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  • L'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Adoption du projet de loi 149
Bonification du Régime de rentes du Québec

Une meilleure sécurité financière à la retraite pour les futures générations

Québec, 22 février 2018 ─ Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, se réjouit de l'adoption à l'unanimité, hier, par l'Assemblée nationale, du projet de loi numéro 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.

Ce projet de loi prévoit la bonification du Régime de rentes du Québec à partir de janvier 2019. La bonification du Régime aidera les futures générations de personnes retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite en augmentant à la source leur épargne pour la retraite. Cette bonification permettra, une fois sa mise en place graduelle complétée, une hausse de la rente de retraite.

Rappelons que les consultations entourant ce projet de loi avaient démontré une forte acceptabilité sociale de celui-ci, notamment quant à la nécessité de bonifier le Régime de rentes du Québec.

L'adoption de cet important projet de loi vient assurer aux prochaines générations de Québécoises et de Québécois un régime de retraite public performant, équitable et qui saura répondre à leurs besoins.

Illustration de l'effet de la bonification du RRQ – À terme(1) (2018)
(en dollars)
 RRQ
actuel
RRQ après bonificationÉcart
Revenu de travail de 20 000 $
– Cotisation annuelle moyenne de l'employé891 $ 1 056 $ 165 $
–  Rente annuelle à 65 ans4 869 $ 6 492 $ 1 622 $
Revenu de travail de 40 000 $
–  Cotisation annuelle moyenne de l'employé1 971 $ 2 336 $ 365 $
–  Rente annuelle à 65 ans 9 739 $ 12 984 $ 3 245 $
Revenu de travail de 63 700 $
–  Cotisation annuelle moyenne de l'employé 2 830 $3 666 $836 $
–  Rente annuelle à 65 ans 13 610 $ 20 677 $ 7 067 $
Revenu de travail de 80 000 $
–  Cotisation annuelle moyenne de l'employé 2 830 $ 3 666 $ 836 $

–  Rente annuelle à 65 ans

13 610 $ 20 677 $7 067 $

(1)  Le niveau des rentes de retraite est présenté en dollars de 2018 pour les cotisations versées du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2065.

Citation

« Les dispositions de ce projet de loi assureront aux prochaines générations de Québécois un régime de retraite public performant, équitable et qui saura répondre à leurs besoins. En effet, lorsque la bonification du RRQ sera à sa pleine maturité, un travailleur québécois recevra à 65 ans une rente supplémentaire pouvant atteindre 7 000 $ par an. Ce projet de loi est extrêmement important et porteur pour la jeune génération de travailleurs et il respecte le principe d'équité intergénérationnelle que nous nous sommes donné.

L'adoption de ce projet de loi constitue un geste important, comme gouvernement et comme élus, pour mettre à jour et solidifier le Régime de rentes du Québec ainsi que les régimes de retraite à prestations déterminées. Nous avons écouté les différents acteurs de la société québécoise et nous avons tenu compte de leurs besoins, de leurs attentes, mais aussi de leurs préoccupations. »

M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances et ministre responsable de Retraite Québec

Faits saillants

Ce projet de loi vise à :

  1. offrir aux prochaines générations une sécurité financière adéquate à leur retraite;
  2. préserver l'équité entre les générations;
  3. bonifier le Régime de rentes du Québec et à l'harmoniser avec son équivalent canadien, le Régime de pensions du Canada;
  4. renforcer le financement du Régime de rentes du Québec;
  5. accorder une plus grande flexibilité dans les régimes privés de retraite.

Modifications à la Loi sur le régime de rentes du Québec (Loi RRQ)

La plus importante mesure de ce projet de loi consiste en la bonification du Régime de rentes du Québec, qui se traduit ainsi :

  • Un volet supplémentaire au Régime de rentes du Québec sera mis en place. Le Régime sera dorénavant formé de deux parties : le régime de base, soit le régime mis en place en 1966, et le régime supplémentaire, qui sera instauré en 2019.
  • La rente de retraite sera augmentée, puisque le taux de remplacement du revenu obtenu du régime public passera de 25 % à 33,33 %.
  • Les montants de la rente d'invalidité et de la rente de conjoint survivant seront haussés, pour tenir compte des cotisations versées au régime supplémentaire.
  • Les cotisations seront haussées graduellement sur sept ans, soit de 2019 à 2025.
  • Le maximum des gains admissibles (MGA), c'est-à-dire le salaire maximal sur lequel un travailleur cotise au Régime de rentes du Québec, sera haussé de 14 %.
  • Les cotisations au nouveau régime supplémentaire et les prestations provenant de celui-ci feront l'objet d'une comptabilité distincte. Le fonds du régime supplémentaire sera géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, distinctement de celui du régime de base.

Le projet de loi comprend aussi des mesures qui permettront de stabiliser le financement du Régime et de maintenir un taux de cotisation stable et durable. À titre d'exemple, toute amélioration future qui serait apportée au Régime devra désormais être accompagnée d'une hausse des cotisations correspondante.

Modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR)

Le projet de loi donne suite aux demandes d'allègements administratifs de l'association des administrateurs des régimes complémentaires de retraite. De plus, les autres modifications découlent d'un consensus du comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre.

Source :
Audrey Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
Téléphone : 418-643-5270

Information :
Frédéric Lizotte
Porte-parole
Retraite Québec
Téléphone : 418 657-8716, poste 4119
Cellulaire : 418 572-2702
frederic.lizotte@retraitequebec.gouv.qc.ca

22 février 2018
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