Nouveautés

Précisions sur les mesures à prendre lors d'un changement de taux en cours d'année

Une nouvelle annexe a été ajoutée au chapitre « Remise de cotisations et paiements ». « L'annexe 2 - Changement de taux de cotisation » vous oriente sur les mesures à prendre lorsque le taux de cotisation à un régime de retraite change en cours d'année.

14 janvier 2025

Retour au travail d'une personne retraitée prestataire d'un régime de retraite du secteur public (RRSP)

Le chapitre concernant le retour au travail a été enrichi et les formulaires Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil (RSP-604) et Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP-605) ont été simplifiés. Un outil pour vous aider à remplir ces formulaires est aussi disponible.

13 janvier 2025

Modification du titre du chapitre « Perception et paiement de cotisations »

Modification du nom du chapitre « Perception et paiement des cotisations ». Le chapitre s'intitule désormais « Remise de cotisations et paiements ». Aucun changement n'a été apporté au contenu du chapitre, seul son nom a été modifié pour correspondre davantage à vos responsabilités.

30 août 2024

Départ de la personne participant à un régime du secteur public

Indexation de la rente

Rente de base

À partir du moment où elle est versée, la rente de base est indexée le 1^er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Pour connaitre le TAIR, consultez le tableau Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour chaque année du Cahier des normes.

Règles générales d'indexation

Rente correspondant au service accompli...	Taux d'indexation
avant le 1^er juillet 1982	TAIR
du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999	TAIR - 3 % ou 50 % du TAIR (pour le RREGOP et le RRCE, pour une année donnée, si toutes les conditions sont remplies ^{Voir la Note 1})
depuis le 1^er janvier 2000	50 % du TAIR ou TAIR - 3 %, selon ce qui est le plus avantageux
L'application de ce taux doit être plus avantageuse que l'application du TAIR - 3 %. Il doit y avoir un surplus supérieur à 20 % de la valeur actuarielle des prestations payables par le fonds des cotisations salariales du RREGOP. La partie de ce surplus supérieure à 20 % doit permettre le financement du coût supplémentaire de l'indexation. Le gouvernement doit décider d'indexer la partie de la rente qui est payée à partir du fonds des cotisations patronales. S'il ne le fait pas, seule la partie de la rente payée à partir du fonds des cotisations salariales sera indexée à 50 % du TAIR. Revenir à la référence

L'année qui suit la date de fin de participation au régime de retraite, l'indexation est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels la rente est versée ou aurait été versée au cours de l'année de fin de participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

Pour les années de service créditées au RRCE à 1,6 %, l'indexation est calculée selon le TAIR moins 3 %.

La rente à laquelle a droit une personne qui continue d'occuper un emploi visé après le 30 décembre de l'année de son 71^e anniversaire est indexée à compter du 1^er janvier suivant, comme si cette rente avait été mise en paiement.

Il est à noter que les règles d'indexation pour les prestataires du RRPE touchés par la suspension de l'indexation diffèrent. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Indexation de la prestation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du Cahier des normes.

Rentes additionnelles

La rente viagère liée au service crédit de rente et la rente temporaire liée au service crédit de rente sont indexées chaque année, durant la retraite, selon le TAIR moins 3 %. Lorsque ce taux est égal ou inférieur à 3 %, elles ne sont pas indexées.

Crédit de rente

Le crédit de rente acquis à la suite d'un rachat de service peut être revalorisé une fois tous les 3 ans en fonction des résultats des évaluations actuarielles. Le 1^er janvier 2006, seuls les crédits de rente acquis avant le 1^er janvier 2004 ne donnant pas droit aux rentes additionnelles ont été revalorisés.

Pour plus de renseignements, consultez la section Revalorisation de la prestation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du Cahier des normes.