Retour au travail d’une personne retraitée

RREGOP

La personne retraitée prestataire du RREGOP, peu importe son âge, et qui occupe de nouveau un emploi visé par le RREGOP, le RRPE ou le RRAPSC :

• ne participe à aucun régime de retraite du secteur public
• n'a aucune déclaration annuelle produite à son sujet par son employeur;
• reçoit sa rente en totalité
• n'a aucun formulaire à remplir.

Une personne retraitée reçoit une rente de retraite ou a droit à une rente et en a fait la demande. Pour être considérée comme une personne retraitée, l'employée ou employé doit cesser d'être visé par son régime pendant au moins une journée, c'est-à-dire qu'il doit y avoir rupture du lien d'emploi, par exemple à la suite d'une démission ou d'un congédiement. Toutefois, l'employée ou employé de 65 ans ou plus qui opte pour la retraite graduelle n'a pas à rompre son lien d'emploi pour être considéré comme une personne retraitée.

En somme, si la personne a cessé de participer au RREGOP et qu'elle n'a pas demandé sa rente ou a choisi d'en reporter la prise d'effet, elle doit participer de nouveau au RREGOP si elle n'a pas atteint l'âge maximal de participation au régime.

De plus, dans le cas du report de la rente immédiate avec réduction ou de l'anticipation de la rente différée, la personne est considérée comme retraitée seulement le jour de la prise d'effet de sa rente.

RRPE

En tout temps, vous devez nous informer du retour au travail d'une personne retraitée prestataire du RRPE et du choix de celle-ci de participer ou non à son régime de retraite en nous envoyant les formulaires Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202-EMP) et Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202-PRE), car un retour au travail peut avoir des répercussions financières importantes pour la personne retraitée.

La personne doit être retraitée depuis au moins une journée avant de faire un retour au travail.

La personne qui a reporté la date de prise d'effet de sa rente n'est pas considérée comme retraitée. En cas de retour au travail, elle doit recommencer à participer à son régime de retraite.

La personne prestataire qui choisit de participer au RRPE

La personne retraitée prestataire du RRPE qui occupe de nouveau un emploi visé par le RRPE, le RREGOP ou le RRAPSC participe automatiquement au RRPE. Des cotisations sont prélevées sur le salaire conformément aux dispositions du régime de retraite, et la rente de retraite est suspendue en totalité.

Cependant, la personne peut faire le choix de ne pas participer au régime de retraite, et ce choix s'applique à compter de la première journée du retour au travail. Depuis le 1^er mars 2020, les conséquences sur la rente de retraite diffèrent pour une personne qui a fait le choix de ne pas participer selon l'emploi qui sera occupé pendant le retour au travail.

La personne prestataire qui choisit de ne pas participer au RRPE

La personne occupe une fonction visée par le RREGOP

Si la personne retraitée prestataire du RRPE retourne au travail dans un emploi visé par le RREGOP et qu'elle choisit de ne pas participer au régime, elle continue de recevoir sa rente de retraite en totalité ainsi que son salaire.

La personne occupe une fonction visée par le RRPE

Si la personne retraitée prestataire du RRPE occupe à nouveau un emploi visé par le RRPE et qu'elle choisit de ne pas participer au régime, elle reçoit sa rente en totalité tant que le salaire qui lui est versé n'est pas supérieur à son seuil pour cette année civile (voir plus bas). Le jour qui suit l'atteinte de ce seuil, la rente de retraite qui lui est versée est alors réduite en proportion du nombre de jours de service qui lui auraient été crédités si elle avait participé à son régime de retraite pendant son retour au travail.

Si le retour au travail est toujours en cours le 1^er janvier de l'année suivante, la personne retraitée prestataire du RRPE reçoit à nouveau sa rente de retraite en totalité, et ce, tant que le salaire qui lui est versé n'est pas supérieur à son seuil pour cette année donnée.

Au début de chaque année civile et à la fin d'une période de retour au travail, Retraite Québec vous fera parvenir le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP‑605). Vous devrez le remplir afin de nous permettre d'établir si le seuil de la personne a été atteint et, le cas échéant, nous indiquer le temps travaillé après son atteinte.

Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑605, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑605 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail.

Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑604, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑604 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil.

Le seuil annuel

Le montant du seuil est propre à chaque participant et s'applique pour l'année civile. Il est déterminé au 1^er janvier de chaque année et représente la différence entre :

• le salaire de référence pour l'année visée; ET
• le montant qui correspond à la rente de retraite qui est ou serait payable au participant si aucune coordination n'était appliquée.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le salaire annuel de base à la date de fin d'emploi ou à la date de fin du plus récent retour au travail avec participation.

Ce salaire est indexé chaque année, selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Les situations d'emplois multiples et le versement de montants forfaitaires sont pris en considération lors de l'établissement de ce salaire.

Si le retour au travail s'effectue dans la même année que celle où le participant a cessé de participer, le seuil est ajusté proportionnellement au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de fin de participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

Dès que nous obtenons les renseignements nécessaires indiqués dans le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202-EMP), nous déterminons si nous devons maintenir, réduire ou suspendre la rente de retraite, en fonction des dispositions du régime qui s'appliquent. Notez que nous réclamerons à la personne retraitée les versements de rente qui pourraient lui avoir été faits en trop, d'où l'importance que vous nous avisiez rapidement du retour au travail d'une ou un prestataire du RRPE.

S'il y a une modification de 10 % ou plus du salaire admissible initialement estimé ou du pourcentage de temps travaillé prévu, veuillez également nous en aviser dès que possible. Cette information doit nous parvenir dans un délai maximal de 30 jours à la suite de la modification.

Les dispositions en lien avec le retour au travail ne visent plus la ou le prestataire après le 30 décembre de son 71^e anniversaire. Il n'est pas nécessaire de remplir et de nous faire parvenir le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202-EMP) dans cette situation.

Il est à noter que la personne de 65 ans ou plus qui revient au travail après avoir rompu son lien d'emploi peut également se prévaloir, selon son avantage, des dispositions de la retraite graduelle (voir la section Retraite graduelle dans ce chapitre).

Exemples pratiques

L'atteinte du seuil

Le 1^er janvier, vous embauchez à temps plein un prestataire du RRPE pour qu'il occupe un poste visé par le RRPE et dont le salaire annuel de base est de 120 000 $. Retraite Québec vous informe que le seuil annuel de votre employé est de 60 000 $ et qu'il sera atteint le 30 juin. Quelques semaines avant l'atteinte du seuil, Retraite Québec vous fera parvenir le rapport Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil (RSP‑604) afin de déterminer si la rente de l'employé doit être suspendue. Si oui, à compter du 1^er juillet jusqu'au 31 décembre suivant, sa rente sera suspendue en totalité, puisqu'il travaille à temps plein. Si votre employé modifie son temps de travail après l'atteinte de son seuil, sa rente de retraite sera réduite en proportion du service qui lui aurait été crédité s'il avait participé au régime. Ainsi, s'il travaille un jour par semaine, sa rente sera réduite de 20 %.

Retraite Québec vous informera via le forum sécurisé de la date d'atteinte estimée du seuil de l'employé à l'aide des informations que vous aurez fourni dans le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202-EMP) ou dans le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP‑605).

La date réelle de l'atteinte du seuil sera déterminée lorsque vous aurez rempli et retourné le rapport Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil (RSP‑604). « Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑605, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑605 Retour au travail d'une personne retraitée - Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail. » « Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑604, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑604 Retour au travail d'une personne retraitée - Validation de la date d'atteinte du seuil. »

Le salaire versé

Vous embauchez une personne prestataire du RRPE pour un emploi dont le salaire annuel de base est de 104 797,00 $. Sa prestation de travail représente 2 jours par semaine (40 % d'un emploi à temps plein) pendant une période de 10 semaines.

À la fin de la période de retour au travail, Retraite Québec s'attend à ce que vous déclariez un salaire admissible versé d'environ 8 061,40 $ à l'égard de cette personne.

Voici le calcul que Retraite Québec effectuera :

• le salaire annuel de base de 104 797,00 $, divisé par 260 jours ouvrables dans une année = un salaire quotidien de 403,07 $;
• le nombre de jours travaillés : 2 jours par semaine durant 10 semaines = 20 jours;
• le nombre de jours travaillés multiplié par le salaire quotidien : 20 jours x 403,07 $ = un salaire admissible versé de 8 061,40 $.

Les primes et sommes forfaitaires non cotisables ne sont pas comptabilisées dans le contexte d'un retour au travail.

La fin d'emploi

Lorsque la personne met fin à son emploi, nous devons en être informés dans les 30 jours suivants.

Voici ce qui s'applique :

• Si elle participe à son régime de retraite, elle doit remplir une nouvelle demande de rente au moyen du formulaire Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public (RSP‑079). Nous demanderons alors à l'employeur de nous fournir les données de participation la concernant à l'aide du formulaire Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public (RSP‑203).
• Si elle choisit de ne pas participer à son régime de retraite, c'est l'employeur qui doit nous en informer par écrit via le forum sécurisé. Nous lui ferons alors parvenir le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP‑605), que l'employeur devra remplir et nous retourner.
• « Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑605, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑605 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail. »
• « Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑604, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑604 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil. »

Il est important de répondre précisément aux questions du formulaire RSP‑605. En cas de dépassement du seuil annuel, la rente de retraite de la ou du prestataire doit être réduite en fonction du temps travaillé entre le jour suivant l'atteinte du seuil et la fin de sa période de retour au travail ou le 31 décembre de l'année civile, selon la première échéance.

Au moment où la personne retraitée prestataire du RRPE cesse à nouveau de travailler :

• si elle a participé à son régime de retraite, elle reçoit le plus élevé des deux montants suivants :
  • la rente à laquelle elle avait droit avant son retour au travail, indexée,OU
  • la rente recalculée en tenant compte de sa participation supplémentaire. Il n'y a pas lieu cependant d'établir de nouveau l'admissibilité à la rente. En effet, si la rente initiale était réduite en raison de son anticipation, le même pourcentage de réduction s'appliquera à la rente recalculée. Si la rente indexée est la plus élevée, les cotisations versées lui seront remboursées, avec intérêts;
• si elle a choisi de ne pas participer à son régime de retraite, la personne reçoit la rente à laquelle elle avait droit avant son retour au travail, indexée.

* Ou visé par le RRAPSC (s'il s'agit d'un emploi de cadre dans un établissement de détention ou d'une fonction qui appartient à la catégorie d'emploi cadres intermédiaires de l'Institut Philippe-Pinel).

Emploi visé par le RRAS

Si la personne retraitée prestataire du RREGOP, du RRAS, du RRPE, du RRE, du RRF ou du RRCE retourne au travail pour occuper un emploi visé par le RRAS, elle a alors le choix de participer ou non à ce régime. Ainsi :

• si la personne fait le choix de participer au régime, des cotisations seront prélevées sur son salaire conformément aux dispositions du régime de retraite, et sa rente de retraite sera annulée;
• si la personne fait le choix de ne pas participer au régime, elle recevra sa rente de retraite en plus de son salaire.

Pour la personne qui a fait le choix de participer au régime, lorsqu'elle met fin à son lien d'emploi ou au plus tard le 30 décembre de l'année au cours de laquelle elle atteint l'âge de 71 ans, le service additionnel accumulé lors de son retour au travail sera ajouté à ses années de service reconnues dans le cadre de son régime de retraite antérieur, et sa rente de retraite sera recalculée en fonction de ce total. Une seule rente de retraite sera payable, en vertu des dispositions du RRAS.

Vos obligations et responsabilités

Lors du processus d'embauche :

• Vérifiez si la nouvelle employée ou le nouvel employé est prestataire du RRPE. Si oui, vérifiez s'il ou elle souhaite participer au RRPE au cours de sa période de retour au travail.
• Transmettez à Retraite Québec le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202-EMP), que vous aurez rempli et signé. Vous pouvez également transmettre la partie du prestataire avec le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP‑202-PRE) lorsque cela est possible. Vous devez transmettre ces formulaires à Retraite Québec dans les 30 jours qui suivent l'embauche.

Au cours d'une période de retour au travail :

• Si la ou le prestataire souhaite participer au RRPE, prélevez les cotisations RRPE sur son salaire.
• Avisez Retraite Québec de toute modification pertinente (modification du poste, fin de la période de retour au travail, pourcentage de temps de travail ou modification du salaire, etc). Vous devez informer Retraite Québec de la modification dans les 30 jours suivants.
• Remplissez le rapport Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil (RSP‑604), que Retraite Québec vous fera parvenir quelques semaines avant l'atteinte du seuil, s'il y a lieu.
• Remplissez le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP‑605), que Retraite Québec vous fera parvenir au début de chaque année. Vous avez jusqu'au 1^er février de chaque année pour le retourner à Retraite Québec.
• En cas de participation au RRPE, faites la démarche habituelle de déclaration annuelle.

À la fin de la période de retour au travail :

• Avisez Retraite Québec de la fin de la période de retour au travail.

• Remplissez le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP‑605), que Retraite Québec vous aura transmis. Vous devez le remplir et le retourner à Retraite Québec dans les 30 jours qui suivent la fin de la période de retour au travail.

  En cas de participation au régime, transmettez à Retraite Québec la déclaration annuelle anticipée à l'aide du formulaire Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public (RSP‑203).

Retraite graduelle

La retraite graduelle s'adresse à la personne qui veut recevoir en même temps sa rente et un salaire.

• La personne qui occupe toujours un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut demander la retraite graduelle à partir de 65 ans, sans avoir à rompre son lien d'emploi.
• La personne retraitée d'au moins 65 ans qui revient occuper un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut choisir la retraite graduelle.

Une personne retraitée prestataire du RRPE qui est en situation de retour au travail à son 65^e anniversaire peut choisir la retraite graduelle.

La personne visée par l'une de ces situations doit nous faire sa demande en remplissant le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-PAR) . L'employeur doit également nous faire parvenir le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-EMP) . Il devra déclarer le salaire de base qu'il prévoit verser à la personne dans les 12 mois suivant la date du début de la retraite graduelle. À la date anniversaire de la retraite graduelle, nous demandons à l'employeur de confirmer le salaire admissible qu'il a versé à la personne ou celui qu'il lui aurait versé si cette dernière n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

La retraite graduelle s'applique à compter de la plus tardive des dates suivantes :

• au moment où la personne atteint 65 ans;
• à une date au choix de la personne, après ses 65 ans, mais avant la date à laquelle elle atteindra l'âge maximal de participation au régime de retraite;
• à la date du retour au travail.

Le fait que la personne soit en retraite graduelle suppose qu'elle occupe un emploi visé par son régime de retraite. Cependant, comme elle reçoit une rente, elle est réputée retraitée et elle ne participe plus au régime. De plus, elle n'est pas considérée comme étant admissible aux prestations d'assurance salaire. Toutefois, même si certaines de ses conditions de travail la rendent admissible aux prestations d'assurance salaire, elle ne peut pas être exonérée de ses cotisations, puisqu'elle est réputée retraitée et n'est pas considérée comme une personne en lien d'emploi.

Lorsqu'une personne est en retraite graduelle, le total de sa rente et du salaire régulier qui lui est versé, ou qui lui aurait été versé si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire, ne peut pas être supérieur au salaire de référence. Si c'est le cas, la rente est réduite en conséquence.

La retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l'année où la personne atteint 71 ans. Par conséquent, à compter du 31 décembre de cette même année, la personne en lien d'emploi reçoit de façon automatique sa pleine rente en plus de son salaire, et nous n'avons pas à rajuster le montant de cette rente en fonction du salaire de référence.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le salaire que la personne recevait à sa date de fin d'emploi, ou celui qu'elle aurait reçu ce même jour si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

Ce salaire est calculé sur une base annuelle et est indexé chaque année, selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Les situations d'emplois multiples, le pourcentage de temps travaillé et le versement de montants forfaitaires sont pris en considération lors de l'établissement de ce salaire.

Pour toute période de retraite graduelle dont la durée est inférieure à une année, le salaire de référence doit être calculé proportionnellement au nombre de jours dans la période par rapport à une année.

Modification du salaire versé

Si, à la suite d'un changement au salaire versé à la personne retraitée ou du départ de cette personne, le salaire estimé par l'employeur varie de 10 % ou plus, l'employeur doit en aviser Retraite Québec dans les 30 jours qui suivent la modification.