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Employeurs

COVID-19

En raison du contexte exceptionnel causé par la pandémie de COVID-19, Retraite Québec vous informe que l'échéance qui était fixée au 31 mai 2020 pour la production de la déclaration annuelle 2019 a été reportée au 30 juin 2020. Cette dernière date pourrait cependant être modifiée ultérieurement. Nous vous informerons rapidement de toute nouvelle décision.

Par ailleurs, la prestation électronique de services est maintenue. Vous pouvez utiliser le service « Saisir et mettre à jour la déclaration annuelle ».

Toutefois, les agents dédiés ne sont pas disponibles pour vous accompagner par téléphone. Vous pouvez utiliser le forum d'échange pour soumettre vos questions. Le délai de réponse peut par contre être plus long qu'à l'habitude.

Nous suivons de près la situation et vous indiquerons tout changement.

Dernière mise à jour : 27 mars 2020

Formulaires à signer

Nous vous rappelons qu'il est important de signer les formulaires pour lesquels une signature est requise. Pour connaître les formulaires concernés, nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'avis aux employeurs diffusé le 30 septembre 2019, Liste des formulaires selon les droits d'accès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Indisponibilité de l'Accès employeurs

Notez que le service en ligne Accès employeurs ne sera pas disponible du vendredi 12 juin à 18 h au lundi 15 juin à 7 h en raison de cycles d'entretien à Retraite Québec.

Une collaboration qui profite à tous!

La connaissance approfondie des rôles et responsabilités respectifs des employeurs et de Retraite Québec est la base d'un partenariat d'affaires solide et d'une saine gestion des régimes de retraite, pour le bénéfice des participants et des prestataires.

Au cours des prochains mois, nous diffuserons des capsules d'information et nous ajouterons un chapitre qui traite des rôles et des responsabilités dans le Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public.

NOUVELLE CAPSULE
Rôles et responsabilités (6 de 7)
Fiscalité

Les employeurs
  • Calculer et déclarer un facteur d'équivalence [FE] à l'Agence du revenu du Canada [ARC] sur le feuillet T4.
  • Diriger la personne vers l'ARC pour toutes les questions relatives à l'espace fiscal.
Retraite Québec
  • Calculer et déclarer un facteur d'équivalence pour service passé [FESP] à l'ARC ou un facteur d'équivalence rectifié [FER].
  • Ne pas accorder le service à la personne participante lorsqu'une demande de FESP a été refusée par l'ARC.
  • Informer la personne participante du refus de la demande de FESP par l'ARC.
  • Informer l'employeur de l'ajustement à effectuer au FE, si un FE doit être déclaré lors d'un rachat de service.
L'agence du revenu du Canada (ARC)
  • Comptabiliser l'espace fiscal d'un ou d'une contribuable.
  • Attester ou refuser un facteur d'équivalence pour service passé [FESP].
  • Informer le ou la contribuable de l'espace fiscal disponible.
  • Communiquer avec la personne pour l'informer qu'elle peut libérer de l'espace fiscal lorsqu'il est insuffisant.

 Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l'employeur


Rôles et responsabilités (1 de 7)
Introduction

Les employeurs

Vous jouez un rôle essentiel dans l'administration des régimes de retraite et dans la transmission de l'information à vos employés.

Retraite Québec

Nous administrons les régimes de retraite du personnel du secteur public et nous vous soutenons dans vos tâches.

 Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l'employeur


Rôles et responsabilités (2 de 7)
Déclaration annuelle

Les employeurs
  • Transmettre la déclaration annuelle au plus tard le 1er mars de chaque année.
  • S'assurer que les données de participation reflètent les prestations réelles de travail et respectent les dispositions du régime de retraite.
  • Effectuer la régularisation des emplois multiples visés par le même régime.
Retraite Québec
  • Effectuer la validation des données et demander, s'il y a lieu, que les corrections nécessaires soient apportées par l'employeur.
  • Établir les droits à diverses prestations et produire le relevé de participation.
  • Effectuer la régularisation des emplois multiples qui sont :
    • soit visés par plus d'un régime de retraite;
    • soit occupés chez plus d'un employeur.

 Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l'employeur


Rôles et responsabilités (3 de 7)
Adhésion

Les employeurs

RREGOP

Ne remplir aucun formulaire. Il n'y a aucune responsabilité à cet égard; l'adhésion est automatique via la déclaration annuelle de l'employeur.

RRPE-RRAS-RRCJQ

  • Informer Retraite Québec de la nomination d'une personne à l'un de ces régimes en fournissant les documents requis.

Assurance collective des cadres

  • Remplir le formulaire de l'assureur et le transmettre à Retraite Québec et à l'assureur.
Retraite Québec

RRPE-RRAS-RRCJQ

  • Valider et confirmer son adhésion à la personne participante et à l'employeur.
  • En ce qui concerne le RRPE, lorsque la période de qualification de la personne participante est terminée, valider et confirmer sa qualification à celle-ci et à l'employeur.

Assurance collective des cadres

  • Valider et confirmer l'adhésion de la personne à l'assureur; ce dernier doit alors envoyer le certificat d'assurance de la personne à l'employeur.

 Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l'employeur


Rôles et responsabilités (4 de 7)
Demandes formulées à Retraite Québec

Les employeurs
  • Fournir à Retraite Québec tous les renseignements et les documents requis pour le traitement d'une demande, afin d'établir le droit à un bénéfice prévu au régime.
  • Accompagner et diriger les employés vers les services et les outils disponibles offerts par Retraite Québec.
Retraite Québec
  • Valider les informations reçues et s'il y a lieu, communiquer avec l'employeur pour que ce dernier apporte les corrections nécessaires.
  • Soutenir la personne participante, l'employeur et la personne prestataire lors des démarches entourant une demande.
  • Accorder tous les droits et avantages que confère le régime de retraite.

 Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l'employeur


Rôles et responsabilités (5 de 7)
Identité de l'employeur et accès à la PES

Les employeurs
  • Accès à la prestation électronique de services (PES)
    • Assurer la protection des renseignements personnels.
    • Gérer les droits d'accès de leurs employés à la plateforme de prestation électronique de services.
  • Identité de l'employeur
    • Informer Retraite Québec de tout changement à l'identification de l'employeur ou à un élément ayant un effet sur l'assujettissement de l'employeur (perte d'agrément, fusion, scission ou fermeture).
Retraite Québec
  • Accès à la prestation électronique de services (PES)
    • Mettre en place un mécanisme de gestion des droits d'accès sécurisé chez l'employeur.
  • Identité de l'employeur
    • Informer les employeurs des conséquences d'une modification à leur assujettissement, s'il y a lieu.

 Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l'employeur


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