Québec, le mardi 1er mars 2016 – Retraite Québec annonce l'entrée en vigueur, le 1er mars 2016, d'une entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et celui de la Roumanie. Retraite Québec aidera donc les personnes qui ont déjà versé des cotisations dans un régime de retraite de ce pays à faire leur demande de pension. De plus, les travailleurs détachés temporairement en Roumanie éviteront d’avoir à cotiser à la fois au Régime de rentes du Québec et à celui de la Roumanie.
Les pensions
Cette entente permettra aux personnes qui résident au Québec d’obtenir des pensions de retraite ou d’invalidité payables par la Roumanie si elles ont versé des cotisations dans ce pays et remplissent les conditions requises. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d’un travailleur décédé qui pourraient obtenir des pensions de survivants. De plus, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime de la Roumanie pourraient être combinées et considérées pour l’admissibilité à une pension.
Les certificats d’assujettissement
Les entreprises actives au Québec et en Roumanie pourront aussi se prévaloir des dispositions de cette entente concernant l’assujettissement aux régimes de sécurité sociale. Le certificat d’assujettissement permet d’éviter une double contribution en prévoyant la cotisation à un seul régime de sécurité sociale. Par conséquent, les travailleurs que les entreprises québécoises détacheront temporairement en Roumanie et les travailleurs autonomes qui s’y rendront pour exercer leur métier ou leur profession demeureront, à certaines conditions, assujettis au régime québécois.
Des ententes avec 33 pays
Outre la Roumanie, des ententes ont été conclues avec les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Barbade, la Belgique, le Chili, Chypre, la Croatie, le Danemark, la Dominique, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Jamaïque, le Luxembourg, Malte, le Maroc, la Norvège, les Pays-Bas, les Philippines, le Portugal, la République tchèque, Sainte-Lucie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Uruguay.
Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de Retraite Québec agit comme organisme de liaison auprès des 33 pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) est responsable des négociations avec ces pays.
Des milliers de demandes
En 2015, plus de 2 000 demandes de rentes ont été transmises dans un pays étranger par l’entremise du BESS et plus de 4 200 certificats d’assujettissement ont été délivrés à des travailleurs québécois détachés par leuremployeur à l’extérieur du Québec.
Pour en savoir plus
Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de Retraite Québec ou téléphonez au Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) au 514 866-7332, poste 7801 (région de Montréal) ou au 1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais).
Pierre Turgeon
Porte-parole de Retraite Québec
Bureau : 418 657-8716, poste 3439
Cellulaire : 418 572-4327
pierre.turgeon@retraitequebec.gouv.qc.ca