Comment puis-je naviguer dans le service Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés?

2 modes de consultation

1. Le menu de navigation de gauche vous offre une vue d'ensemble des textes légaux étudiés.
    
   Il vous suffit de sélectionner un article et vous aurez accès aux renvois, aux annotations, aux commentaires et aux exemples concernant cet article.
    
   Lorsqu'un article est sélectionné, vous remarquerez aussi à l'occasion un menu de navigation à droite de l'écran, intitulé « Liés à cet article... » Ce menu vous permet d'accéder rapidement à d'autres textes qui se rapportent à l'article sélectionné, tels les articles du règlement qui y sont rattachés, la mesure transitoire qui s'applique à cet article ou les annexes du règlement auquel il renvoie.
    
2. Pour approfondir une recherche, utilisez le moteur de recherche du service. Vous accéderez ainsi à toutes les références sur un sujet en particulier.