Le Régime de retraite des fonctionnaires
Le RRF
Qu'est-ce que le RRF?
C'est le Régime de retraite des fonctionnaires, dont la création remonte à 1876. Appelé à l'origine Fonds de retraite et de secours des fonctionnaires de l'enseignement primaire, ce régime est l'un des plus anciens en Amérique du Nord. Le RRF, dans sa version actuelle, est en vigueur depuis le 6 août 1965. Il n'accueille aucune nouvelle personne depuis le 1er juillet 1973, date de l'entrée en vigueur du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).
Le RRF
Le Régime de retraite des fonctionnaires
Comment puis-je connaître le détail de ma participation?
Comment puis-je connaître le détail de ma participation?
Vous pouvez prendre connaissance du détail de votre participation au RRF en consultant votre relevé de participation en ligne, dans Mon dossier.
Qu'arrive-t-il si je prends un congé sabbatique à traitement différé?
Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre rente. Le RRF vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.
Comment ma rente est-elle calculée?
Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :
À votre rente de base peuvent s'ajouter le crédit de rente provenant d'un rachat de service et les rentes additionnelles pour le service lié à un crédit de rente qui s'y rattachent. La rente totale est cependant limitée par les règles fiscales.
Quand suis-je admissible à une rente immédiate?
Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.
Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction si :
Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction si :
La réduction est de 6 % par année d'anticipation et elle est permanente.
Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?
Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations si vous comptez moins de 10 années de service.
Si vous avez 10 années de service ou plus, vous avez le choix entre les deux options suivantes :
Est-ce que ma rente est indexée?
Elle est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie.
La partie de votre rente qui correspond au service avant le 1er juillet 1982 est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
La partie de votre rente qui correspond au service du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 est indexée selon le TAIR moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.
La partie de votre rente qui correspond au service depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes : 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.
Les rentes additionnelles sont indexées selon le TAIR moins 3 %.
En 2026 , le TAIR est de 2,0 %.
Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?
Le RRF est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RRF vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à vos 65 ans votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.
La diminution se calcule comme suit :
Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Quels sont les avantages d'un rachat?
Le rachat de service pourrait faire augmenter vos revenus de retraite. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence peut vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.
Quelles sont les principales possibilités de rachat?
L'absence sans salaire
Vous pouvez racheter tous les jours d'absence sans salaire que vous avez pris depuis le 13 juin 1969. Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande. Toutefois, si nous recevons la demande dans les six mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat est égal aux cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire. Toute absence sans salaire après le 31 décembre 1978 peut être comblée automatiquement et sans frais jusqu'à concurrence de 90 jours.
Pour être considérée comme une absence sans salaire, votre absence doit respecter chacune des conditions suivantes :
Comment dois-je faire ma demande de rachat?
Pour présenter une demande de rachat de service, il suffit de remplir et de transmettre l'une de ces demandes, ou les deux, selon votre situation :
Qu'est-ce que le départ progressif?
Si vos conditions de travail le prévoient, vous pouvez demander à votre employeur de conclure avec vous une entente de départ progressif qui vous permet de diminuer votre horaire de travail pendant une période allant de 12 à 60 mois. Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période. Pendant la durée de l'entente, votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % du temps d'un emploi équivalent à temps plein. Pour être admissible à cette mesure, vous devez au préalable travailler à temps plein ou à temps partiel et occuper un emploi régulier.
Vous pouvez également prolonger la durée de votre entente initiale pour une période allant de 12 à 60 mois, par une entente écrite prise avec votre employeur au moins 6 mois avant la date de fin de votre entente initiale. Toutefois, la durée totale de l'entente, une fois prolongée, ne peut pas dépasser sept ans.
Avant de conclure une entente de départ progressif, vous devez remplir le formulaire Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif d'un régime de retraite du secteur public (RSP-267) afin que nous puissions confirmer que vous serez effectivement admissible à une rente de retraite à la fin de cette entente.
Une entente de départ progressif n'aura généralement aucun effet sur votre rente de retraite, car les cotisations que vous versez au RREGOPRREFQ pendant la durée de votre entente sont calculées sur le salaire que vous auriez reçu si vous n'aviez pas bénéficié de cette entente. Le service et le salaire qui auraient été considérés si vous n'aviez pas conclu cette entente vous seront reconnus.
Le RRF vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas réduit votre horaire de travail, et vos cotisations sont calculées sur ce salaire.
Puis-je retourner au travail après ma retraite?
Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.
Quelles sont les prestations payables en cas de décès?
Avec conjointe ou conjoint et enfants à chargeVoir la Note 1
Conjointe ou conjoint : 60 % de la rente de retraite.
Chaque enfant à charge : 10 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 40 %.
Avec conjointe ou conjoint et enfants à charge
Conjointe ou conjoint : 60 % de la rente de retraite.
Chaque enfant à charge : 10 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 40 %.
Avec enfants à charge seulement
Chaque enfant à charge : 20 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 80 %.
Avec enfants à charge seulement
Chaque enfant à charge : 20 % de la rente de retraite, jusqu'à un maximum de 80 %.
Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge
Remboursement des cotisations aux héritiers et héritières.
Notez que les prestations payables au décès d'une personne sans lien d'emploi dans le secteur public ou parapublic peuvent varier selon le nombre d'années de service.
Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge
Minimum garantiVoir la Note 2.
Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint peut renoncer à ses droits?
Votre conjointe ou conjoint peut renoncer à ses droits à titre de conjoint au profit de vos héritiers et héritières. Cependant, sa renonciation pourra être révoquée ultérieurement. Nous devons recevoir l'avis de renonciation ou de révocation de la renonciation avant votre décès.
Pour mieux vous servir
Retraite Québec s'engage à :
La protection des renseignements personnels
Retraite Québec obtient des renseignements personnels des citoyens et citoyennes, des ministères et des organismes publics. Elle protège ces renseignements et s'assure qu'ils sont uniquement utilisés par le personnel dûment autorisé dans l'exercice de ses fonctions.
Toutefois, Retraite Québec peut communiquer les renseignements qu'elle possède à certains ministères et organismes publics dans le cadre d'ententes écrites, approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.
Par Internet
retraitequebec.gouv.qc.ca
Par téléphone
418 643-4881 (région de Québec)
1 800 463-5533 (sans frais)
Par la poste
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9