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Remise des cotisations et paiements

Remise des cotisations

Une remise des cotisations correspond au versement à Retraite Québec des cotisations salariales que l'employeur a prélevées sur la paie de ses employés et employées et, s'il y a lieu, aux cotisations patronales correspondantes. La cotisation est versée au régime de retraite auquel cotise chaque personne participante.

La remise des cotisations s'effectue mensuellement par l'employeur, via le service en ligne destiné aux employeurs, ou par la poste pour les employeurs qui ne sont pas inscrits au service en ligne destiné aux employeurs.

Déclaration d'une remise des cotisations par le service en ligne destiné aux employeurs

La déclaration d'une remise des cotisations par le service en ligne destiné aux employeurs est simple et rapide. Elle devrait être utilisée par tous les employeurs inscrits à ce service.

Pratique

Pour chaque régime de retraite, vous devez inscrire dans les champs prévus à cet effet le montant total des cotisations salariales prélevées sur les paies de vos employés et employées et, s'il y a lieu, le montant total des cotisations patronales correspondantes pour le mois qui précède celui de la remise.

Dès leur transmission, les données s'inscrivent à votre dossier et vous pouvez procéder au paiement, sans délai. Si aucune cotisation n'a été prélevée sur les paies de vos employés et employées, vous devez déclarer les montants des cotisations de tous les régimes comme étant à zéro en sélectionnant la case prévue à cet effet.

Il est aussi possible de consulter les remises de cotisations que vous avez déclarées et, s'il y a lieu, de voir rapidement celles qui n'ont pas été déclarées pour les mois passés. Les remises non déclarées apparaissent également à la section « Périodes non déclarées échues » lorsque vous déclarez vos remises.

Déclaration d'une remise des cotisations par la poste

En décembre, Retraite Québec transmet aux employeurs qui ne sont pas inscrits au service en ligne destiné aux employeurs 12 formulaires Retenues à la source et remise des cotisations aux régimes de retraite du secteur public (019) personnalisés correspondant à chacun des mois de l'année civile à venir.

Pratique

Pour chaque régime de retraite, vous devez inscrire, dans les cases prévues à cet effet, le montant total des cotisations salariales que vous avez prélevées sur les paies de vos employés et employées et, s'il y a lieu, le montant total des cotisations patronales correspondantes pour le mois qui précède celui de la remise des cotisations. Lors de l'envoi postal, la partie inférieure du formulaire doit accompagner le chèque. Vous conservez la partie supérieure du formulaire pour vos dossiers.

Si aucune cotisation n'a été prélevée sur les paies de vos employés et employées, vous devez déclarer les montants des cotisations de tous les régimes comme étant à zéro en inscrivant « 0,00 $ » dans la case « Montant de la remise ».

Date de production

Vous devez obligatoirement faire votre remise des cotisations salariales (cotisation des employés) et des cotisations patronales correspondantes (cotisations de l'employeur), s'il y a lieu, au plus tard le 15 de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant le 15, si cette date est un jour férié ou de fin de semaine. Des intérêts de retard seront facturés si la remise est reçue à Retraite Québec après cette date.

Notez que le taux d'intérêt correspond au taux associé au régime; toutefois, il doit être au moins égal au taux administratif. Lorsque le taux du régime est inférieur au taux administratif, le taux administratif s'applique. Pour obtenir plus de détails sur les taux, veuillez vous référer à l'annexe 1.4 « Données utiles » du chapitre d'introduction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. .

Correction d'une remise des cotisations

Lorsque vous transmettez votre déclaration de remise des cotisations à Retraite Québec via le service en ligne destiné aux employeurs ou que vous faites parvenir vos données par la poste et que celles-ci ont été inscrites à votre dossier par Retraite Québec, il n'est plus possible de modifier les données de la déclaration.

Pratique

Si vous désirez modifier votre déclaration de remise des cotisations, vous devez sélectionner l'action « Déclarer une remise supplémentaire » pour la période désirée (le mois souhaité) afin d'y ajouter le montant des cotisations manquantes prélevées. Si cette remise supplémentaire est déclarée et payée au-delà de la date de remise initiale prévue, un intérêt de retard vous sera facturé. Si vous désirez corriger à la baisse un ou des montants déclarés dans votre remise des cotisations, communiquez par le forum sécurisé avec Retraite Québec en utilisant le sujet « Remise relevé de compte » et le sous-sujet « Remise ». Pour plus d'informations sur l'utilisation du forum sécurisé, consultez le chapitre « Service en ligne destiné aux employeurs » du présent guide.

Déclaration des remises de cotisations : nouveau message de validation

Le nouveau message suivant pourrait s'afficher lors de la saisie de vos données dans le service Déclarer une remise employeur :

« Les régimes sélectionnés ou les montants déclarés sont différents de ceux déclarés pour les trois périodes précédentes. Souhaitez-vous quand même continuer votre déclaration? »

Ce message sert à valider la cohérence des données saisies. Il vous permet de vérifier les montants ou les régimes indiqués avant de passer à l'étape suivante de la déclaration. Une fois cette vérification faite, vous pouvez simplement cliquer sur Étape suivante pour poursuivre la saisie des données.

Bon à savoir!

Ce message s'affichera notamment pour les mois comportant trois périodes de paie plutôt que deux.

Liste des messages d'erreur lors de la déclaration d'une remise employeur

Voici les messages d'erreur qui peuvent survenir lors d'une déclaration de remise employeur. Une solution est proposée pour chacun des problèmes soulevés par ceux-ci.

Numéro de message	Description
MCUT_C006	Par cette action, vous allez mettre fin à la tâche en cours et retourner au menu principal.
MCUT_C006	Solution : Pour mettre fin à votre consultation, cliquez sur Étape précédente ou Étape suivante puis cliquez sur OK. Pour continuer, cliquez sur Annuler.
MCUT_E080	Vous êtes en cours de saisie dans au moins une des grilles de la page. Veuillez annuler ou compléter l'action en cours dans la grille, afin de pouvoir continuer.
MCUT_E080	Solution : Veuillez remplir tous les champs obligatoires ou cliquez sur Étape précédente pour annuler la saisie en cours.
MCUT_E113	Format invalide.
MCUT_E113	Solution : Vérifiez le format du numéro qui a été inscrit.
MSUS9211_E036	Chaque code de régime ne doit apparaître qu'une fois dans la grille de détail de la remise.
MSUS9211_E036	Solution : Vérifiez si le code de régime apparaît à plus d'une reprise dans la grille. Une fois les répétitions ciblées, inscrivez d'autres codes.
MSUS9211_E041	Aucun montant n'est spécifié, veuillez compléter les montants de sous-remises.
MSUS9211_E041	Solution : Inscrivez un montant dans le champ prévu à cet effet.
MSUS9213_E016	Aucune déclaration n'a été produite pour la période sélectionnée, vous ne pouvez pas déclarer de remise supplémentaire. Sélectionnez « Déclarer ou modifier » ou modifiez la période sélectionnée.
MSUS9213_E016	Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer ou modifier ».
MSUS9213_E017	Vous ne pouvez plus modifier les remises de cette période. Sélectionnez « Déclarer une remise supplémentaire » ou modifier la période sélectionnée.
MSUS9213_E017	Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E018	Il n'y a aucune remise existante pour cette période. Vous ne pouvez que « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E018	Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E019	Compte inexistant pour le régime {0}.
MSUS9213_E019	Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, un autre régime.
MSUS9213_N002	Choisissez l'action et la période.
MSUS9213_N002	Solution : Sélectionnez, avec le bouton radio approprié, « Déclarer une remise supplémentaire » ou « Déclarer ou modifier ». Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une période.
MSUS9213_N011	Saisissez ou modifiez les montants de la remise.
MSUS9213_N011	Solution : Vérifiez si un montant a été inscrit et s'il est exact. Dans le cas contraire, inscrire un autre montant.
MSUS9213_N012	Vérifiez les données.
MSUS9213_N012	Solution : Vérifiez l'exactitude et le format des données saisies.
MSUS9213_E018	Il n'y a aucune remise existante pour cette période. Vous ne pouvez que « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E018	Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre période ou sélectionnez le bouton radio « Déclarer une remise supplémentaire ».
MSUS9213_E019	Compte inexistant pour le régime {0}.
MSUS9213_E019	Solution : Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, un autre régime.

Liste des messages d'erreur lors de la consultation d'une remise employeur

Voici la liste des messages d'erreur possibles en lien avec la consultation d'une remise employeur. Chaque erreur s'accompagne d'une solution.

Numéro de message	Description
MSUS9214_E012	Aucune remise n'a été trouvée.
MSUS9214_E012	Solution : Il n'existe pas de remise pour l'année retenue. Sélectionnez, à l'aide de la liste déroulante, une autre année.
MSUS9214_N003	Sélectionnez une remise.
MSUS9214_N003	Solution : Sélectionnez une remise parmi la liste affichée.
MSUS9214_N004	Choisissez l'année.
MSUS9214_N004	Solution : Sélectionnez une année à l'aide de la liste déroulante.
MSUS9214_N006	L'information n'est pas modifiable.
MSUS9214_N006	Solution : À ce stade, il vous est impossible de modifier cette information. Veuillez retourner à l'étape précédente.