Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d’une personne retraitée

RSP-202-EMP. Ce formulaire s'adresse à l'employeur. Vous avez embauché une personne retraitée visée par le RRPE? Vous avez 30 jours pour transmettre ce formulaire.

Vous pouvez consulter le formulaire du ou de la prestataire.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

PDF , 6 pages , 0,2 MB

RSP-202-EMP_fr form. Last update : July 2023

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