Rentes et prestations pour conjoints, enfants et héritiers

Si la personne décédée a déjà travaillé au Québec, son conjoint, ses enfants ou ses héritiers pourraient recevoir une ou plusieurs prestations versées par le Régime de rentes du Québec.

Si la personne a travaillé dans l'un de ces réseaux ou dans le secteur public du Québec, son conjoint, ses enfants ou ses héritiers pourraient recevoir une ou plusieurs prestations versées par les régimes de retraite du secteur public du Québec.

Si la personne décédée a travaillé dans le secteur privé municipal ou universitaire et participé à un régime complémentaire de retraite (RCR), son conjoint ou sa conjointe admissible ou bien les ayants cause (par exemple les bénéficiaires désignés ou les héritiers) pourraient avoir droit à une prestation de décès du régime de retraite.

Si la personne décédée était salariée ou encore travailleur ou travailleuse autonome ou propriétaire d'entreprise et qu'elle a participé à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), son conjoint ou sa conjointe admissible ou bien les ayants cause (par exemple le bénéficiaire désigné ou les héritiers) pourraient avoir droit à une prestation de décès du régime de retraite.

Si la personne décédée détenait un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), la conjointe ou le conjoint admissible ou bien les ayants cause (par exemple les héritiers) pourraient avoir droit à une prestation de décès.

L'Allocation famille pourrait être versée à la personne qui assurera la charge de l'enfant.

Nous maintiendrons les versements de votre Allocation famille durant le trimestre où le décès s'est produit, peu importe leur fréquence. Si vous recevez des sommes après ce trimestre, mais avant d'obtenir l'avis annuel, ces sommes ne vous seront pas réclamées.

Si votre enfant est décédé au Québec, le Directeur de l'état civil nous en informera. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. Si le décès est survenu à l'extérieur du Québec, nous vous demandons de nous téléphoner pour nous en aviser.