Par Internet
retraitequebec.gouv.qc.ca
Par téléphone
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)
Par la poste
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9
Qu'est-ce que le RRCE?
C'est le Régime de retraite de certains enseignants. Il a été créé à l'intention des enseignants qui n'ont pas eu la possibilité de participer à un régime de retraite pendant une partie de leur carrière. Le RRCE, qui est entré en vigueur le 26 juin 1986, a permis de revaloriser les prestations prévues par la Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants, adoptée en 1978.
En , le taux de cotisation au RRCE est de %. Ce taux est de % pour les employés non syndicables qui participaient au RRCE le 1er janvier 2000 et qui ont choisi d'y demeurer.
En raison de la coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ), vous ne cotisez que pour la portion de votre salaire admissible qui excède l'exemption du régime. En , cette exemption est de 17 825 $. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite. Si vous travaillez à temps plein, vous êtes donc exempté de payer 1 620,29 $ en cotisations (17 825 $ × %).
En , le salaire admissible maximum est de $.
Vous pouvez prendre connaissance du détail de votre participation au RRCE en consultant votre relevé de participation en ligne, dans Mon dossier.
Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre régime de retraite. Le RRCE vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.
Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :
| Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %) | |
| × | Service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années) |
| × | Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées |
| + | Taux annuel d'accumulation de la rente (1,6 %) |
| × | Service antérieur racheté |
| × | Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées |
Votre rente totale ne peut pas dépasser 80 % du salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées.
Avant de décider de prendre votre retraite, il est essentiel que vous sentiez que c'est le bon moment pour passer à cette nouvelle étape de votre vie. Ensuite, il est important d'évaluer tous les revenus dont vous pourrez disposer lorsque vous serez à la retraite, par exemple, votre rente du RRCE, votre rente du Régime de rentes du Québec, la pension de la Sécurité de la vieillesse (payable à 65 ans) et, s'il y a lieu, les revenus provenant de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou de toute autre source, puis de les comparer avec les dépenses que vous devrez assumer.
Si vous pensez à la retraite, sachez que les webinaires Destination retraite fournissent une foule de renseignements utiles pour une prise de décision éclairée. Tous les sujets importants pour vous aider à planifier financièrement votre retraite et à estimer vos revenus y sont abordés : Régime de rentes du Québec, régimes de retraite du secteur public, régimes enregistrés d'épargne-retraite, vie de couple, assurances, questions d'ordre juridique et plus encore.
Si vous prévoyez prendre votre retraite dans un délai de 4 à 24 mois, vous auriez avantage à nous demander plutôt une estimation de vos droits en faisant une demande d'estimation de rente.
Pour demander votre rente, vous devez remplir et transmettre une demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public.
Il est fortement recommandé de nous faire parvenir cette demande au moins 90 jours avant le mois de votre départ à la retraite. Cette période inclut un délai de 30 jours, qui sert à nous informer de votre choix de prestations personnalisées dans la fiche-réponse Vos options, qui vous aura été transmise. Cette fiche-réponse est automatiquement déposée dans Mon dossier. Vous pouvez la remplir et suivre le cheminement de votre demande dans votre dossier numérique.
Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.
Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction si :
Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction si :
Dans les deux premiers cas, la réduction est de 6 % par année d'anticipation.
Dans le troisième cas, elle est de 3 % par année comprise entre la date de la retraite et celle de l'atteinte du « facteur 80 » (âge + service) ou à celle du 60e anniversaire. Cette réduction s'applique aux années de service depuis le 1er janvier 1992.
Notez que cette réduction est permanente.
Vous avez droit au remboursement de vos cotisations avec intérêts si vous avez moins de 45 ans, peu importe le nombre de vos années de service crédité, ou si vous avez 45 ans ou plus et que vous comptez moins de 10 années de service continu. Vous devez attendre au moins 210 jours après votre départ pour le demander.
Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations avec intérêts ou recevoir une rente différée payable à 65 ans si vous avez moins de 45 ans et que vous comptez 2 années de service crédité ou plus, mais moins de 10. Vous devez attendre au moins 210 jours après votre départ pour le demander.
Vous avez droit à une rente différée payable à 65 ans si vous avez 45 ans ou plus et que vous comptez 10 années de service continu ou plus. Si vous êtes une participante non active ou un participant non actif, c'est-à-dire si vous conservez des droits dans un régime de retraite même si vous avez cessé d'en accumuler, vous pouvez demander que vous soit versé, avant 65 ans, un montant représentant jusqu'à 25 % de la valeur de votre rente de retraite. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser les cotisations que vous avez versées à votre régime, plus les intérêts. Votre rente sera rajustée en conséquence lorsqu'elle deviendra payable à 65 ans.
À partir du moment où elle est versée, votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
En , le TAIR est de %.
Le RRCE est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RRCE vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à 65 ans votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.
La diminution se calcule comme suit :
| Taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %) | |
| × | Service pour le calcul depuis le 1er janvier 1966 (maximum 35 années) |
| + | Années calculées à un taux de 1,6 % |
| × | Moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 dernières années (ou le salaire admissible moyen des 5 dernières années s'il est inférieur à la moyenne des MGA) |
Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Vous pouvez racheter le service comme occasionnelle ou occasionnel accompli durant les périodes suivantes chez un employeur assujetti au régime :
Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat.
Toute période d'absence sans salaire ayant débuté après l'adhésion au RREGOP ou au RRCE peut être rachetée en tout ou en partie. Depuis le 1er janvier 2002, une absence à temps plein doit être de plus de 30 jours consécutifs pour être rachetable ou, si elle se déroule à temps partiel, de plus de 20 % du temps normal d'une personne travaillant à temps plein. Lorsqu'une absence sans salaire a une durée inférieure à ces périodes, la cotisation régulière se poursuit. Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande de rachat.
Toutefois, si nous recevons la demande dans les 6 mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat est généralement égal au double des cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire.
Toute période d'absence sans salaire survenue avant le 1er janvier 2011 peut être comblée automatiquement et sans frais jusqu'à concurrence de 90 jours. Après le 31 décembre 2010, seuls les jours d'absence sans salaire liés à un congé parental peuvent être comblés par la banque de 90 jours.
Pour être considérée comme une absence sans salaire, votre absence doit respecter chacune des conditions suivantes :
| Personne non admissible à une rente immédiate | Personne admissible à une rente immédiate | Personne retraitée |
|---|---|---|
Avec ou sans conjointe ou conjoint Remboursement des cotisations avec intérêts à la conjointe ou au conjoint ou, à défaut, aux héritiers. Les droits acquis à une rente de conjoint survivant ou à une rente d'orphelinVoir la Note 1 en vertu du RRE ou du RRF sont conservés tant que vous n'êtes pas admissible à une rente du RRCE. | Avec conjointe ou conjoint 50 % de la rente coordonnée avec le RRQ. Au décès de la conjointe ou du conjoint, le minimum garantiVoir la Note 2 s'applique. | Avec conjointe ou conjoint 50 % de la rente coordonnée avec le RRQ. Au décès de la conjointe ou du conjoint, le minimum garantiVoir la Note 2 s'applique. |
Sans conjointe ou conjoint Remboursement aux héritiers des cotisations avec intérêts. Sans intérêt pour les années de participation au RRE ou au RRF. | Sans conjointe ou conjoint Minimum garantiVoir la Note 2. |