Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Périodes minimales de service pour certains types d'absence
Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.
Voici les types d'absence concernés :
- la mise en disponibilité;
- la préretraite;
- le départ progressif;
- l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
- l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Participation – Messages de validation de la déclaration annuelle
Aide-mémoire – Solutions aux messages A801 à A802 et E901 à E902
Pratique
En ce qui concerne les messages d'avertissement A801 à A802 et d'erreur E901 à E902, vous devez vérifier les données utilisées dans la grille « Détail de la validation du salaire admissible » afin de corriger les problèmes qui causent l'apparition de ces messages. Lorsqu'un message d'avertissement apparaît et que vous repérez une donnée erronée, veuillez la corriger. Si cette donnée n'est pas à corriger, justifiez la situation de la personne. Lorsqu'un message d'erreur apparaît et que vous repérez une donnée erronée, veuillez la corriger.
Vérifier le salaire admissible déclaré :
| Salaire admissible déclaré | = | Salaire cotisable | + | Salaire non cotisable Voir la Note 1 | + | Salaire des jours d'absence de code A, B et C |
Ces messages s'appliquent à la base de rémunération de 260 jours. Deux situations sont possibles :
*Cette image est simplement présentée à titre informatif afin d'illustrer le format des champs.
*Cette image est simplement présentée à titre informatif afin d'illustrer le format des champs.
- Partie du salaire qui correspond au service effectué après l'atteinte du service maximum. Revenir à la référence