Avis aux employeurs

 

Avec le début d'année arrive le moment de remplir le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP‑605). En raison du montant de rétroactivité salariale versé en 2025, nous vous demanderons exceptionnellement de nous fournir de l'information additionnelle.

Pour ce faire, vous n'aurez qu'à répondre avant le 1^er février 2026 à notre demande d'information que vous recevrez par la messagerie du service en ligne. Seuls les employeurs qui comptent des prestataires RRPE ayant fait le choix de ne pas cotiser au régime recevront cette communication.

Nous vous demanderons de faire ceci :

• Remplir les sections 4 et 5 du formulaire RSP-605. Les sections 1, 2 et 3 auront été préremplies par Retraite Québec. Rappelons que pour remplir le formulaire, celui-ci devra avoir été préalablement enregistré sur votre ordinateur.

• Fournir les renseignements suivants dans la zone de saisie de la « Liste des messages » du service en ligne pour chacune des périodes concernées :

  • le salaire annuel de base (SAB);
  • le nombre de jours travaillés;
  • le salaire versé.

  Soit :

  • du 1^er janvier au 31 mars 2025;
  • du 1^er avril au 31 décembre 2025.

À prendre en considération

• En plus de ces deux périodes, si les échelles salariales RRPE ont été augmentées ou rajustées en 2025, il faut alors scinder la période touchée en fonction de la date de l'augmentation ou du rajustement. Par exemple, si la personne commence à recevoir son nouveau salaire le 3 septembre 2025, l'information que vous devrez nous fournir devra prendre en compte les périodes suivantes :

  • du 1^er janvier au 31 mars 2025;
  • du 1^er avril au 2 septembre 2025;
  • du 3 septembre au 31 décembre 2025.

• Le SAB à fournir est celui à la fin de la période concernée ou à la date de cessation d'emploi à la suite du retour au travail. Si le versement du montant de la rétroactivité a eu lieu après la date de cessation, il n'a pas à être pris en considération.

• Le montant de rétroactivité salariale qui touche les années 2023 et 2024 doit être exclu du salaire versé.

• Rappelons que la ou le responsable de la déclaration annuelle dans votre organisation est une personne clé qui peut valider l'information que nous vous demandons de nous fournir.

Soutien et accompagnement

Parcourez l'aide pour remplir le formulaire RSP-605 – section sous le formulaire et l'outil Ressources à consulter – Retour au travail d'une personne retraitée prestataire d'un RRSP pour cibler le moyen de communication à privilégier ou la source d'information qui répond à votre besoin.

Pour obtenir la liste exhaustive des éléments à inclure et à exclure du SAB, consultez l'annexe 1.2 – Liste des principaux types de gains cotisables et non cotisables , dans le chapitre « Participation – Déclaration de données financières » du Guide de l'employeur.

Nous joindre

Région de Québec : 418 643-4640
Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9
www.retraitequebec.gouv.qc.ca