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Guide d’utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs

Rôles et responsabilités de la représentante ou du représentant autorisé (RA)

Le service en ligne destiné aux employeurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est la plateforme numérique sécurisée qui permet les échanges d'informations et de documents entre les deux parties suivantes :

  • Retraite Québec, qui administre les régimes de retraite du secteur public (RRSP);
  • les employeurs assujettis à ces régimes.

Lorsqu'un employeur reçoit sa confirmation d'assujettissement à un RRSP, il doit s'inscrire au SEL. Pour ce faire, il mandate une représentante autorisée ou un représentant autorisé (RA).

Responsabilités de la ou du RA

La ou le RA agit au nom de l'employeur.

Cette personne doit effectuer les actions suivantes :

  1. Inscrire l'employeur dans le service en ligne (SEL), c'est-à-dire saisir les renseignements requis pour produire la documentation officielle, notamment :

    • la convention d'adhésion;
    • les procurations désignant les personnes responsables des services électroniques chez l'employeur.

    Signer la convention d'ahésion au SEL

    Lorsqu'elle ou il signe la convention d'adhésion, la ou le RA atteste que l'employeur a lu les conditions d'utilisation du SEL, qu'il les comprend et qu'il accepte de s'y conformer.

    Modifications législatives

    Attention!

    Une fois que Retraite Québec aura activé le dossier d'identification de la ou du RSE, cette personne aura accès à tous les services et dossiers concernant l'employeur. Elle détient une procuration dite générale, dont la durée est illimitée.

  2. Désigner les responsable des services électroniques (RSE) mandatés par l'employeur pour gérer les accès dans le SEL.

    Dans chaque organisation, la ou le RA doit désigner deux personnes responsables des services électroniques (RSE).

    Profil requis

    Pour désigner les bonnes personnes, il est intéressant de connaître le rôle que ces personnes doivent jouer et la portée de leurs responsabilités.

    Les RSE sont désignés pour gérer les accès au SEL dans leur organisation.

    Leur rôle est à la fois stratégique et sécuritaire.

    Les RSE sont responsables :

    • d'attribuer les accès aux utilisatrices ou utilisateurs, selon les tâches à accomplir;
    • de modifier, de suspendre ou de révoquer ces accès au besoin;
    • de superviser la sécurité des données échangées dans le SEL.

    Ils ont accès à :

    • tous les services en ligne de Retraite Québec;
    • l'ensemble des forums d'échange et des messages de l'organisation.

    Les RSE sont garants de la sécurité des données des participantes et participants au régime de retraite chez l'employeur.

    Elles et ils protègent ces informations en s'assurant que seules les personnes autorisées y ont accès.

    Profil recherché pour une ou un RSE

    Une bonne ou un bon RSE doit :

    • avoir une bonne connaissance de la structure organisationnelle;
    • comprendre les responsabilités des utilisatrices et utilisateurs du SEL;
    • savoir accorder uniquement les accès nécessaires à chacun.
    Modifications législatives

    Important!

    Les procurations des RSE doivent être tenues à jour en tout temps.

    Les RSE détiennent une procuration dite générale, dont la durée est illimitée.

    Lorsqu'une nouvelle personne est désignée, une nouvelle procuration signée est obligatoire.

Code d'utilisateur pour la ou le RSE

Lors de la saisie des données d'inscription de l'employeur dans le service en ligne, la ou le RA génére un code d'utilisateur propre à chacun ainsi qu'un mot de passe temporaire.

Les codes d'utilisateur des RSE seront activés uniquement lorsque Retraite Québec aura reçu les documents requis, soit la convention d'adhésion et la procuration pour chaque RSE, dûment signés, si toutes les conditions sont respectées. Les RSE devront modifier leur mot de passe temporaire lorsqu'ils utiliseront les services pour la première fois.

Sécurité et protection des renseignements personnels

L'autorisation d'un accès au service en ligne destiné aux employeurs permet à certaines personnes de consulter des informations de nature confidentielle. L'employeur, par l'entremise de sa ou son gestionnaire et de la personne responsable des services électroniques, doit être vigilant lorsqu'il accorde ce privilège à l'une ou l'un de ses employés.

Capsules d'information et de référence!

Découvrez les profils des utilisatrices et utilisateurs ainsi que la portée des droits d'accès au service en ligne destiné aux employeurs : Initiation à la gestion des accès du service en ligne.