Lorsque l'employeur reçoit sa confirmation d'assujettissement à un RRSP, il obtient :

• le numéro d'identification de l'employeur composé d'une lettre Q, M, ou X, suivie de sept chiffres.
• le code d'inscription dont la ou le RA a besoin pour procéder à l'inscription de l'employeur au SEL.