Déclaration annuelle de l’employeur

Document

RSP-218. Pour tous les régimes, sauf le RREM.

Voir aussi les formulaires :

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

PDF , 5 pages , 0,1 MB

RSP-218 form. Last update : April 2025