Le Régime de retraite de certains enseignants

Le RRCE en bref

Qu'est-ce que le RRCE?

C'est le Régime de retraite de certains enseignants. Il a été créé à l'intention des enseignants qui n'ont pas eu la possibilité de participer à un régime de retraite pendant une partie de leur carrière. Le RRCE, qui est entré en vigueur le 26 juin 1986, a permis de revaloriser les prestations prévues par la Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants, adoptée en 1978.

Des modifications législatives ou réglementaires ont été apportées à certains régimes de retraite du secteur public. Les modifications pertinentes ont été intégrées dans cette publication. Pour les repérer facilement, cherchez ce symbole Modifications législatives.

Pour plus de détails au sujet des modifications législatives, visitez le site Web de Retraite Québec.

Combien me coûte mon régime de retraite?

En 2019, le taux de cotisation au RRCE est de 10,88 %. Ce taux est de 9,88 % pour les employés non syndicables qui participaient au RRCE le 1er janvier 2000 et qui ont choisi d'y demeurer.

En raison de la coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ), vous ne cotisez que pour la portion de votre salaire admissible qui excède l'exemption du régime. En 2019, cette exemption est de 14 350 $. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite. Si vous travaillez à temps plein, vous économisez donc 1 561,28 $ en cotisations (14 350 $ × 10,88 %).

En 2019, le salaire admissible maximum est de 171 368 $.

Qu'arrive-t-il si je prends un congé sabbatique à traitement différé?

Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre régime de retraite. Le RRCE vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.

Comment ma rente est-elle calculée?

Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :

 Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %)
×Service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années)
×Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées
+Taux annuel d'accumulation de la rente (1,6 %)
×Service antérieur racheté
×Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées

Votre rente totale ne peut pas dépasser 80 % du salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées.

Quand suis-je admissible à une rente immédiate?

Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.

Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction :

  • si vous avez 65 ans ou plus (homme)
  • si vous avez 60 ans ou plus (femme)
  • si vous comptez au moins 35 années de service
  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 32 années de service
  • si vous avez 62 ans ou plus et comptez au moins 10 années de service (homme).

Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction :

  • si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 22 années de service (homme)
  • si vous avez 50 ans ou plus et comptez au moins 22 années de service (femme)
  • si vous avez 58 ans ou plus et comptez au moins 10 années de service (femme).

Dans les deux premiers cas, la réduction est de 6 % par année d'anticipation.

Dans le troisième cas, elle est de 3 % par année comprise entre la date de la retraite et celle de l'atteinte du « facteur 80 » (âge + service) ou à celle du 60e anniversaire. Cette réduction s'applique aux années de service depuis le 1er janvier 1992.

Notez que cette réduction est permanente.

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?

Vous avez droit au remboursement de vos cotisations avec intérêts si vous avez moins de 45 ans, peu importe le nombre de vos années de service crédité, ou si vous avez 45 ans ou plus et que vous comptez moins de 10 années de service continu. Vous devez attendre au moins 210 jours après votre départ pour le demander.

Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations avec intérêts ou recevoir une rente différée payable à 65 ans si vous avez moins de 45 ans et que vous comptez 2 années de service crédité ou plus, mais moins de 10. Vous devez attendre au moins 210 jours après votre départ pour le demander.

Vous avez droit à une rente différée payable à 65 ans si vous avez 45 ans ou plus et que vous comptez 10 années de service continu ou plus. Si vous êtes une participante non active ou un participant non actif, c'est-à-dire si vous conservez des droits dans un régime de retraite même si vous avez cessé d'en accumuler, vous pouvez demander que vous soit versé, avant 65 ans, un montant représentant jusqu'à 25 % de la valeur de votre rente de retraite. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser les cotisations que vous avez versées à votre régime, plus les intérêts. Votre rente sera rajustée en conséquence lorsqu'elle deviendra payable à 65 ans.

Est-ce que ma rente est indexée?

À partir du moment où elle est versée, votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

  • La partie de votre rente qui correspond au service avant le 1er juillet 1982 est indexée selon le TAIR.
  • La partie de votre rente qui correspond au service du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 est indexée selon le TAIR moins 3 %. Cette indexation est la même pour la partie de votre rente qui correspond aux années calculées à un taux de 1,6 % (même si ces années sont avant le 1er juillet 1982). Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.
  • La partie de votre rente qui correspond au service accompli depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes : 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

En 2019, le TAIR est de 2,3 %.

Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?

Le RRCE est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RRCE vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à 65 ans votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.

La diminution se calcule comme suit :

 Taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %)
×Service pour le calcul depuis le 1er janvier 1966 (maximum 35 années)
+Années calculées à un taux de 1,6 %
×Moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 dernières années (ou le salaire admissible moyen des 5 dernières années s'il est inférieur à la moyenne des MGA)

Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Quels sont les avantages d'un rachat?

Le rachat de service pourrait faire augmenter vos revenus de retraite. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence peut vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.

Quelles sont les principales possibilités de rachat?

Le service comme occasionnelle ou occasionnel

Vous pouvez racheter le service comme occasionnelle ou occasionnel accompli durant les périodes suivantes chez un employeur assujetti au régime :

  • du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1986 pour les occasionnels sur la liste de rappel du réseau de la santé et des services sociaux
  • du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1987 pour tous les autres occasionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l'éducation et de la fonction publique.

Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat.

Le congé de maternité

Depuis le 1er janvier 1989, le congé de maternité est automatiquement reconnu par le régime de retraite. Par conséquent, vous n'avez rien à débourser pour un congé de maternité qui a débuté après cette date.

Pour un congé de maternité qui a débuté avant cette date, vous devez nous présenter une demande de rachat. Le congé vous sera reconnu à certaines conditions, généralement sans coût.

L'absence sans salaire

Toute absence sans salaire ayant débuté après l'adhésion au RREGOP ou au RRCE peut être rachetée en tout ou en partie. Depuis le 1er janvier 2002, une absence à temps plein doit être de plus de 30 jours consécutifs pour être rachetable ou, si elle se déroule à temps partiel, de plus de 20 % du temps normal d'une personne travaillant à temps plein. Lorsqu'une absence sans salaire a une durée inférieure à ces périodes, la cotisation régulière se poursuit. Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat.

Toutefois, si nous recevons la demande dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat est généralement égal au double des cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire.

Toute absence sans salaire survenue avant le 1er janvier 2011 peut être comblée sans frais jusqu'à concurrence de 90 jours. À partir de cette date, seules les absences sans salaire liées à un congé parental peuvent être comblées par la banque de 90 jours.

Modifications législatives

Pour être considérée comme une absence sans salaire, votre absence doit respecter chacune des conditions suivantes :

  • Elle doit être prévue dans vos conditions de travail.
  • Elle doit être autorisée par votre employeur, sauf pour ce qui est d'une absence en raison d'une grève, d'un lock-out ou d'une suspension disciplinaire.
  • Vous devez n'avoir reçu aucune rémunération pendant la période.
  • Une prestation de travail de votre part aurait été attendue ou possible si vous ne vous étiez pas absenté ou absentée.

 

Le congé de compassion

Si vous ne maintenez pas le versement de votre cotisation à votre employeur lors d'un congé de compassion qui est en cours le 1er janvier 2012 ou qui a débuté après cette date, vous pouvez racheter le service lié à cette absence.

Si nous recevons la demande de rachat dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat équivaut à 100 % des cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire. Si nous recevons la demande de rachat plus de 6 mois après la fin de l'absence, le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat.

Comment dois-je faire ma demande de rachat?

Pour faire une demande de rachat, vous devez remplir le formulaire Demande de rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (727), et l'employeur concerné par les périodes à racheter doit remplir le formulaire Attestation de période de rachat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (728), lesquels sont disponibles dans notre site Web.

Puis-je retourner au travail après ma retraite?

Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.

Quelles sont les prestations payables en cas de décès?

Personne non admissible à une rente immédiatePersonne admissible à une rente immédiatePersonne retraitée

Avec ou sans conjointe ou conjoint

Remboursement des cotisations avec intérêts à la conjointe ou au conjoint ou, à défaut, aux héritiers.

Les droits acquis à une rente de conjoint survivant ou à une rente d'orphelinVoir la Note 1 en vertu du RRE ou du RRF sont conservés tant que vous n'êtes pas admissible à une rente du RRCE.

Avec conjointe ou conjoint

50 % de la rente coordonnée avec le RRQ. Au décès de la conjointe ou du conjoint, le minimum garantiVoir la Note 2 s'applique.

Avec conjointe ou conjoint

50 % de la rente coordonnée avec le RRQ. Au décès de la conjointe ou du conjoint, le minimum garantiVoir la Note 2 s'applique.

Sans conjointe ou conjoint

Remboursement aux héritiers des cotisations avec intérêts. Sans intérêt pour les années de participation au RRE ou au RRF.

Sans conjointe ou conjoint

Minimum garantiVoir la Note 2.

  1. Une rente d'orphelin est accordée à l'enfant à charge, qui est un enfant célibataire de la personne participant au RRCE ou de la personne retraitée de ce régime, de moins de 18 ans ou de plus de 18 ans mais de moins de 21 ans et fréquentant un établissement d'enseignement reconnu, et qui dépend d'un adulte pour sa subsistance, sans égard à sa filiation.
  2. Il s'agit du remboursement aux héritiers de la différence entre les cotisations avec intérêts et les montants versés à titre de rente.

Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint peut renoncer à ses droits?

Votre conjointe ou conjoint Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut renoncer à ses droits à titre de conjoint au profit de vos héritiers. Cependant, sa renonciation pourra être révoquée ultérieurement. Nous devons recevoir l'avis de renonciation ou de révocation de la renonciation avant votre décès. 

Pour mieux vous servir

Retraite Québec s'engage à :

  • Vous offrir des services de qualité qui tiennent compte de vos besoins et de vos attentes. Consultez la Déclaration de services aux citoyens sur son site Web.

  • Traiter les plaintes et les commentaires de façon indépendante, en toute confidentialité. Le Commissaire aux plaintes et à l'amélioration des services peut faire des recommandations pour l'amélioration des services ou des programmes de Retraite Québec. Vous pouvez adresser une plainte ou un commentaire au Commissaire en communiquant avec Retraite Québec, ou visiter le site Web pour en savoir davantage.

La protection des renseignements personnels

Retraite Québec obtient des renseignements personnels des citoyens, des ministères et des organismes publics. Elle protège ces renseignements et s'assure qu'ils sont uniquement utilisés par le personnel dûment autorisé dans l'exercice de ses fonctions.

Toutefois, Retraite Québec peut communiquer les renseignements qu'elle possède à certains ministères et organismes publics dans le cadre d'ententes écrites, approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour nous joindre

Par Internet 
www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)

Par la poste
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9

Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, vous pouvez vous informer auprès de votre employeur.

Ce document constitue un résumé des dispositions de votre régime de retraite. L'information qu'il contient ne se substitue ni à la loi régissant votre régime de retraite, ni aux décrets et règlements s'y rattachant.