Nouveautés
Vous trouverez maintenant
les formulaires pour les employeurs RRSP dans l'onglet
Formulaires de la section « Employeurs » de notre site Web.
Les
formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans le site Web de Retraite Québec.
27 mars 2024Périodes minimales de service pour certains types d'absence
Mise à jour du chapitre Participation - Absences concernant les périodes minimales de service qu'une personne doit accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite à des modifications de règles fiscales.
Voici les types d'absence concernés :
- la mise en disponibilité;
- la préretraite;
- le départ progressif;
- l'absence sans salaire soumise à cotisation, à temps partiel;
- l'absence sans salaire à temps partiel.
13 décembre 2023E755 – Déclaration annuelle 2023
Modification du message d'erreur E755 relatif à la validité de numéro d'assurance sociale d'un participant. Pour plus d'informations, consultez le chapitre Participation – Message de validation de la déclaration annuelle.
9 novembre 2023Tout ce que vous devez savoir sur le service en ligne destiné aux employeurs
Le nouveau chapitre « Guide d'utilisation pour le service en ligne destiné aux employeurs » décrit et documente les composantes, les fonctionnalités ainsi que les services disponibles dans la plateforme sécurisée qui permet aux employeurs et à Retraite Québec d'échanger des renseignements et des demandes en lien avec les régimes de retraite du secteur public.
Il donne une vue d'ensemble du fonctionnement du service en ligne et assure une compréhension commune des différents rôles que les personnes concernées exercent chez un employeur.
Mise à jour du Guide de l'employeur concernant les périodes minimales de service à accomplir pour bénéficier des avantages relatifs à la reconnaissance du service crédité et du salaire admissible liés à certains types d'absence. Ces changements, apportés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public, font suite aux modifications de règles fiscales.
20 septembre 2023
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Participation – Messages de validation de la déclaration annuelle
Règles de validation
Pratique
Ce chapitre présente les règles de validation, de cohérence et de contexte pour chaque champ.
Séquences de validation
Les filtres de priorité sont accessibles à la section « Sélection » de l'étape 2 du rapport de validation.
Lorsque vous sélectionnez un niveau de priorité dans la liste déroulante et appuyez sur « Rechercher », les messages qui y correspondent s'affichent.
Cette fonctionnalité permet que le traitement des messages de validation soit effectué selon l'ordre indiqué dans le champ « Priorité » :
- 1 – Cohérence de l'employeur
- 2 – Cohérence du client
- 3 – Cohérence de l'assujettissement
- 4 – Cohérence – Calendrier de paie
- 5.1 – Cohérence – Données financières de base
- Etc.
Cette méthode de travail est la plus efficiente, car elle consiste à traiter les messages dont la priorité de traitement est plus élevée en premier, ce qui aura pour effet de faire disparaître d'autres messages dont la priorité est moindre.
Production de la déclaration annuelle en plus de la déclaration annuelle anticipée
Lorsque vous effectuez une déclaration annuelle anticipée (DAA) pour une personne dans le contexte d'une demande de prestation, vous devez également produire une déclaration annuelle (DA) pour cette personne, sinon le message d'erreur E185 ou le message d'avertissement A184 s'affichera.
Pour plus d'information sur la description des champs, consultez le chapitre « Participation – Déclaration des données financières ».