Nouveautés
Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année
Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.
14 janvier 2025Retour au travail d'une personne retraitée prestataire d'un régime de retraite du secteur public (RRSP)
Le chapitre concernant le retour au travail a été enrichi et les formulaires Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil (RSP-604) et Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP-605) ont été simplifiés. Un outil pour vous aider à remplir ces formulaires est aussi disponible.
13 janvier 2025Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »
Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.
30 août 2024
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Retour au travail et retraite graduelle
Retraite graduelle
La retraite graduelle s'adresse à la personne qui veut recevoir en même temps sa rente et un salaire.
- La personne qui occupe toujours un emploi visé par le
RREGOP ou le
RRPE peut demander la retraite graduelle à partir de 65 ans, sans avoir à rompre son lien d'emploi.
- La personne retraitée d'au moins 65 ans qui revient occuper un emploi visé par le
RREGOP ou le
RRPE peut choisir la retraite graduelle.
Une personne retraitée prestataire du
RRPE qui est en situation de retour au travail à son 65e anniversaire peut choisir la retraite graduelle.
La personne visée par l'une de ces situations doit nous faire sa demande en remplissant le formulaire
Demande de retraite graduelle (RSP-121-PAR)
. L'employeur doit également nous faire parvenir le formulaire
Demande de retraite graduelle (RSP-121-EMP)
. Il devra déclarer le salaire de base qu'il prévoit verser à la personne dans les 12 mois suivant la date du début de la retraite graduelle. À la date anniversaire de la retraite graduelle, nous demandons à l'employeur de confirmer le salaire admissible qu'il a versé à la personne ou celui qu'il lui aurait versé si cette dernière n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.
La retraite graduelle s'applique à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- au moment où la personne atteint 65 ans;
- à une date au choix de la personne, après ses 65 ans, mais avant la date à laquelle elle atteindra l'âge maximal de participation au régime de retraite;
- à la date du retour au travail.
Le fait que la personne soit en retraite graduelle suppose qu'elle occupe un emploi visé par son régime de retraite. Cependant, comme elle reçoit une rente, elle est réputée retraitée et elle ne participe plus au régime. De plus, elle n'est pas considérée comme étant admissible aux prestations d'assurance salaire. Toutefois, même si certaines de ses conditions de travail la rendent admissible aux prestations d'assurance salaire, elle ne peut pas être exonérée de ses cotisations, puisqu'elle est réputée retraitée et n'est pas considérée comme une personne en lien d'emploi.
Lorsqu'une personne est en retraite graduelle, le total de sa rente et du salaire régulier qui lui est versé, ou qui lui aurait été versé si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire, ne peut pas être supérieur au salaire de référence. Si c'est le cas, la rente est réduite en conséquence.
La retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l'année où la personne atteint 71 ans. Par conséquent, à compter du 31 décembre de cette même année, la personne en lien d'emploi reçoit de façon automatique sa pleine rente en plus de son salaire, et nous n'avons pas à rajuster le montant de cette rente en fonction du salaire de référence.
Exemple
-
Salaire de référence :40 000 $
-
Rente de retraite :20 000 $
-
Salaire que l'employeur prévoit verser :25 000 $
Dans cet exemple, le total de la rente et du salaire versé est supérieur au salaire de référence (20 000 $ + 25 000 $ > 40 000 $). Par conséquent, la rente serait réduite de 5 000 $.
Salaire de référence
Le salaire de référence est le salaire que la personne recevait à sa date de fin d'emploi, ou celui qu'elle aurait reçu ce même jour si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.
Ce salaire est calculé sur une base annuelle et est indexé chaque année, selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Les situations d'emplois multiples, le pourcentage de temps travaillé et le versement de montants forfaitaires sont pris en considération lors de l'établissement de ce salaire.
Pour toute période de retraite graduelle dont la durée est inférieure à une année, le salaire de référence doit être calculé proportionnellement au nombre de jours dans la période par rapport à une année.
Modification du salaire versé
Si, à la suite d'un changement au salaire versé à la personne retraitée ou du départ de cette personne, le salaire estimé par l'employeur varie de 10 % ou plus, l'employeur doit en aviser Retraite Québec dans les 30 jours qui suivent la modification.