Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans la section « Formulaires ».
Formulaires pour les employeurs du secteur public
Assujettissement d'un organisme
- RSP-201 : Demande d'assujettissement d'un employeur aux régimes de retraite du secteur public
- RSP-112 : Déclaration d'assujettissement d'un centre de recherche
Déclaration annuelle et déclaration annuelle anticipée
- RSP-127 : Calendrier de paie – Personnel régulier – Base 260 jours
- RSP-128 : Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 260 jours
- RSP-129 : Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 200 jours
- RSP-218 : Déclaration annuelle de l'employeur (pour tous les régimes, sauf le RREM)
- RSP-217 : Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux)
- RSP-290 : Demande de modification d'un renseignement personnel
- RSP-291 : Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (pour tous les régimes, sauf le RREM)
- 291-RREM : Demande de modification des données de participation au RREM
- RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public
- RSP-204 : Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
- 206 : Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
- RSP-091 : Déclaration relative à la troisième année d'exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif
Participation à un régime de retraite du secteur public
- RSP-290 : Demande de modification d'un renseignement personnel
- RSP-291 : Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (pour tous les régimes, sauf le RREM)
- 291-RREM : Demande de modification des données de participation au RREM
- RSP-341 : Attestation de l'employeur d'une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
- RSP-072 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet
- RSP-073 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de la santé et des services sociaux
- RSP-074 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de l'éducation
- RSP-076 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel n'est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la fonction publique
- RSP-269 : Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)
Rachat de service
- RSP-728 : Attestation de l'employeur concernant un rachat de service
- RSP-402 : Calcul des cotisations à verser à la suite d'une absence sans salaire autorisée – RREFQ
- 446 : Calcul des cotisations à verser à la suite d'une absence sans salaire autorisée – RRCHCN
Séparation – Partage des droits accumulés dans un RRSP
Départ progressif (retraite progressive)
Retraite graduelle
- RSP-121-EMP : Demande de retraite graduelle – employeur
- RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public
Retour au travail
RSP-202-EMP : Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée
Vous avez embauché une personne retraitée visée par le RRPE? Vous avez 30 jours pour transmettre ce formulaire.
RSP-604 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil
Votre employée ou employé dépassera son seuil annuel? Vous devez remplir ce rapport que Retraite Québec vous transmettra.
Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑604, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑604 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil.
RSP-605 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle
La période de retour au travail d'une personne retraitée ou encore l'année civile de ce retour a pris fin? Vous devez remplir ce formulaire et le retourner à Retraite Québec dans les 30 jours après la fin de la période de retour au travail ou avant le 1er février.
Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑605, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑605 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail.