC pendant une période d'absence au cours de laquelle ils reçoivent des prestations d'un régime obligatoire d'assurance salaire, y compris pendant un délai de carence non compensé. Le délai de carence correspond au nombre de jours ouvrables entre le début d'une invalidité reconnue en vertu des conditions de travail et le début du paiement des prestations d'assurance salaire.

Calcul de la cotisation lorsqu'il y a une date de début ou de fin d'emploi et que le salaire annuel de base excède le salaire admissible maximal

Depuis 2008, nous utilisons le calendrier de paie pour rajuster le salaire admissible maximal lors du calcul des cotisations. Calculez les cotisations en tenant compte du salaire admissible maximal de la façon suivante :

  • S'il y a une date de début, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début d'emploi à la date de fin du calendrier de paie.
  • S'il y a une date de fin, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début du calendrier de paie à la date de fin d'emploi.
  • S'il y a des dates de début et de fin, les cotisations sont calculées en fonction du nombre de jours cotisables selon le calendrier de paie, de la date de début d'emploi à la date de fin d'emploi.

Méthode de calcul des cotisations pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRAS et le RRAPSC

Calcul des cotisations pour les employés à temps plein

La façon de calculer les cotisations varie selon le régime.

Pour le RREGOP et le RRCE, le taux de cotisation en 2026 est de 8,63 % du salaire admissible excédant 25 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service crédité (sur une base de 200 jours) ou harmonisé (sur une base de 260 jours), et le facteur de réduction correspond à 0,0153. La personne qui a un salaire annuel de base supérieur au MGA n'a pas de réduction.

Des cotisations doivent être versées lorsque le salaire admissible est supérieur à 26 110 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé. Si le salaire admissible est inférieur ou égal à 26 110 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé, il n'y a pas de cotisations à verser.

Pour le RRPE et le RRAS, le taux de cotisation en 2026 est de 11,23 % du salaire admissible excédant 35 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service pour salaire cotisable.

Pour le RRAPSC, le taux de cotisation en 2026 est de 10,73 % du salaire admissible moins le plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 25 % du MGA multiplié par le service pour salaire cotisable. Le taux de cotisation d'un participant qualifié pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE est de 11,73 %.

Formules de base

  1. RREGOP/RRCE

    Les cotisations annuelles pour les participants du RREGOP et du RRCE sont calculées à l'aide de la formule suivante :

    [(Salaire cotisable−25 %×MGA×Service pour salaire cotisable)×Taux de cotisation]−Réduction

    La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 $ et :

    0,0153×[(MGA×Service pour salaire cotisable)−Salaire cotisable]

  2. RRPE/RRAS

    Les cotisations annuelles pour les participants du RRPE et du RRAS sont calculées selon la formule suivante :

    [Salaire cotisable annuel−(35 %×MGA×Service pour salaire cotisable)]×Taux de cotisation

  3. RRAPSC

    Les cotisations annuelles pour les participants du RRAPSC sont calculées selon la formule suivante :

    [Salaire cotisable−le plus petit montant entre(25 %×Salaire cotisable)et(25 %×MGA×Service pour salaire cotisable)]×Taux de cotisation

Le taux de cotisation est de 8,63 % au RREGOP et au RRCE, et de 7,63 % au RRCE pour les employés non syndicables. Il est de 11,23 % au RRPE et au RRAS.

Le taux de cotisation est de 10,73 % pour les participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC et de 11,73 % pour les participants qualifiés pour le RRAPSC qui occupent un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.

Puisque les prestations de certains régimes de retraite sont coordonnées avec celles du RRQ à partir de 65 ans, le calcul des cotisations tient compte d'une exemption annuelle du régime égale à un pourcentage du MGA au sens du RRQ. En 2026, le MGA est de 74 600 $. L'exemption pour les participants du RREGOP et du RRCE est de 18 650 $, ce qui correspond à 25 % de 74 600 $. Pour les participants du RRPE et du RRAS, l'exemption est égale à 26 110 $, ce qui correspond à 35 % de 74 600 $. Pour les participants du RRAPSC, l'exemption est égale au plus petit montant entre 25 % du salaire cotisable et 18 650 $, ce qui représente 25 % de 74 600 $. Cette exemption, qui est rajustée annuellement, est accordée en fonction du temps travaillé.

Pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées sur chacune des paies, il faut répartir l'exemption annuelle sur chaque paie en fonction du nombre de paies versées dans une année.

L'exemption par paie se calcule comme suit :

Exemption du régime
Nombre de paies par année

Cependant, cette formule ne peut pas être utilisée pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est inférieur à 74 600 $.

Ainsi, les montants de l'exemption par paie sont les suivants :

  1. Au RREGOP et au RRCE :

    Si le nombre de paies est de 12 :

    18 650 $=1 554,17 $
    12 paies par année

    Si le nombre de paies est de 26 :

    18 650 $=717,31 $
    26 paies par année

    Si le nombre de paies est de 27 :

    18 650 $=690,74 $
    27 paies par année

    Si le nombre de paies est de 52 :

    18 650 $=358,65 $
    52 paies par année

  2. Au RRPE et au RRAS :

    Si le nombre de paies est de 12 :

    26 110 $=2 175,83 $
    12 paies par année

    Si le nombre de paies est de 26 :

    26 110 $=1 004,23 $
    26 paies par année

    Si le nombre de paies est de 27 :

    26 110 $=967,04 $
    27 paies par année

    Si le nombre de paies est de 52 :

    26 110 $=502,12 $
    52 paies par année

  3. Pour les participants du RRAPSC dont le salaire cotisable est égal ou supérieur à 74 600 $ :

    Si le nombre de paies est de 12 :

    18 650 $=1 554,17 $
    12 paies par année

    Si le nombre de paies est de 26 :

    18 650 $=717,31 $
    26 paies par année

    Si le nombre de paies est de 27 :

    18 650 $=690,74 $
    27 paies par année

    Si le nombre de paies est de 52 :

    18 650 $=358,65 $
    52 paies par année

    De plus, pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées au RREGOP et au RRCE sur chacune des paies, il faut répartir la réduction annuelle sur chaque paie selon le nombre de paies versées dans une année.

    La réduction par paie se calcule comme suit :

    Réduction
    Nombre de paies par année

La formule pour le calcul des cotisations par paie est la suivante :

  1. Au RREGOP et au RRCE :

    [(Salaire cotisable par paie−Exemption par paie)×Taux de cotisation]−Réduction par paie

  2. Au RRPE, au RRAS et au RRAPSC :

    (Salaire cotisable par paie−Exemption par paie)×Taux de cotisation
Exemples de calcul

Personne rémunérée sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de 43 300 $, réparti sur 26 paies dans l'année, pour 1 665,38 $ par paie.

Au RREGOP et au RRCE :

  • Calcul des cotisations annuelles

    [(43 300 $ − 18 650 $) × 8,63 %]−{le plus grand entre0et0,0153×[(74 600 $ × 1,0000) − 43 300 $]}=1 648,41 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    [(1 665,38 $−717,31 $)×8,63 %]−18,42 $=63,40 $

Les exemples suivants concernent uniquement les régimes de retraite autres que ceux mentionnés précédemment et dont les participants occupent un ou des emplois non syndicables.

Personne dont le salaire annuel est de 75 715 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 2 912,12 $ par paie.

Au RRCE – Employés non syndicables :

  • Calcul des cotisations annuelles

    [(75 715 $ − 18 650 $)×7,63 %]−{0,0153×[(74 600 $ × 1,0000)−75 715 $]}=4 354,06 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    [(2 912,12 $−717,31 $)×7,63 %]−0 $=167,46 $
Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :

  • Calcul des cotisations annuelles

    (75 715 $−26 110 $)×11,23 %=5 570,64 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    (2 912,12 $−1 004,23 $)×11,23 %=214,25 $

Personne dont le salaire annuel est de 43 300,00 $, réparti sur 26 paies dans l'année, soit 1 665,38 $ par paie.

Au RRAPSC – Participants qui occupent un emploi visé par le RRAPSC :

Dans cette situation, vous devez utiliser le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable par 25 %, puisque ce salaire est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit 18 650 $.

  • Calcul des cotisations annuelles

    (43 300 $−10 825 $)×10,73 %=3 484,57 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 18 650 $.

Au RRAPSC – Participants qualifiés qui occupent un emploi visé par le RREGOP et par le RRPE :

  • Calcul des cotisations annuelles

    (43 300 $−10 825 $)×11,73 %=3 809,32 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    Pour ces participants, vous ne pouvez pas effectuer le calcul en utilisant la formule pour le calcul des cotisations par paie, puisque le montant résultant de la multiplication du salaire cotisable annuel par 25 % est inférieur au montant résultant de la multiplication du MGA par 25 %, soit l'exemption de 18 650 $.

Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal (222 721 $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE, 231 307 $ au RRAS et 215 261 $ au RRAPSC, utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations.

Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 0,00 $.

Au RREGOP et au RRCE :

  • Calcul des cotisations annuelles

    [(222 721 $ − 18 650 $) × 8,63 %]−{le plus grand entre0et0,0153×[(74 600 $ × 1,0000) − 222 721 $]}=17 572,49 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    [(8 566,19 $−717,31 $)×8,63 %]−0 $=677,36 $
Au RRCE – Employés non syndicables :

  • Calcul des cotisations annuelles

    [(222 721 $ − 18 650 $) × 7,63 %]−{le plus grand entre0et0,0153×[(74 600 $ × 1,0000) − 222 721 $]}=15 770,62 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    [(8 566,19 $−717,31 $)×7,63 %]−0 $=598,87 $
Au RRPE et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :

  • Calcul des cotisations annuelles

    (222 721 $−26 110 $)×11,23 %=22 079,42 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    (8 566,19 $−1 004,23 $)×11,23 %=849,21 $
Au RRAS :

  • Calcul des cotisations annuelles

    (231 307 $−26 110 $)×11,23 %=23 043,62 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    (8 896,42 $−1 004,23 $)×11,23 %=886,29 $
Au RRAPSC – Participants occupant un emploi visé par le RRAPSC :

  • Calcul des cotisations annuelles

    (215 261 $−18 650 $)×10,73 %=21 096,36 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    (8 279,27 $−717,31 $)×10,73 %=811,40 $
Au RRAPSC – Participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE :

  • Calcul des cotisations annuelles

    (215 261 $−18 650 $)×11,73 %=23 062,47 $

  • Calcul des cotisations par paie (26)

    (8 279,27 $-717,31 $)×11,73 %=887,02 $

    Note : Dans cette situation, ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant le salaire admissible maximal. Incluez ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle.

Calcul des cotisations pour certaines catégories d'employés
(ne s'applique pas aux personnes participant au rrapsc)

Catégories concernées

Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les catégories d'employés  suivantes :

  • les employés à temps partiel;
  • les employés saisonniers;

  • les employés travaillant à temps plein pour lesquels :

    • une période de paie comprend un ou plusieurs jours d'absence sans salaire non cotisables, un congé de maternité ou une période d'invalidité; dans ce dernier cas, il s'agit des jours de délai de carence non compensés et des jours pendant lesquels les employés reçoivent des prestations d'assurance salaire;
    • la date de début ou de fin d'emploi au régime de retraite est différente de la date de début ou de fin de la période de paie;
  • les employés dont la base de rémunération est modifiée, passant de 200 à 260 jours ou inversement;
  • les employés qui occupent deux emplois sur des bases de rémunération différentes.
Formules à utiliser

Puisque l'exemption du régime est calculée selon le service correspondant au salaire cotisable, déterminez la portion de l'exemption du régime, à chaque paie, en fonction du temps travaillé de la personne ramené sur une base de temps de travail d'une personne travaillant à temps plein.

Tenez compte du nombre de jours ouvrables dans une année pour les employés sur une base de rémunération de 200 jours ou du nombre de jours ouvrables du calendrier de paie pour les employés sur une base de rémunération de 260 jours, ou encore du nombre d'heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi. D'après la situation observée, utilisez une des formules suivantes :

Formule pour les jours travaillés
(Salaire périodique−Exemption du régime × Nombre de jours cotisables)×Taux de cotisation
Jours ouvrables dans l'année (200) ou Jours ouvrables du calendrier de paie (260)
Formule pour les heures travaillées
Salaire périodique−Exemption du régime × Nombre d'heures cotisables×Taux de cotisation
Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi

Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure, l'exemption du régime est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.

L'exemption par jour ou par heure est calculée comme suit :

Exemption du régime
Nombre de jours ouvrables (200) ou Nombre de jours ouvrables du calendrier de paie (260)

ou de la façon suivante :

Exemption du régime
Heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi

Les montants de l'exemption par jour ou par heure sont les suivants :

  1. Au RREGOP et au RRCE :

    Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :

    18 650 $=93,25 $ par jour
    200 jours

    Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :

    18 650 $=71,73 $ par jour
    260 jours

    Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :

    18 650 $=69,07 $ par jour
    270 jours

    Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
    (7 heures par jour × 260 jours) :

    18 650 $=10,25 $ l'heure
    1 820 heures

    Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
    (7,25 heures par jour × 260 jours) :

    18 650 $=9,89 $ l'heure
    1 885 heures

    Pour le calcul des cotisations par jour ou par heure au RREGOP et au RRCE, la réduction est répartie sur chaque jour ou chaque heure selon le nombre d'heures ou de jours travaillés dans une année.

  2. Au RRPE et au RRAS :

    Si la base de rémunération utilisée est de 200 jours :

    26 110 $=130,55 $ par jour
    200 jours

    Si la base de rémunération utilisée et le calendrier de paie sont de 260 jours :

    26 110 $=100,42 $ par jour
    260 jours

    Si la base de rémunération utilisée est de 260 jours et que le calendrier de paie est de 270 jours :

    26 110 $=96,70 $ par jour
    270 jours

    Si la base de rémunération utilisée est de 1 820 heures selon le calendrier de paie
    (7 heures par jour × 260 jours) :

    26 110 $=14,34 $ l'heure
    1 820 heures

    Si la base de rémunération utilisée est de 1 885 heures selon le calendrier de paie
    (7,25 heures par jour × 260 jours) :

    26 110 $=13,85 $ l'heure
    1 885 heures
Exemples de calcul

Personne rémunérée sur la base de rémunération d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, qui reçoit 26 paies dans l'année et dont le salaire par paie est de 1 585,38 $. De plus, cette personne occupe un emploi à temps partiel (9 jours par paie).

Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 396,58 $, soit 15,25 $ par paie :

0,0153×[(74 600 $×0,9000)−(1 585,38 $×26 paies)]=396,58 $

Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par jour

  • Au RREGOP et au RRCE :

    [1 585,38 $−(71,73 $×9 jours)]×8,63 %−15,25 $=65,86 $

  • Au RRCE – Employés non syndicables :

    [1 585,38 $−(71,73 $×9 jours)]×7,63 %−15,25 $=56,46 $

  • Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :

    [1 585,38 $−(100,42 $×9 jours)]×11,23 %=76,54 $

Personne dont le nombre d'heures de travail, selon sa classification d'emploi, est de 1 820 annuellement ou de 7 heures quotidiennement et dont le salaire pour une période de 60 heures est de 1 378,02 $.

Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 430,10 $, soit 16,54 $ par paie :

0,0153×[(74 600 $×0,8571)−(1 378,02 $×26 paies)]=430,10 $

Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par heure

  • Au RREGOP et au RRCE :

    {[1 378,02 $−(10,25 $×60 heures)]×8,63 %}−16,54 $=49,31 $

  • Au RRCE – Employés non syndicables :

    [1 378,02 $−(10,25 $×60 heures)]×7,63 %}−16,54 $=41,68 $

  • Au RRPE, au RRAS et au RRPE – Employés non syndicables transférés du RRF ou du RRE :

    [1 378,02 $−(14,34 $×60 heures)]×11,23 %=58,13 $

Cotisations à prélever lorsqu'un montant de rétroactivité est versé et qu'il y a du service pour salaire cotisable

Lorsqu'un montant de rétroactivité est versé et qu'il y a du service pour salaire cotisable, les méthodes de calcul présentées ci-dessus s'appliquent. 

Toutefois, vous devez limiter le salaire cotisable si le salaire admissible maximum (SAMAX) est dépassé en raison du versement d'un montant de rétroactivité. Cela peut arriver lorsque le salaire annuel de base se rapproche du SAMAX ou lorsque le service pour salaire cotisable est faible et que le montant de rétroactivité versé est élevé, et ce, même si le salaire annuel de base est très inférieur au salaire admissible maximum.

Dans ces situations, le salaire cotisable, qui comprend les montants de rétroactivité relatifs à du salaire cotisable reçu lors d'années antérieures, doit être limité au :

Salaire admissible maximum×Service pour salaire cotisable
Voici un exemple de calcul de cotisations à prélever pour une année où le service pour salaire cotisable est peu élevé :
  • Année : 2024
  • Régime : RREGOP
  • Salaire admissible maximum : 204 475 $
  • Taux de cotisation : 9,39 %
  • Facteur de réduction : 0,0156
  • MGA : 68 500 $
  • Base de rémunération : 260
  • Salaire cotisable (sans le montant de rétroactivité) : 1 421,84 $
  • Montant de rétroactivité salariale cotisable : 10 588,93 $
  • Date de début d'emploi : 2013-09-23
  • Date de fin d'emploi : 2024-01-03
  • Date de début du calendrier 2024 : 2023-12-29
  • Service pour salaire cotisable : 0,0154 (soit 4 jours/260)

  1. Le salaire cotisable à utiliser pour le calcul de la cotisation correspond au montant le moins élevé entre celui du salaire cotisable non limité et celui du salaire cotisable limité.

    Salaire cotisable non limité=Salaire cotisable+Montant de rétroactivité salariale cotisable
    =1 421,84 $+10 588,93 $
    =12 010,77 $ 
     

    Salaire cotisable limité

    		=SAMAX×Service pour salaire cotisable
    =204 475 $×0,0154
    =3 148,92 $ 

    Il faut donc utiliser le salaire cotisable limité de 3 148,92 $ pour calculer la cotisation.

  2. Calcul de la cotisation pour 2024 :

    =[3 148,92 $−(25 %×68 500×0,0154)]×9,39 %−Réduction
    =[3 148,92 $−263,73 $]×9,39 %−Réduction
    =270,92 $−Réduction

    La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 $ et le résultat du calcul suivant :

    =0,0156×[(68 500×0,0154)−3 148,92 $]
    =0,0156×[1 054,90 $−3 148,92 $]
    =0,0156×-2094,02 $
    =-32,67 $

    La réduction est donc de 0 $.

    La cotisation à prélever pour l'année 2024 est de 270,92 $, ce qui correspond à 270,92 $ ‑ 0 $.

Cotisations à prélever sur un montant d'indexation ou de rétroactivité versé durant une année où il n'y a pas de service pour salaire cotisable

Lorsque seulement un montant d'indexation ou un montant de rétroactivité est versé à une personne qui participe à un régime, les cotisations à prélever sur le montant brut, sans exemption du régime, s'élèvent à :

  • 8,63 % au RREGOP et au RRCE;
  • 7,63 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
  • 11,23 % au RRPE et au RRAS;
  • 10,73 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
  • 11,73 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.

Puisqu'il n'y a aucun service pour salaire cotisable et que l'exemption du régime est directement calculée en fonction du temps travaillé, ne soustrayez pas cette exemption du résultat du calcul des cotisations.

Puisqu'il n'y a aucun service pour salaire cotisable et que la réduction applicable au RREGOP et au RRCE est également calculée en fonction du temps travaillé, n'appliquez pas de réduction au résultat du calcul des cotisations.

Cotisations à prélever par une organisation syndicale sur le salaire des employés libérés de leur emploi avec salaire

Les cotisations à prélever sur le salaire, sans exemption du régime, versé par l'organisation syndicale s'élèvent à :

  • 8,63 % au RREGOP et au RRCE;
  • 7,63 % au RRCE, pour les employés non syndicables;
  • 11,23 % au RRPE et au RRAS;
  • 10,73 % au RRAPSC, pour les participants occupant un emploi visé par le RRAPSC;
  • 11,73 % au RRAPSC, pour les participants qualifiés occupant un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.

Puisque le service est crédité par l'employeur ayant libéré la personne en lien d'emploi, ne soustrayez pas l'exemption ni la réduction lors du calcul des cotisations.

Annexes - Tables de retenues des cotisations

Le calcul des cotisations 2026

  1. Quand utiliser la table de retenues des cotisations?

    Vous devez utiliser la table de retenues pour les employés travaillant à temps plein dont la paie est régulière et non sujette à des réductions. Si vos employés ne remplissent pas ces deux conditions, vous devez consulter le document Méthodes de calcul des cotisations pour 2026. De plus, vous devez utiliser la table de retenues pour les employés dont le salaire annuel est supérieur au salaire admissible maximal.

  2. Comment utiliser la table de retenues des cotisations?

    La table de retenues est établie en fonction des salaires annuels groupés par tranches de trente dollars (30 $) et elle comprend les trois rubriques suivantes :

    • La rubrique « SALAIRE ANNUEL » présente le salaire cotisable sur une base annuelle.
    • Une rubrique concerne les régimes et ceux-ci sont indiqués par sigles et par codes.
    • Une rubrique concerne le montant de la retenue si le paiement s'effectue sur une base de 12, de 26 ou de 52 paies par année, et celui-ci est indiqué sous les quatre sous-titres « Annuelles », « 12 paies », « 26 paies » et « 52 paies ».

    La cotisation à prélever est calculée sur le salaire moyen de la tranche et à l'aide de la formule de base pour chaque régime de retraite.

Annexe A

Table de retenues des cotisations au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et au régime de retraite de certains enseignants (RRCE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Annexe B

Table de retenues des cotisations au régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) et au régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Annexe C

Table de retenues des cotisations au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Annexe D

Table de retenues des cotisations au régime de retraite des enseignants (RRE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Annexe E

Table de retenues des cotisations au régime de retraite des fonctionnaires (RRF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Versions antérieures

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Méthodes de calcul de cotisations 2025
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Méthodes de calcul de cotisations 2021