Avis aux employeurs

 

Retraite Québec poursuit ses efforts pour simplifier votre travail

L'exonération de cotisation à un régime de retraite permet à une personne en arrêt de travail pour des raisons de santé de se voir reconnaître le salaire et le service qu'elle aurait accumulés si elle ne s'était pas absentée. Cette personne n'a pas à cotiser à son régime de retraite pendant cette période d'absence.

Pour avoir droit à cette mesure, une personne doit être admissible à des prestations d'un régime obligatoire d'assurance salaire établi dans ses conditions de travail. De façon générale, l'exonération de cotisation peut être accordée pour une période maximale de trois années de service. Cette période débute au moment où une personne est reconnue invalide au sens de son régime obligatoire d'assurance salaire.

Pour certains groupes d'employées et employés, l'exonération de cotisation peut être prolongée au-delà de trois ans. Jusqu'à récemment, les dossiers des personnes visées étaient difficiles à cibler, et les preuves documentaires nécessaires étaient difficiles à obtenir.

Des améliorations concrètes

D'importants travaux ont été réalisés au cours des derniers mois pour simplifier la gestion des dossiers concernés :

• L'introduction, en 2024, de la validation des données de participation sur plusieurs années (VDPA) vous permet de mieux détecter les cas où la durée d'une période d'absence avec salaire exonéré dépasse trois ans et d'assurer la prise en charge rapide de ces cas à la suite de la déclaration annuelle.

• L'assouplissement de l'exigence de preuves documentaires : vous n'avez plus à transmettre de preuves d'assurance ou d'affiliation. Vous devez toutefois effectuer toutes les vérifications nécessaires et confirmer que les conditions d'admissibilité à l'exonération de cotisation sont respectées avant de déclarer qu'une personne est en absence avec salaire exonéré de cotisation pour une période de plus de trois ans.

Soutien et accompagnement

Le guide de l'employeur a été bonifié pour vous offrir un meilleur soutien dans la déclaration d'absences avec salaire exonéré (A1). Selon la situation, référez-vous aux pages suivantes :

• Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années
  (chapitre « Participation – Modification des données de participation (291) »)
• Jours d'absence avec salaire exonéré (A1)
  (chapitre « Participation – Absence »)

Communiquer avec Retraite Québec

Pour joindre l'équipe concernée, utilisez le forum sécurisé du service en ligne destiné aux employeurs en sélectionnant le sujet et le sous-sujet appropriés.

Situation : VDPA – Absence avec salaire exonéré (A1)

• Sujet : VDPA (validation de données sur plusieurs années)
• Sous-sujet : aucun

Toutes les autres situations relatives à l'absence avec salaire exonéré (A1)

Par exemple, au sujet du congédiement administratif (formulaire RSP-091), pour vous assurer qu'une personne participant au RRSP appartient à un groupe visé ou pour toute autre question concernant l'absence avec salaire exonéré (A1), utilisez le forum sécurisé en sélectionnant le sujet et le sous-sujet suivants :

• Sujet : Dossier de la participante ou du participant
• Sous-sujet : Assurance longue durée et 3e année d'exonération

Vous n'avez pas encore participé à la formation virtuelle Validation des données de participation sur plusieurs années? Accédez au parcours de formation de la déclaration annuelle pour consulter la fiche descriptive, connaître les prochaines dates prévues et vous inscrire à cette formation.

Nous joindre

Région de Québec : 418 643-4640
Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
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