Bonification du Régime de rentes du Québec : améliorer la qualité de vie des futurs retraités et assurer l'équité intergénérationnelle

Québec, le 2 novembre 2017 – Pour aider les futures générations de personnes retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec ​et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ce projet de loi propose la mise en place à compter de janvier 2019 d'une bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) semblable à celle du Régime de pensions du Canada (RPC). Il est le fruit d'une réflexion visant à assurer aux prochaines générations un régime de retraite public performant, équitable et qui saura répondre à leurs besoins.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, dont certaines touchant plus particulièrement le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, afin de permettre une plus grande flexibilité dans la gestion de ces régimes.

Citation

« Les consultations publiques sur l'avenir du Régime de rentes du Québec ont permis de constater qu'un fort consensus existe autour de certains enjeux, dont la nécessité de mettre en place une bonification du RRQ semblable à celle du RPC, d'améliorer la stabilité financière du RRQ à long terme et de tenir compte de l'équité intergénérationnelle.

Grâce à la bonification du Régime de rentes du Québec et aux mesures proposées aujourd'hui visant à renforcer sa pérennité, les prochaines générations pourraient bénéficier d'une sécurité financière adéquate à leur retraite. »

M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances et ministre responsable de Retraite Québec

Faits saillants

Le projet de loi vise à :

  • Offrir aux prochaines générations une sécurité financière accrue à leur retraite;
  • Préserver l'équité entre les générations;
  • Renforcer le financement du RRQ;
  • Bonifier le RRQ et à l'harmoniser avec son équivalent canadien, le RPC;
  • Accorder une plus grande flexibilité dans les régimes privés de retraite.

Modifications à la Loi sur le régime de rentes du Québec (Loi RRQ)

Le scénario de bonification proposé prévoit les mesures suivantes :

  • La mise en place d'un volet supplémentaire au Régime de rentes du Québec. Ainsi, le RRQ serait dorénavant formé de deux parties : le régime de base, soit le régime mis en place en 1966, et le régime supplémentaire, qui débuterait en 2019.
  • La hausse de la rente de retraite, puisque le taux de remplacement du revenu obtenu du régime public passerait de 25 % à 33,33 %.
  • Le régime supplémentaire permettrait aussi d'augmenter les montants de la rente d'invalidité et de la rente de conjoint survivant.
  • Les cotisations seraient haussées graduellement sur sept ans, soit de 2019 à 2025.
  • Le maximum des gains admissibles (MGA), c'est-à-dire le salaire maximal sur lequel un travailleur cotise au RRQ, serait haussé de 14 %.
  • Les cotisations au nouveau régime supplémentaire et les prestations de celui-ci feraient l'objet d'une comptabilité distincte. Le fonds du régime supplémentaire serait géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, distinctement de celui du régime de base.

Le projet de loi prévoit aussi des mesures visant à stabiliser le financement du RRQ et à maintenir un taux de cotisation stable et durable. Ainsi, toutes améliorations futures qui seraient apportées au RRQ devraient être financées.

Modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR)

Le projet de loi permettrait de donner suite aux attentes des administrateurs des régimes complémentaires de retraite (RCR), des employeurs et des associations syndicales relativement à l'application de diverses dispositions de la Loi RCR.

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2 novembre 2017
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