Le service en ligne destiné aux employeurs vous permet de remplir vos obligations et de gérer les demandes liées à la participation des membres de votre personnel aux principaux régimes de retraite du secteur public du Québec.

Sommaire – Droits d'accès à attribuer (procurations)

Voici l'ensemble des services en ligne offerts dans le SEL.

Services transactionnels :

1. Traitement des calendriers de paie
2. Transfert et approbation de fichiers de la déclaration annuelle
3. Traitement et soumission de la déclaration annuelle
4. Traitement des demandes de modification des données de participation (291)
5. Rachat
6. Traitement et soumission de données administratives (DoA)
7. Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées (DAA)
8. Remise employeur
9. Retenues salariales
10. Relevé de compte et paiement

L'accès à un service transactionnel vient de pair avec l'accès au forum sécurisé.

Services qui permettent strictement l'échange d'information ou de documentation (accès au forum sécurisé) :

11. Facturation
12. Assurance-cadre
13. Adhésion à un régime
14. Participante ou participant
15. Personnel de cabinet
16. Prestataire

Consultez la description de chacun des services en ligne.

Utilisatrices et utilisateurs ayant un profil spécifique

Deux profils particuliers ont été créés afin de permettre un accès ciblé à l'onglet Message et profil pour assurer une communication sécurisée entre Retraite Québec et des utilisatrices et utilisateurs spécifiques :

1. Gestionnaire
2. Mandat de vérification

Pour accéder au service en ligne.

Description des services

TRAITEMENT DES CALENDRIERS DE PAIE

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service :

• Saisir, mettre à jour ou consulter les calendriers de paie réguliers selon la base de rémunération 260 jours.
• Saisir, mettre à jour ou consulter les calendriers de paie du personnel enseignant selon la base de rémunération de 260 jours.
• Saisir, mettre à jour ou consulter les calendriers de paie du personnel enseignant selon la base de rémunération de 200 jours.

Les calendriers de paie fournissent des renseignements sur le nombre de jours cotisables dans une période donnée. Ils permettent de vérifier la cohérence des données de participation transmises par l'employeur ainsi que de calculer les salaires et les cotisations salariales. Les données des calendriers doivent être saisies avant la production de la déclaration annuelle de l'année civile correspondante.

Groupe de services

• Saisir ou mettre à jour les calendriers de paie
• Consulter vos calendriers de paie

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• 127 – Calendrier de paie – Personnel régulier – Base 260 jours
• 128 – Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 260 jours
• 129 – Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 200 jours

TRANSFERT ET APPROBATION DE FICHIERS DE LA DÉCLARATION ANNUELLE

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Transfert et approbation de fichiers de la déclaration annuelle.

Ce service permet aux employeurs et aux centres traiteurs qui utilisent le mode de traitement automatisé de transférer et d'approuver les données liées à la déclaration annuelle. La transmission électronique des données de participation à Retraite Québec s'effectue par fichier XML.

Groupe de services

• Transférer un fichier de données
• Approuver les données préliminaires

Forum sécurisé

Sujet : Aucun

Sous-sujets : Aucun

TRAITEMENT ET SOUMISSION DE LA DÉCLARATION ANNUELLE

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Traitement et soumission de la déclaration annuelle.

En produisant les déclarations annuelles des membres de son personnel, l'employeur confirme et approuve les données de participation en fonction du régime de retraite auquel les employées et employés participent.

Groupe de services

• Saisir et mettre à jour la déclaration annuelle
• Exporter les données soumises d'une DA
• Consulter les données de la DA
• Répartition du travail

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-217 – Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux)
• RSP-218 – Déclaration annuelle de l'employeur

Sujet : Déclaration annuelle

Sous-sujets : Aucun

TRAITEMENT DES DEMANDES DE MODIFICATION DES DONNÉES DE PARTICIPATION (291)

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Traitement des demandes de modification des données de participation.

En veillant à ce que les données de participation respectent les dispositions du régime de retraite et en les corrigeant lorsque c'est nécessaire, l'employeur assure son personnel qu'il obtiendra tous les bénéfices auxquels il a droit. Ce service permet de modifier une ou plusieurs données lorsque des informations erronées, ou jugées non conformes, ont été transmises à l'origine dans la déclaration annuelle.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Ajouter un participant
• Consulter les données de participation
• Modifier les données de participation
• Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-291 – Demande de modification des données de participation à un régime de retraite
• 291 – Demande de modification des données de participation au RREM
• RSP-402 – Calcul des cotisations à verser à la suite d'une absence sans salaire autorisée (Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec)

Sujet : Modification des données de participation

Sous-sujets : Aucun

Sujet :VDPA – validations de données sur plusieurs années

Sous-sujets : Aucun

RACHAT

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Saisir les données relatives aux demandes de rachat.

Le rachat de service permet de faire reconnaître des périodes de travail ou d'absence pour l'admissibilité à une prestation et le calcul de cette dernière. Ce service permet de saisir les données concernant une demande de rachat effectuée par une participante ou un participant qui transmet un formulaire de rachat à Retraite Québec.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Consulter les données de participation
• Saisir les données relatives à une demande de rachat

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• 476 – Demande de rachat – Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
• RSP-727-ABS – Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence – Régimes de retraite du secteur public
• RSP-727-TRA – Demande de rachat d'une ou de périodes de travail – Régimes de retraite du secteur public
• RSP-728 – Attestation de l'employeur concernant un rachat de service

Sujet : Rachat

Sous-sujet :

• Demande de rachat – RREGOP, RRPE, RRCE
• Demande de rachat – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RREFQ

TRAITEMENT ET SOUMISSION DE DONNÉES ADMINISTRATIVES (DoA)

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Saisir les données administratives relatives à une demande de prestation.

Les données administratives permettent d'établir la recevabilité d'une demande, l'admissibilité potentielle de la personne qui a fait la demande, les modalités applicables, etc. Ce service permet de saisir les données administratives concernant une demande de prestation (date de fin d'emploi  ou statut d'emploi statut d'emploi statut d'emploi  ou statut d'emploi de la participante ou du participant lors du départ à la retraite).

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Saisir les données administratives relatives à une demande de prestation (DoA)

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-079 – Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public

Sujet : Rente de retraite

Sous-sujet :

• Données administratives – RREGOP et RRPE
• Données administratives – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ

TRAITEMENT ET SOUMISSION DE DÉCLARATIONS ANNUELLES ANTICIPÉES (DAA)

Accédez aux instructions détaillées étape par étape et aux lignes directrices opérationnelles du service Données relatives aux déclarations annuelles anticipées.

La déclaration annuelle anticipée permet d'établir les données financières de base et variables nécessaires au traitement de la demande de prestation. Les données financières requises sont les mêmes que celles qui figurent dans la déclaration annuelle. Ce service permet de saisir les données pour une année où la déclaration annuelles n'a pas été facturée.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Consulter les données de participation
• Saisir les données des déclarations annuelles anticipées (DAA)

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• 203 – Déclaration annuelle anticipée
• RSP-204 – Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
• 206 - Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert

Sujet : Rente de retraite

Sous-sujet :

• Déclaration annuelle anticipée – RREGOP et RRPE
• Déclaration annuelle anticipée – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ

REMISE EMPLOYEUR

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Remise des cotisations.

Les cotisations prélevées par l'employeur pour le régime de retraite auquel les membres de son personnel participent doivent être versées régulièrement à Retraite Québec. Les cotisations salariales et patronales doivent être remises chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant la retenue. Ce service permet de consulter, de déclarer ou de modifier une remise employeur.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Déclarer les remises
• Consulter les remises

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Remise et relevé de compte

Sous-sujet : Remise

RETENUES SALARIALES

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Retenue salariale pour le paiement d'un rachat.

Ce service permet de déclarer les retenues salariales. La retenue salariale est une des modalités de paiement qui étaient offertes aux participantes et participants pour acquitter le coût d'un rachat de service. Toutefois, elle n'est plus offerte pour les propositions de rachat émises depuis juin 2022. Le sous-sujet est encore présent pour honorer les ententes de paiement qui ont débuté avant cette date.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Déclarer les retenues salariales

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Rachat

Sous-sujet : Retenues salariales

RELEVÉ DE COMPTE ET PAIEMENT

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Relevé de compte et Paiement.

Ce service permet d'effectuer un paiement. Le relevé de compte regroupe toutes les factures et les notes de crédit du mois ainsi que les paiements effectués. Il est transmis la première semaine du mois via la messagerie du SEL.

Groupe de services

• Consulter la liste des demandes
• Effectuer un paiement

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Remise et relevé de compte

Sous-sujet : Relevé de compte et paiement

FACTURATION

Accédez aux instructions détaillées et aux lignes directrices opérationnelles liées au service Facturation.

Ce service permet d'échanger sur le montant d'une facture reçue via la messagerie du SEL. Une facture indique notamment les écarts de cotisations liés à la déclaration annuelle, les montants de compensations annuelles pour certains régimes de retraite ou les modifications des données de participation qui ont un effet sur les cotisations versées initialement.

L'utilisatrice ou l'utilisateur à qui on a accordé l'accès à ce groupe de services transactionnels a automatiquement accès au service communicationnel « Accéder au forum » dans le groupe. Cette personne peut donc échanger de l'information de façon sécurisée avec Retraite Québec, c'est-à-dire transmettre un formulaire, poser une question, répondre à une demande, etc.

Forum sécurisé

Sujet : Remise et relevé de compte

Sous-sujet : Facturation

ASSURANCE-CADRE

L'assurance est obligatoire pour le personnel d'encadrement. L'employeur doit obligatoirement remplir et soumettre le formulaire d'assurance à Retraite Québec dès l'embauche d'un cadre (ou lors d'un mouvement de personnel entre employeurs). Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et des renseignements personnels relatifs à l'adhésion au régime d'assurance collective d'un cadre.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• Formulaire d'adhésion à l'assurance collective
• Validation d'un poste cadre

Sujet : Assurance-cadre

Sous-sujet :

• Questions relatives à l'assurance des cadres

ADHÉSION À UN RÉGIME

Chez un employeur assujetti, l'adhésion est le fait, pour une employée ou un employé, de devenir visé par un régime de retraite. Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-072 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Fonction publique et personnel de cabinet
• RSP-073 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Réseau de la santé et des services sociaux
• RSP-074 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Réseau de l'éducation
• RSP-076 Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la FP
• RSP-269 Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)
• RSP-475 Demande d'adhésion ou de désistement – Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
• Documents d'adhésion RRCJQ
• Validation de poste cadre

Sujet : Admissibilité à un régime

Sous-sujet :

• Assujettissement
• Droit de participer

Sujet : Adhésion et qualification à un régime

Sous-sujet :

• RRAPSC
• RRAS
• RRPE
• RRMAN
• RRCJQ

PARTICIPANTE OU PARTICIPANT

Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels concernant les sujets ci-dessous :

• Assurance longue durée et troisième année d'exonération : exonération du paiement des cotisations pour une absence longue durée à certaines conditions.
• Banque fiscale : production d'un feuillet T4 modifié à la suite du recalcul d'un facteur d'équivalence (FE) lorsque la période d'absence de l'un des membres de votre personnel a dépassé la durée totale des périodes d'absence qui peuvent lui être créditées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Départ progressif : réduction du nombre d'heures de travail en prévision de la retraite sans diminuer le nombre d'années de service ni le salaire reconnus par le régime de retraite pour le personnel régulier qui participe au RREGOP, au RRPE, au RRAS, au RRF, au RRE ou au RREFQ.
• Entente de transfert : disposition permettant de transférer les années de service d'un régime de retraite à un autre pour une participante ou un participant qui change d'emploi.
• Partage entre conjoints : disposition qui permet le partage des droits accumulés dans un RRSP lors d'une rupture de vie commune.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• CRQ-001 – Consentement à la communication de renseignements
• 290 – Demande de modification d'un renseignement personnel
• RSP-267 – Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif
• RSP-091 – Déclaration relative à la troisième année d'exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif
• RSP-340 – Demande de participation à un régime de retraite du secteur public
• RSP-341 – Attestation de l'employeur d'une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
• RSP-205 – Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait
• 206 – Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
• RSP-390 – Demande d'attestation de données de participation par l'employeur
• Partage entre conjoint-Documents complémentaires

Sujet : Dossier de la participante ou du participant

Sous-sujet :

• Assurance longue durée et troisième année d'exonération
• Banque fiscale
• Départ progressif
• Entente de transfert
• Partage entre conjoints

PERSONNEL DE CABINET

Ce service permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels concernant le personnel de cabinet d'une ou d'un ministre, d'une ou d'un député, de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-340 – Demande de participation à un régime de retraite du secteur public et RSP-341 Attestation de l'employeur d'une demande de participation à un régime de retraite du secteur public

Sujet : Personnel de cabinet

Sous-sujet :

• Questions relatives au personnel de cabinet

PRESTATAIRE

Ce service communicationnel permet l'échange sécurisé d'un document, d'un formulaire et de renseignements personnels pour les sujets ci-dessous :

• Prestation de décès : prestation versée à la conjointe ou au conjoint survivant ou encore aux héritiers au décès d'une participante ou d'un participant, d'une personne retraitée ou d'une conjointe ou d'un conjoint survivant, ou à la fin du paiement d'une rente d'orphelin.
• Prestation d'invalidité : somme unique versée en vertu d'un régime de retraite du secteur public à la personne atteinte d'une invalidité totale et permanente au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Seuls le RREGOP et le RRPE prévoient ce type de prestation. Il est important de distinguer la prestation d'invalidité de la rente d'invalidité. La prestation d'invalidité a pour effet de supprimer tous les droits accumulés par une participante ou un participant dans son régime de retraite, alors que ce n'est pas le cas pour la rente de retraite.
• Prestation de maladie en phase terminale : somme unique versée à une participante ou à un participant dont l'espérance de vie est de deux ans ou moins en raison d'une maladie. Seuls le RREGOP et le RRPE prévoient ce type de prestation. L'encaissement de la prestation de maladie en phase terminale entraîne la suppression de tous les droits accumulés par une participante ou un participant dans son régime de retraite.
• Retour au travail : mesure permettant à une personne retraitée bénéficiaire d'un RRSP d'occuper de nouveau un emploi visé par l'un de ces régimes chez un employeur assujetti.
• Retraite graduelle : mesure qui permet à une personne retraitée de 65 ans ou plus de travailler et de recevoir son salaire tout en retirant une partie ou la totalité de sa rente de retraite.

Forum sécurisé

Sujet : Envoi d'un document ou d'un formulaire

Sous-sujet :

• RSP-079 – Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public
• RSP-081 – Demande de prestation de survivant d'un régime de retraite du secteur public
• RSP-121-PAR – Guide de la demande de retraite graduelle – Régime de retraite du secteur public
• RSP-202 – Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée
• RSP-203 – Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public
• RSP-204 – Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
• 206 – Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
• RSP-449 – Demande de prestation de maladie en phase terminale
• RSP-501 – Demande de prestation d'invalidité d'un régime de retraite du secteur public

Sujet : Rente de retraite

Sous-sujet :

• Prestation de décès – RREGOP et RRPE
• Prestation de décès – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ
• Prestation d'invalidité ou de maladie en phase terminale – RREGOP et RRPE
• Prestation d'invalidité ou de maladie en phase terminale – RRAS, RREM, RRMSQ, RRAPSC, RRMAN, RRCJQ, RREFQ
• Retour au travail ou retraite graduelle – RREGOP et RRPE
• Retour au travail – RREM – RRMAN – RRAS – RRAPSC
• Retraite graduelle – RRAS – RRAPSC
• Question RRAS, RRAPSC, RREM, RRMSQ, RREFQ, RRMAN, RRCJQ, autres régimes RRSP (ex. : protecteur citoyen, etc.)

GESTIONNAIRE

Ce service permet à une personne gestionnaire de recevoir le bilan de la déclaration annuelle via la messagerie du SEL.

Forum sécurisé

Sujet : Aucun

Sous-sujet : Aucun

MANDAT DE VÉRIFICATION

Ce service permet d'échanger dans le cadre d'un mandat de vérification.

Forum sécurisé

Sujet : Vérificateur

Sous-sujet : Aucun