Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés

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Ce contenu ne tient pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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Quelques repères...

Dans la section « Renvois à la loi et aux règlements » d'un article de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

  • un article précédé de la lettre « R » renvoie à une disposition du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
  • un article précédé de la lettre « R2 » renvoie à une disposition du Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 
  • un article non précédé d'une lettre renvoie à une disposition de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Dans la section « Commentaires » d'un article de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

  • la mention d'un article sans autre précision renvoie à un article de cette loi
  •  la mention d'un article du « règlement » renvoie à un article du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

Par exemple Loi sur les régimes complémentaires de retraite définit des règles... » et « [...] de la manière indiquée à l'article 15.0.1 du règlement » signifie « [...] de la manière indiquée à l'article 15.0.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite ».

Dans la section « Commentaires » d'un article du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

  • la mention d'un article sans autre précision renvoie à un article de ce règlement
  • la mention d'un article de la « loi » renvoie à un article de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.