Nouveautés

Rachat de service

Banque de 90 jours

Lors du calcul de la rente de retraite, un maximum de 90 jours peuvent être ajoutés, sans frais, au service pour l'admissibilité et au service pour le calcul de la rente de base afin de combler des périodes d'absence sans salaire.

La banque de 90 jours s'applique à toutes les périodes d'absence sans salaire non cotisées et non rachetées survenues avant le 1er janvier 2011. Par conséquent, seules les périodes d'absence sans salaire relatives à un congé parental survenues depuis le 1er janvier 2011 peuvent être comblées par la banque de 90 jours.

Particularités

  • Les périodes d'absence liées à un congé de compassion accordé pour des raisons familiales ou parentales telles qu'une maladie ou un accident graves, une disparition, un suicide ou un décès survenu à la suite d'un acte criminel ne peuvent pas être comblées par la banque de 90 jours.
  • Les périodes d'absence liées à un congé de maternité qui a débuté avant le 1er janvier 1989 ne peuvent pas être comblées par la banque de 90 jours, puisque son rachat est accordé sans coût.

Si une personne participante n'a cumulé aucune absence, aucun jour ne sera ajouté à son service.

La banque de 90 jours est appliquée automatiquement au moment du calcul du coût du rachat de service. Si la personne ne désire pas appliquer la banque de 90 jours, elle doit l'indiquer à l'endroit prévu dans le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..