La retraite graduelle s'adresse à la personne qui veut recevoir en même temps sa rente et un salaire.

• La personne qui occupe toujours un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut demander la retraite graduelle à partir de 65 ans.
• La personne retraitée d'au moins 65 ans qui revient occuper un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE peut choisir la retraite graduelle.

Une personne retraitée prestataire du RRPE qui est en situation de retour au travail à son 65^e anniversaire peut choisir la retraite graduelle.

La personne visée par l'une de ces situations doit nous faire sa demande en remplissant le formulaire Demande de retraite graduelle (RSP-121-PAR) . Lors du traitement de la demande, nous enverrons à l'employeur le formulaire de Demande de retraite graduelle (RSP-121-EMP) . L'employeur devra déclarer le salaire de base qu'il prévoit verser à la personne dans les 12 mois suivant la date du début de la retraite graduelle. À la date anniversaire de la retraite graduelle, nous demandons à l'employeur de confirmer le salaire admissible qu'il a versé à la personne ou celui qu'il lui aurait versé si cette dernière n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

La retraite graduelle s'applique à compter de la plus tardive des dates suivantes :

• au moment où la personne atteint 65 ans;
• à une date au choix de la personne, après ses 65 ans, mais avant la date à laquelle elle atteindra l'âge maximal de participation au régime de retraite;
• à la date du retour au travail.

Le fait que la personne soit en retraite graduelle suppose qu'elle occupe un emploi visé par son régime de retraite. Cependant, comme elle reçoit une rente, elle est réputée retraitée et elle ne participe plus au régime. De plus, elle n'est pas considérée comme étant admissible aux prestations d'assurance salaire. Toutefois, même si certaines de ses conditions de travail la rendent admissible aux prestations d'assurance salaire, elle ne peut pas être exonérée de ses cotisations, puisqu'elle est réputée retraitée et n'est pas considérée comme une personne en lien d'emploi.

Lorsqu'une personne est en retraite graduelle, le total de sa rente et du salaire régulier qui lui est versé, ou qui lui aurait été versé si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire, ne peut pas être supérieur au salaire de référence. Si c'est le cas, la rente est réduite en conséquence.

La retraite graduelle prend fin au plus tard le 30 décembre de l'année où la personne atteint 69 ans, ou 71 ans pour la personne participant au RRPE. Par conséquent, à compter du 31 décembre de cette même année, la personne en lien d'emploi reçoit de façon automatique sa pleine rente en plus de son salaire, et nous n'avons pas à rajuster le montant de cette rente en fonction du salaire de référence.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le salaire que la personne recevait à sa date de fin d'emploi, ou celui qu'elle aurait reçu ce même jour si elle n'avait pas été en absence sans salaire ou si elle n'avait pas bénéficié de prestations d'assurance salaire.

Ce salaire est calculé sur une base annuelle et est indexé chaque année, selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Les situations d'emplois multiples, le pourcentage de temps travaillé et le versement de montants forfaitaires sont pris en considération lors de l'établissement de ce salaire.

Pour la dernière année de la retraite graduelle, le salaire de référence doit être calculé proportionnellement au nombre de jours entre la date anniversaire du début de la retraite graduelle et la date de fin de la retraite graduelle.

Particularité

Salaire annuel versé plus élevé que le salaire de référence

Pour la personne retraitée prestataire du RREGOP, si le salaire annuel versé est plus élevé que le salaire de référence, les dispositions du retour au travail d'avant le 1^er janvier 2007 s'appliquent.

Pour la personne retraitée prestataire du RRPE, même si le salaire annuel versé est plus élevé que le salaire de référence, ce sont les dispositions du retour au travail actuelles qui s'appliquent, puisque la rente est suspendue.

Dès que les prestations redeviennent payables, les dispositions de la retraite graduelle recommencent à s'appliquer, sans que la personne retraitée ait à en refaire la demande.

Modification du salaire versé

Si, à la suite d'un changement au salaire versé à la personne retraitée ou du départ de cette personne, le salaire estimé par l'employeur varie de 10 % ou plus, l'employeur doit en aviser Retraite Québec dans les 30 jours qui suivent la modification.