Le service en ligne destiné aux employeurs (SEL) est un espace numérique sécurisé qui donne la possibilité aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger de la documentation et des renseignements personnels dans le cadre de demandes liées aux régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, RREM, etc.).

La plateforme numérique permet de formuler des demandes, d'en assurer le suivi et de communiquer de façon sécurisée.

À qui s'adresse le service en ligne destiné aux employeurs?

Le service s'adresse :

• aux employeurs assujettis, soit à ceux qui sont visés par une loi sur un régime de retraite du secteur public et responsables d'assumer les obligations prévues par cette loi. Les employeurs suivants appartiennent à cette catégorie :
  • fonction publique (ministères ou organismes) :
    • gouvernement du Québec (Q0900902);
    • organismes extrabudgétaires;
  • organismes dans le secteur de la santé et des services sociaux;
  • établissements du réseau de l'éducation (ex. : commissions scolaires, cégeps et écoles privées);
  • municipalités, MRC et organismes supramunicipaux;
  • autres employeurs (assureurs et syndicats) devant produire une déclaration annuelle pour les employées et employés qui cotisent à un régime de retraite du secteur public que nous administrons;
• aux centres traiteurs;
• à d'autres organismes, comme :
  • la Direction générale des relations du travail;
  • les organismes de déduction;
  • les fournisseurs de services informatiques.

Les centres traiteurs s'inscrivent à nos services en ligne dans le but de transmettre les déclarations annuelles de façon électronique.

En ce qui concerne le gouvernement du Québec (Q0900902), ce sont aux différents ministères et organismes que revient la responsabilité de s'y inscrire.

Consultez les conditions d'utilisation du service en ligne destiné aux employeurs.