Nouveautés

Périodes minimales de service pour certains types d'absence

Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.

Voici les types d'absence concernés :

  • la mise en disponibilité;
  • la préretraite;
  • le départ progressif;
  • l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
  • l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023

E755 – Déclaration annuelle 2023

Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.

9 novembre 2023

Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs

Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.

Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.

Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.

20 septembre 2023
Retour au travail et retraite graduelle

Retraite graduelle

La retraite graduelle s'adresse à la personne qui veut recevoir en même temps sa rente et un salaire.

  • La personne qui occupe toujours un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut demander la retraite graduelle à partir de 65 ans.
  • La personne retraitée d'au moins 65 ans qui revient occuper un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut choisir la retraite graduelle.

Une personne retraitée prestataire du RRPE qui est en situation de retour au travail à son 65e anniversaire peut choisir la retraite graduelle.

La personne visée par l'une de ces situations doit nous faire sa demande en remplissant le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-PAR) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. L'employeur doit également nous faire parvenir le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-EMP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Il devra déclarer le salaire de base qu'il prévoit verser à la personne dans les 12 mois suivant la date du début de la retraite graduelle. À la date anniversaire de la retraite graduelle, nous demandons à l'employeur de confirmer le salaire admissible qu'il a versé à la personne ou celui qu'il lui aurait versé si cette dernière n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

La retraite graduelle s'applique à compter de la plus tardive des dates suivantes :

  • au moment où la personne atteint 65 ans;
  • à une date au choix de la personne, après ses 65 ans, mais avant la date à laquelle elle atteindra l'âge maximal de participation au régime de retraite;
  • à la date du retour au travail.

Le fait que la personne soit en retraite graduelle suppose qu'elle occupe un emploi visé par son régime de retraite. Cependant, comme elle reçoit une rente, elle est réputée retraitée et elle ne participe plus au régime. De plus, elle n'est pas considérée comme étant admissible aux prestations d'assurance salaire. Toutefois, même si certaines de ses conditions de travail la rendent admissible aux prestations d'assurance salaire, elle ne peut pas être exonérée de ses cotisations, puisqu'elle est réputée retraitée et n'est pas considérée comme une personne en lien d'emploi.

Lorsqu'une personne est en retraite graduelle, le total de sa rente et du salaire régulier qui lui est versé, ou qui lui aurait été versé si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire, ne peut pas être supérieur au salaire de référence. Si c'est le cas, la rente est réduite en conséquence.

La retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l'année où la personne atteint 69 ans, ou 71 ans pour la personne participant au RRPE. Par conséquent, à compter du 31 décembre de cette même année, la personne en lien d'emploi reçoit de façon automatique sa pleine rente en plus de son salaire, et nous n'avons pas à rajuster le montant de cette rente en fonction du salaire de référence.

Exemple
  • Salaire de référence :40 000 $
  • Rente de retraite :20 000 $
  • Salaire que l'employeur prévoit verser :25 000 $

Dans cet exemple, le total de la rente et du salaire versé est supérieur au salaire de référence (20 000 $ + 25 000 $ > 40 000 $). Par conséquent, la rente serait réduite à 15 000 $.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le salaire que la personne recevait à sa date de fin d'emploi, ou celui qu'elle aurait reçu ce même jour si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

Ce salaire est calculé sur une base annuelle et est indexé chaque année, selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Les situations d'emplois multiples, le pourcentage de temps travaillé et le versement de montants forfaitaires sont pris en considération lors de l'établissement de ce salaire.

Pour la dernière année de la retraite graduelle, le salaire de référence doit être calculé proportionnellement au nombre de jours entre la date anniversaire du début de la retraite graduelle et la date de fin de la retraite graduelle.

Particularité
Salaire annuel versé plus élevé que le salaire de référence

Pour la personne retraitée prestataire du RREGOP, si le salaire annuel versé est plus élevé que le salaire de référence, les dispositions du retour au travail d'avant le 1er janvier 2007 s'appliquent.

Pour la personne retraitée prestataire du RRPE, même si le salaire annuel versé est plus élevé que le salaire de référence, ce sont les dispositions du retour au travail actuelles qui s'appliquent, puisque la rente est suspendue.

Dès que les prestations redeviennent payables, les dispositions de la retraite graduelle recommencent à s'appliquer, sans que la personne retraitée ait à en refaire la demande.

Modification du salaire versé

Si, à la suite d'un changement au salaire versé à la personne retraitée ou du départ de cette personne, le salaire estimé par l'employeur varie de 10 % ou plus, l'employeur doit en aviser Retraite Québec dans les 30 jours qui suivent la modification.