Québec, le 30 mars 2017 – Retraite Québec annonce l'entrée en vigueur, le 1er avril 2017, d'une entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et celui de l'Inde. Retraite Québec aidera donc les citoyens du Québec qui ont déjà versé des cotisations au régime de retraite public de ce pays à faire leur demande de pension. De plus, grâce à cette entente, les travailleurs québécois détachés temporairement en Inde éviteront de devoir cotiser à la fois au Régime de rentes du Québec et à son équivalent en Inde.
Les pensions
Cette entente permettra aux personnes qui résident au Québec d'obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par l'Inde si elles ont versé des cotisations depuis 1995 au régime de pension des travailleurs salariés en Inde (Employees' Pension Scheme) et qu'elles remplissent les autres conditions d'admissibilité. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins de travailleurs décédés qui pourraient obtenir des pensions de survivants. De plus, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime de pension des travailleurs salariés de l'Inde pourraient être combinées et prises en considération pour l'admissibilité à l'une ou l'autre des pensions prévues dans l'entente.
Toutefois, les personnes qui ont obtenu un remboursement de leurs cotisations du régime indien ou qui n'y ont pas cotisé depuis 1995 ne pourront pas bénéficier de cette entente.
L'entente pourra également faciliter d'autres démarches.
Les certificats d'assujettissement
Les entreprises actives au Québec et en Inde pourront aussi se prévaloir des dispositions de cette entente concernant l'assujettissement aux régimes de sécurité sociale. En effet, le certificat d'assujettissement permet d'éviter une double contribution en prévoyant la cotisation à un seul régime de sécurité sociale. Par conséquent, les travailleurs que les entreprises québécoises détacheront temporairement en Inde et les travailleurs autonomes qui s'y rendront pour exercer leur métier ou leur profession demeureront, à certaines conditions, assujettis au régime québécois.
Des ententes avec 35 pays
Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de Retraite Québec agit comme organisme de liaison auprès des 35 pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) est responsable des négociations avec ces pays.
Des milliers de demandes
En 2016, plus de 2 200 demandes de rentes ont été transmises dans un pays étranger par l'entremise du BESS et plus de 3 700 certificats d'assujettissement ont été délivrés à des travailleurs québécois détachés par leur employeur à l'extérieur du Québec.
Pour en savoir plus
Pour obtenir plus d'information, consultez le site Web de Retraite Québec ou téléphonez au Bureau des ententes de sécurité sociale au 514 866-7332, poste 7801 (région de Montréal), ou au 1 800 565-7878, poste 7801 (sans frais).
Source :
Frédéric Lizotte
Porte-parole de Retraite Québec
Bureau : 418 657-8716, poste 4119
Cellulaire : 418 572-2702
frederic.lizotte@retraitequebec.gouv.qc.ca