Description des champs à inscrire et règles de validation

• N^o de calendrier Retraite Québec : Champ numérique limité à 2 chiffres dans lequel vous saisissez l'information et qui est utilisé pour que nous repérions votre calendrier de paie dans notre système informatique.
  • Le numéro de votre calendrier Retraite Québec doit être unique parmi tous les calendriers de l'année de la déclaration annuelle (DA) visée par le calendrier (E068).
• N^o de calendrier employeur : Champ alphanumérique facultatif limité à 10 caractères dans lequel vous saisissez l'information et qui est utilisé pour que nous repérions votre calendrier de paie selon votre codification.
  • Il ne peut pas y avoir plus d'un calendrier employeur portant le même numéro (E066). De plus, le numéro de calendrier doit toujours correspondre au même type de calendrier d'une année à l'autre (E091).

• N^bre de jours cotisables : Le nombre de jours cotisables (du lundi au vendredi) compris entre la première période de paie et la dernière période de paie est indiqué dans ce champ. Les jours cotisables sont les jours ouvrables, auxquels s'ajoutent les jours fériés, et pour lesquels des cotisations peuvent être prélevées.

  Il est à noter que les jours ouvrables sont des jours normalement consacrés au travail; les jours fériés ne sont pas inclus dans les jours ouvrables.

  • Le nombre de jours cotisables doit correspondre au nombre de jours, à l'exclusion des samedis et dimanches, compris entre la date du début de la première période de paie et la date de la fin de la dernière période de paie (E062). Ce nombre doit être supérieur ou égal à 245 et inférieur ou égal à 285 (E009).

Première période de paie :

• Début 1^re pér. de paie : La date du début de la première période de paie visée par les feuillets fiscaux est indiquée dans ce champ.
  • Les mois qui peuvent y être inscrits sont janvier, février, novembre ou décembre, et les dates peuvent aller du 1^er au 31, selon le mois (E011).
  • La date du début de la première période de paie doit être antérieure à la date de la fin de la première paie et être antérieure à la date du versement de la première paie (E010).
  • La date du début de la première période de paie doit correspondre à la journée qui suit la date de la fin de la dernière paie de l'année précédente pour le même numéro de calendrier de paie, si ce calendrier existait (E005).
• Fin 1^re pér. de paie : La date de la fin de la première période de paie visée par les feuillets fiscaux est indiquée dans ce champ. En règle générale, le mois correspond au mois indiqué dans la date du début de la première période de paie ou au mois suivant.
  • La date de la fin de la première période de paie doit être postérieure à la date du début de la première paie et antérieure à la date du début de la dernière paie (E014).
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier ou à l'année précédant celle de la DA en traitement (E012).
• Versement 1^re pér. de paie : La date du versement de la première paie visée par les feuillets fiscaux est indiquée dans ce champ. La date inscrite doit se situer entre le 1^er et le 31, selon le mois.
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier (E015).

Dernière période de paie :

• Début dern. pér. de paie : La date du début de la dernière période de paie visée par les feuillets fiscaux est indiquée dans ce champ.
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier ou à celle qui suit cette année (E016).
  • La date du début de la dernière période de paie doit être antérieure à la date de la fin de la dernière paie (E017).
• Fin dern. pér. de paie : La date de la fin de la dernière période de paie visée par les feuillets fiscaux est indiquée dans ce champ. En règle générale, le mois correspond au mois indiqué dans la date du début de la dernière période de paie ou au mois suivant.
  • Les mois qui peuvent y être inscrits sont janvier, février, novembre ou décembre, et les dates peuvent aller du 1^er au 31, selon le mois (E074).
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier ou à l'année suivante (E018).
• Versement dern. paie : La date du versement de la dernière paie visée par les feuillets fiscaux est indiquée dans ce champ.
  • La date qui peut y être inscrite doit se situer entre le 1^er et le 31 décembre (E022).
  • L'année doit correspondre à l'année de la DA visée par le calendrier (E020).

Exemples de calendrier de paie régulier – Base de rémunération de 260 jours

Il est à noter que les caractères alphanumériques AAA1 représentent l'année de la déclaration annuelle en traitement, et AAA0, celle qui la précède.

Calendrier de paie : année AAA1
Correspond à un versement de paie toutes les 2 semaines et à 26 paies

Calendrier de paie : année AAA1
Correspond à un versement de paie toutes les 2 semaines et à 27 paies

Calendrier de paie : correspond à un versement de paie mensuel (12 paies dans l'année) et dont la couverture de la paie s'étend du 1^er janvier au 31 décembre AAA1

Calendrier de paie : correspond à un versement de paie bimensuel (24 paies dans l'année) et dont la couverture de la paie s'étend du 1^er janvier au 31 décembre AAA1

Pour établir le nombre de jours cotisables, calculez le nombre de jours du lundi au vendredi compris entre la date du début de la première période de paie à la date de la fin de la dernière période de paie.