Demandes d'accès à l'information et documents transmis par Retraite Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017

Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès adressées à Retraite Québec
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Renseignements concernant la rente d'invalidité21 décembre 201721 décembre 2017P401-160-50-793.pdf 
(PDF, 6 pages, 241 Ko)
Renseignements sur la Direction des ressources humaines28 novembre 20174 décembre 2017P401-160-50-790-1.pdf 
(PDF, 22 pages, 1,33 Mo)
Statistiques concernant le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels9 novembre 2017 10 novembre 2017P401-160-50-788.pdf 
(PDF, 21 pages, 878 Ko)
Statistiques sur la prestation de décès9 novembre 2017 10 novembre 2017P401-160-50-790.pdf 
(PDF, 4 pages, 265 Ko)
Renseignements concernant le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE)5 octobre 20176 octobre 2017P401-160-50-785.pdf 
(PDF, 7 pages, 256 Ko)
Régime de retraite des élus municipaux14 septembre 201718 septembre 2017P401-160-50-786.pdf 
(PDF, 163 pages, 6,76 Mo)
Entente de transfert de 1994 entre la CARRA et un comité de retraite du Mouvement Desjardins14 septembre 201718 septembre 2017P401-160-50-782.pdf 
(PDF, 23 pages, 12,4 Mo)
Nom des avocats et notaires qui ont reçu une rémunération additionnelle pour mandat spécial ainsi que le pourcentage de cette rémunération6 septembre 201712 septembre 2017P401-160-50-784.pdf  
(PDF, 6 pages, 240 Ko)
Hypothèses actuarielles de certains régimes de retraite de juges10 août 20178 septembre 2017P401-160-50-781.pdf  
(PDF, 16 pages, 698 Ko)
Renseignements sur la révision (2e partie)6 septembre 20177 septembre 2017P401.160-50-773-2.pdf  
(PDF, 33 pages, 2,2 Mo)
Renseignements sur la révision (1ere partie)19 juillet 20177 septembre 2017P401.160-50-773-1.pdf  
(PDF, 139 pages, 4 Mo)
Demande de procédures de travail18 juillet 201720 juillet 2017P-401-160-50-777.pdf  
(PDF, 223 pages, 12 Mo)
Information concernant un fournisseur de Retraite Québec.16 juin 201721 juin 2017P-2017-123.pdf  
(PDF, 2 pages, 50 Ko)
Information concernant le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)12 juin 201712 juin 2017P401-160-50-772.pdf  
(PDF, 136 pages, 5 Mo)
Synthèse des réponses à la consultation en ligne sur le Régime de rentes du Québec 8 juin 20179 juin 2017P-401-160-50-769.pdf  
(PDF, 4 pages, 1,9 Mo)
Banque de noms féminins et masculins de Retraite Québec25 mai 201731 mai 2017P401.160.50.766.pdf  
(PDF, 4 pages, 245 Ko)
Copie de deux descriptions d'emploi de technicien26 avril 20173 mai 2017P401-160-50-764.pdf  
(PDF, 19 pages, 1,7 Mo)
Dépenses de Retraite Québec pour le mobilier, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels par mois pour l'exercice financiers se terminant le 31 décembre 20161er mai 20173 mai 2017P401-160-50-756.pdf  
(PDF, 44 pages, 9,1 Mo)
Contrats de gré à gré octroyés par Retraite Québec pour les deux derniers exercices financiers1er mai 20173 mai 2017P401-160-50-757.pdf  
(PDF, 115 pages, 8,5 Mo)

Documents faisant état du nombre de demandes de supplément acceptées, refusées, en traitement en 2015 et en 2016

Documents faisant état de la dépense fiscale en 2015 et en 2016

27 avril 20172 mai 2017P401-160-50-763.pdf  
(PDF, 25 pages, 993 Ko)
Copie de la plus récente évaluation actuarielle du Régime de retraite de l'Administration supérieure13 avril 201724 avril 2017P401-160-50-752.pdf 
(PDF, 116 pages, 3,84 Mo)
Divers renseignements concernant le nouveau programme de supplément aux parents d'enfants handicapés29 mars 201724 avril 2017

P401-160-50-750.pdf  (PDF, 21 pages, 991 Ko)

Dernier appel de propositions de Retraite Québec concernant le Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR);

Copie de la soumission ayant remporté cet appel de proposition;

Copie du sommaire décisionnel ou compte-rendu encadrant la décision d'attribution du contrat.		9 mars 201715 mars 2017P401-160-50-747.pdf 
(PDF, 70 pages, 3.34 Mo)
Coûts d'acquisition et de maintenance de logiciels pour les années 2013 à 2016 6 février 201714 mars 2017P401-160-50-746.pdf 
(PDF, 10 pages, 739 Ko)
Nombre de nouveaux bénéficiaires de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, de 2011 à 201630 janvier 20177 mars 2017P401-160-50-748.pdf 
(PDF, 3 pages, 109 Ko)