Transfert interrégimes

Le transfert interrégimes est la reconnaissance à un régime de retraite administré par Retraite Québec (régime d'arrivée) des années de service accumulées par une personne participante dans un autre régime de retraite administré par Retraite Québec (régime de départ).

Types de transferts interrégimes possibles

Les types de transferts interrégimes les plus fréquents sont RREGOP/RRPE vers RRPE/RREGOP, mais d'autres transferts sont également possibles :

Ententes de transfert

Des ententes de transfert existent entre les régimes de retraite administrés par notre organisme et ceux de certaines organisations afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées dans son nouveau régime de retraite.

Selon le cas, il est donc question d'un « transfert entente entrée » ou d'un « transfert entente sortie ».

Vous trouverez la liste des organismes  avec lesquels nous avons conclu une entente de transfert dans le Cahier des normes.

Pour se prévaloir du droit au transfert, la personne en lien d'emploi doit faire parvenir à l'administrateur du régime de départ et à l'administrateur du régime d'arrivée le formulaire de demande de transfert approprié, disponible sur notre site Web .

Il est donc recommandé qu'une personne intéressée à demander un transfert s'informe quant au possible délai à respecter par rapport à sa situation.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité à un transfert peuvent varier d'une entente à l'autre. Toutefois, pour se prévaloir des avantages d'une telle entente, la personne doit avoir cessé d'occuper un emploi visé par le régime de départ et avoir cessé d'y participer. De plus, elle doit participer à un régime, être en lien d'emploi et avoir participé au régime d'arrivée, en règle générale, au moins 3 mois avant la date de réception de sa demande de transfert. En outre, elle ne doit pas avoir obtenu le remboursement de ses cotisations, ni recevoir une rente de retraite du régime de départ, ni être admissible à une rente immédiate sans réduction en vertu du régime de départ, sauf si le transfert est effectué en vertu de l'Entente avec le gouvernement du Canada ou de l'Entente Enseignants – Entente interprovinciale.

Notez qu'une personne dont la rente est suspendue à la suite d'un retour au travail ne peut pas se prévaloir d'une entente de transfert, car elle est considérée comme une personne recevant une rente de retraite.

Calcul du montant transférable

L'organisme du régime de départ doit calculer le montant disponible relatif à la participation de la personne concernée. Ce montant correspond à la valeur des prestations acquises selon les dispositions du régime de départ. De son côté, l'administrateur du régime d'arrivée doit calculer le montant exigé pour que la totalité du service soit reconnue. Ce montant correspond à la valeur des prestations à accorder selon les dispositions du régime d'arrivée.

Le montant transférable est égal au plus petit des montants suivants :

• le montant disponible en vertu du régime de départ;ou
• la somme exigée en vertu du régime d'arrivée.

Lorsque le régime de départ est un régime du secteur public que nous administrons, le montant disponible correspond à la plus élevée des valeurs suivantes :

• la valeur de la prestation de départ à laquelle la personne aurait droit en l'absence d'une entente;
• la valeur du transfert selon l'entente.

Service reconnu au régime d'arrivée

Le service reconnu au régime d'arrivée est égal ou inférieur au service crédité par le régime de départ. Ainsi :

• lorsque le montant transféré est égal à la somme exigée par le régime d'arrivée, le service est crédité en totalité pour le calcul de la rente et l'admissibilité à celle-ci jusqu'à un maximum d'une année de service par année civile;
• lorsque le montant transféré est inférieur à la somme exigée par le régime d'arrivée, le service est crédité en proportion de la somme exigée pour le calcul de la rente, mais il est reconnu en totalité pour l'admissibilité à la rente jusqu'à un maximum d'une année de service par année civile. Dans ce cas, la personne peut combler la différence en tout ou en partie en effectuant un rachat de service afin que le service qui lui était reconnu au régime de départ lui soit pleinement reconnu au régime d'arrivée pour le calcul de la rente.

Lorsque la valeur en cas d'un remboursement des droits acquis au régime de départ est plus élevée que le montant exigible par le régime d'arrivée, le régime de départ doit rembourser à la personne la somme correspondant à la valeur excédentaire.