Régime de retraite des employés fédéraux intégrés
dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Le RREFQ

Qu'est-ce que le RREFQ?

C'est le régime de retraite auquel participent certains ex-employés du gouvernement fédéral qui ont été intégrés à la fonction publique du Québec et pour lesquels une entente prévoyait la création d'un régime de retraite particulier.

Le RREFQ est entré en vigueur le 1^er janvier 1992.

Le RREFQ

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés
dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Combien me coûte mon régime de retraite?

Le taux de cotisation au RREFQ est de % en 2026 .

Comment puis-je connaître le détail de ma participation?

Vous pouvez prendre connaissance du détail de votre participation au RREFQ en consultant votre relevé de participation en ligne, dans Mon dossier.

Qu'arrive-t-il si je prends un congé sabbatique à traitement différé.

Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre rente.

Le RREFQ vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.

Comment ma rente est-elle calculée?

Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :

	Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %)
×	service crédité (maximum 35 années)
×	Salaire admissible moyen de vos 5 années consécutives les mieux rémunérées

NOTE : Vous ne pourrez plus cotiser au RREFQ après le 30 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteindrez 71 ans.

Quand suis-je admissible à une rente immédiate?

Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.

Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction

si vous avez 60 ans ou plus et comptez au moins 5 années de service;
si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 30 années de service;
si vous êtes invalide.

Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction (allocation annuelle)

si vous avez 50 ans ou plus et comptez au moins 5 années de service.

Si vous avez moins de 25 années de service, la réduction est de 5 % par année d'anticipation par rapport au critère de 60 ans.

Par contre, si vous avez 25 années de service ou plus, la réduction est de 5 % par année d'anticipation par rapport aux critères de 55 ans et 30 années de service.

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?

Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations avec intérêts ou une rente différée avec ou sans réduction. La réduction de la rente différée est de 5 % par année d'anticipation par rapport au critère de 60 ans.

Le choix que vous pouvez faire dépend de votre âge, du nombre de vos années de service ou d'une combinaison des deux.

Le tableau de la dernière page illustre les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Il inclut également les différentes situations qui vous donnent droit à une rente immédiate.

Est-ce que ma rente est indexée?

À partir du moment où elle est versée, la totalité de votre rente est indexée le 1^er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

En 2026 , le TAIR est de 2,0 %.

Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?

Le RREFQ est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RREFQ vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à 65 ans, ou avant si vous devenez invalide, votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.

La diminution se calcule comme suit :

	Taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %)
×	Service pour le calcul depuis le 1^er janvier 1966
×	partie du salaire admissible moyen qui n'excède pas la moyenne du maximum des gains admissibles (MGA) de l'année de la retraite et des 4 années précédentes.

Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Le montant de coordination ne doit pas être supérieur au montant initial de la rente du RRQ.

Qu'est-ce que le départ progressif?

Si vos conditions de travail le prévoient, vous pouvez demander à votre employeur de conclure avec vous une entente de départ progressif qui vous permet de diminuer votre horaire de travail pendant une période allant de 12 à 60 mois. Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période. Pendant la durée de l'entente, votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % du temps d'un emploi équivalent à temps plein. Pour être admissible à cette mesure, vous devez au préalable travailler à temps plein ou à temps partiel et occuper un emploi régulier.

Vous pouvez également prolonger la durée de votre entente initiale pour une période allant de 12 à 60 mois, par une entente écrite prise avec votre employeur au moins 6 mois avant la date de fin de votre entente initiale. Toutefois, la durée totale de l'entente, une fois prolongée, ne peut pas dépasser sept ans.

Avant de conclure une entente de départ progressif, vous devez remplir le formulaire Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif d'un régime de retraite du secteur public (RSP-267) afin que nous puissions confirmer que vous serez effectivement admissible à une rente de retraite à la fin de cette entente.

Une entente de départ progressif n'aura généralement aucun effet sur votre rente de retraite, car les cotisations que vous versez au RREGOPRREFQ pendant la durée de votre entente sont calculées sur le salaire que vous auriez reçu si vous n'aviez pas bénéficié de cette entente. Le service et le salaire qui auraient été considérés si vous n'aviez pas conclu cette entente vous seront reconnus.

Puis-je retourner au travail après ma retraite?

Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.

La décision de prendre sa retraite

Avant de décider de prendre votre retraite, il est essentiel que vous sentiez que c'est le bon moment pour passer à cette nouvelle étape de votre vie. Ensuite, il est important d'évaluer tous les revenus dont vous pourrez disposer lorsque vous serez à la retraite, par exemple, votre rente du RREFQ, votre rente du Régime de rentes du Québec, la pension de la Sécurité de la vieillesse (payable à 65 ans) et, s'il y a lieu, les revenus provenant de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou de toute autre source, puis de les comparer avec les dépenses que vous devrez assumer.

Si vous pensez à la retraite, sachez que les webinaires Destination retraite fournissent une foule de renseignements utiles pour une prise de décision éclairée. Tous les sujets importants pour vous aider à planifier financièrement votre retraite et à estimer vos revenus y sont abordés : Régime de rentes du Québec, régimes de retraite du secteur public, régimes enregistrés d'épargne-retraite, départ progressif, vie de couple, assurances, questions d'ordre juridique et plus encore.

Si vous prévoyez prendre votre retraite dans un délai de 4 à 24 mois, vous auriez avantage à nous demander plutôt une estimation de vos droits en faisant une demande d'estimation de rente.
Pour demander votre rente, vous devez transmettre une demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public.

Il est fortement recommandé de nous faire parvenir cette demande au moins 90 jours avant le mois de votre départ à la retraite. Cette période inclut un délai de 30 jours, qui sert à nous informer de votre choix de prestations personnalisées dans la fiche-réponse Vos options, qui vous aura été transmise. Cette fiche-réponse est automatiquement déposée dans Mon dossier. Vous pouvez la remplir et suivre le cheminement de votre demande dans votre dossier numérique.

Pour recevoir votre rente, vous devrez remplir la Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public.

Quelles sont les prestations payables en cas de décès?

Personne admissible à une rente de retraite	Personne retraitée
Avec conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} et enfants à charge^{Voir la Note 2} Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente non coordonnée avec le RRQ. Chaque enfant à charge : 10 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 40 %.	Avec conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} et enfants à charge^{Voir la Note 2} Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente non coordonnée avec le RRQ. Chaque enfant à charge : 10 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 40 %.
Avec enfants à charge^{Voir la Note 2} seulement Chaque enfant à charge : 20 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 80 %.	Avec enfants à charge^{Voir la Note 2} seulement Chaque enfant à charge : 20 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 80 %.
Sans conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} ni enfant à charge^{Voir la Note 2} Remboursement aux héritiers du plus élevé des montants suivants : le total des cotisations, plus les intérêts à 4 %; une somme représentant 5 fois la rente de retraite annuelle à laquelle la personne aurait eu droit.	Sans conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} ni enfant à charge^{Voir la Note 2} Remboursement aux héritiers du plus élevé des montants suivants : le total des cotisations, plus les intérêts à 4 %; une somme représentant 5 fois la rente de retraite annuelle à laquelle la personne aurait eu droit. Après avoir déterminé le montant le plus élevé, on doit en soustraire les sommes déjà versées à titre de rente à la personne retraitée, à la conjointe ou au conjoint et aux enfants.

Personne admissible à une rente de retraite

Personne retraitée

Avec conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} et enfants à charge^{Voir la Note 2}

Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente non coordonnée avec le RRQ.
Chaque enfant à charge : 10 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 40 %.

Avec conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} et enfants à charge^{Voir la Note 2}

Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente non coordonnée avec le RRQ.
Chaque enfant à charge : 10 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 40 %.

Avec enfants à charge^{Voir la Note 2} seulement

Chaque enfant à charge : 20 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 80 %.

Avec enfants à charge^{Voir la Note 2} seulement

Chaque enfant à charge : 20 % de la rente non coordonnée avec le RRQ, jusqu'à un maximum de 80 %.

Sans conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} ni enfant à charge^{Voir la Note 2}

Remboursement aux héritiers du plus élevé des montants suivants :

le total des cotisations, plus les intérêts à 4 %;
une somme représentant 5 fois la rente de retraite annuelle à laquelle la personne aurait eu droit.

Sans conjointe ou conjoint^{Voir la Note 1} ni enfant à charge^{Voir la Note 2}

Remboursement aux héritiers du plus élevé des montants suivants :

le total des cotisations, plus les intérêts à 4 %;
une somme représentant 5 fois la rente de retraite annuelle à laquelle la personne aurait eu droit.

Après avoir déterminé le montant le plus élevé, on doit en soustraire les sommes déjà versées à titre de rente à la personne retraitée, à la conjointe ou au conjoint et aux enfants.

Le conjoint du participant ou de la personne retraitée est la personne de même sexe ou de sexe différent qui vit avec lui tout en étant marié. C'est aussi la personne de même sexe ou de sexe différent que le participant ou la personne retraitée présente comme son conjoint et qui, au décès, vivait maritalement avec lui :
- soit depuis au moins 3 ans, si l'un ou l'autre était déjà marié avec une autre personne,
- soit depuis au moins 1 an si ni l'un ni l'autre n'était marié avec une autre personne.
Si le mariage ou l'union de fait a eu lieu après la date de fin de participation au RREFQ le conjoint n'aura pas droit à une prestation de survivant.
Si le mariage ou l'union de fait a lieu après l'acquisition du droit à une rente immédiate ou à une rente différée, le conjoint n'a pas droit à une prestation de survivant, sauf si le participant ou le retraité a participé au RREFQ ou qu'il est redevenu participant à ce régime après son mariage ou son union de fait.
Les enfants à charge sont les enfants de la personne participant au régime ou retraitée qui sont nés avant la fin d'emploi, ou les enfants adoptés par cette personne ou qui deviennent son beau-fils ou sa belle-fille avant sa fin d'emploi. Ceux-ci ne doivent pas être mariés; ils doivent avoir moins de 18 ans ou plus de 18 ans mais moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université, et ce, sans interruption appréciable depuis la date des 18 ans ou depuis le décès de la personne participant au régime ou de la personne retraitée.

Note : Lorsque la personne qui participe au régime décède avant d'être admissible à une rente de retraite, sa conjointe ou son conjoint survivant, ses enfants à charge ou ses héritiers reçoivent un remboursement de cotisations. Notez que des prestations différentes peuvent être versées lors de situations particulières.

Prestations prévues par le RREFQ

Selon l'âge et les années de service	Moins de 45 ans	45 ans ou plus, mais moins de 50	50 ans ou plus, mais moins de 55	55 ans ou plus, mais moins de 60	60 ans ou plus ou invalide^{Voir la Note 3}
Moins de 5 années	Remboursement des cotisations	Remboursement des cotisations	Remboursement des cotisations	Remboursement des cotisations	Remboursement des cotisations
5 années ou plus, mais moins de 10	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente différée avec réduction à compter de 50 ans ou Remboursement des cotisations	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente différée avec réduction à compter de 50 ans ou Remboursement des cotisations	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée	Rente immédiate sans réduction
10 années ou plus, mais moins de 25	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente différée avec réduction à compter de 50 ans ou Remboursement des cotisations	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente différée avec réduction à compter de 50 ans	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée	Rente immédiate sans réduction

25 années ou plus, mais moins de 30	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente différée avec réduction à compter de 50 ans ou Remboursement des cotisations	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente différée avec réduction à compter de 50 ans	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée	Rente différée sans réduction à compter de 60 ans ou Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée	Rente immédiate sans réduction
30 années ou plus	Sans objet	Rente différée sans réduction à compter de 55 ans ou Rente différée avec réduction à compter de 50 ans	Rente différée sans réduction à compter de 55 ans ou Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée	Rente immédiate sans réduction	Rente immédiate sans réduction

Si vous devenez invalide avant 60 ans, vous pouvez choisir le plus élevé des montants suivants : une allocation de fin d'emploi correspondant à un mois de salaire par année de service ou le remboursement de vos cotisations avec intérêts.

Pour mieux vous servir

Retraite Québec s'engage à :

vous offrir des services de qualité qui tiennent compte de vos besoins et de vos attentes. Consultez la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens sur son site Web;
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Toutefois, Retraite Québec peut communiquer les renseignements qu'elle possède à certains ministères et organismes publics dans le cadre d'ententes écrites, approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.

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retraitequebec.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)

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Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, vous pouvez vous informer auprès de votre employeur. Cette publication constitue un résumé des dispositions de votre régime de retraite. L'information qu'elle contient ne se substitue ni à la loi qui régit votre régime de retraite, ni aux décrets et règlements qui s'y rattachent.