État de participation

L'état de participation  est un document personnalisé qui contient l'historique des données de participation, année par année, selon les renseignements que vous nous transmettez. Il est disponible à la demande de la personne participante.

Ce document ne contient pas d'estimation des prestations.

Voici la description de certains des éléments qui y figurent.

• Date de début de participation : Cette date correspond au premier jour où la personne a occupé un emploi visé par le régime de retraite.
• Date de l'état de participation : Cette date correspond à la date à laquelle le document a été produit.
• Cotisations avec intérêts au 20XX-12-31 : Le montant indiqué correspond au total des cotisations versées, plus les intérêts accumulés sur les cotisations régulières, jusqu'à cette date. Les intérêts accumulés sur les sommes versées pour un rachat ou un transfert sont inclus dans ce montant. Les cotisations au RRE et au RRF ne génèrent pas d'intérêts.

Le salaire admissible est composé des 3 éléments suivants :

• Salaire déclaré : Ce montant correspond au salaire que vous avez déclaré et sur lequel sont calculées les cotisations pour lesquelles les limites fiscales sont prises en compte. Il comprend principalement le salaire que la personne participant à un régime de retraite a effectivement reçu et celui qui lui serait reconnu pour les périodes où elle a été en congé de maternité, admissible à des prestations d'un régime d'assurance salaire obligatoire ou en absence pendant laquelle des cotisations à son régime de retraite ont été prélevées. Il est à noter que si la personne occupe plusieurs emplois dans une même année civile, ce salaire correspond au salaire régularisé.
• Montants de rétroactivité étalés : Ces montants correspondent aux sommes versées à titre d'augmentation ou de rajustement de la rémunération et qui sont étalées sur les années où elles auraient dû être versées.
• Salaire lié aux rachats ou aux transferts : Ce montant correspond au salaire que la personne aurait reçu pendant la période visée par un rachat ou un transfert et qui est reconnu par son régime de retraite.

Les cotisations sont principalement les sommes que la personne a versées sur son salaire déclaré et celles faisant l'objet d'une exonération de cotisation, et qui tiennent compte des limites fiscales. Elles correspondent également au coût d'un rachat de service ou aux sommes provenant d'un autre régime de retraite à la suite d'un transfert. Il est à noter que si la personne occupe plusieurs emplois dans une même année civile, cette cotisation correspond à la cotisation régularisée.

Le service reconnu pour l'admissibilité comprend principalement :

• les périodes au cours desquelles la personne est en lien d'emploi
• les périodes rachetées ou transférées d'un autre régime;
• les périodes donnant droit à un crédit de rente ou à une rente libérée.

Le service ajouté pour l'admissibilité est le service que l'on ajoute au service crédité pour compléter une année de service accomplie depuis le 1^er janvier 1987, il compte pour l'admissibilité seulement.

Le service reconnu pour le calcul est exprimé en année ou en fraction d'année. Une année complète correspond à 260 jours ouvrables (200 jours, pour la majorité du personnel enseignant des centres de services scolaires et commissions scolaires). Une fraction d'année s'explique, entre autres, par le fait qu'une personne a eu une période d'absence sans salaire ou a occupé un emploi à temps partiel.

Relevé de participation

Le relevé de participation  détaille la participation à un régime de retraite du secteur public que nous administrons en date du 31 décembre de l'année visée par le document. Il fournit des informations sur les prestations auxquelles la personne participant au régime aura droit à sa retraite ou lors de sa fin d'emploi.

Voici une description des sections du relevé de participation. Il est à noter que la date de début de participation correspond au premier jour où la personne a occupé un emploi visé par le régime de retraite concerné.

La section « Estimation de votre rente de retraite »

Plusieurs scénarios de retraite sont présentés dans cette section, entre autres :

• Au 1^er janvier 20XX : Ce scénario présente les prestations payables au 1^er janvier de l'année visée pour les participants déjà admissibles à une rente de retraite avec ou sans réduction.
• À la première date de retraite possible : Ce scénario présente la rente à la première date à laquelle la personne participante est admissible à une rente de retraite avec réduction.
• À la première date de retraite sans réduction : Ce scénario présente la rente sans réduction une fois que le premier critère d'admissibilité est rempli. Pour obtenir plus de détails, consultez la section « Droits acquis au départ » du chapitre Départ.
• À 65 ans : Ce scénario présente la rente sans réduction payable une fois que la personne a atteint 65 ans.
• Votre rente maximale : Ce scénario présente la rente la plus élevée payable à la personne participante qui cesse de participer au régime, au plus tard le 30 décembre de l'année où elle atteint l'âge maximal de participation prévu par le régime de retraite.
• Avant et à partir de l'application de modifications législatives : Ces 2 scénarios présentent la rente payable avant et après l'application d'une modification législative; ils apparaîtront sur le relevé des participants concernés.
• Lorsque l'âge obligatoire de retraite est atteint : Ce scénario présente la rente à l'âge obligatoire de la retraite prévu au Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ), au Régime de retraite de certains juges du Québec (RRCJQ) ou au Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001 (RRCJAJ).

Pour l'élaboration des scénarios de la rente, le salaire annuel de base de l'année visée par le relevé est utilisé, sauf si la personne est déjà admissible à une rente de retraite. Dans cette situation, les scénarios sont établis en fonction du salaire admissible moyen.

Pourquoi la rente diminue-t-elle quand une personne atteint 65 ans?

La rente diminue parce que la personne a bénéficié d'une diminution de cotisation à son régime de retraite du secteur public étant donné qu'elle cotisait en même temps au RRQ. La coordination avec le RRQ s'applique à compter du premier jour du mois qui suit le 65^e anniversaire d'une personne ou à compter du premier jour du mois qui suit la date de prise d'effet de la rente si celle-ci se situe après le 65^e anniversaire de la personne.

Par conséquent, sa rente du régime de retraite du secteur public est diminuée pour tenir compte de la rente versée par le RRQ.

La section « Vos droits »

• En cas de fin d'emploi : Il s'agit d'informations sur la prestation à laquelle une personne aurait droit si elle avait mis fin à son emploi le 31 décembre de l'année visée par le relevé.
• En cas de décès : Il s'agit d'informations sur le type de prestations auxquelles la conjointe, le conjoint ou les héritiers d'une personne auront droit en date du relevé.

La section « Emploi en 20XX »

Cette section présente les données que vous nous avez transmises. Ces données servent à déterminer la participation de la personne pour l'année visée par le relevé. Les données sont présentées par employeur.

La section « Années de service et cotisations »

Cette section présente les informations sur la participation jusqu'au 31 décembre de l'année visée par le relevé.

Ces informations sont disponibles pour chacun des points suivants :

• Années de service pour l'admissibilité à la rente : Ce nombre correspond au nombre d'années de service utilisé pour que l'admissibilité à une prestation d'une personne soit établie.
• Années de service pour le calcul de votre rente : Ce nombre correspond au nombre d'années de service utilisé pour que le montant de la rente de retraite d'une personne participante soit établi.
• Cotisations et intérêts : Ces montants comprennent les cotisations versées au régime de retraite, plus les intérêts accumulés depuis le début de la participation d'une personne jusqu'au 31 décembre de l'année visée par le relevé.

La section « Jours d'absence rachetables »

Cette section présente le nombre de jours d'absence rachetables indiqué dans le dossier de la personne participante, s'il y a lieu.

Pour avoir une estimation du coût d'un rachat de service, vous pouvez utiliser l'outil de calcul Estimation du coût d'un rachat de service au http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/outils .

Exemple de relevé d'une personne participante non admissible à la rente immédiate