La personne décédée a travaillé :
Si la personne décédée a déjà travaillé au Québec, son conjoint, ses enfants ou ses héritiers pourraient recevoir une ou plusieurs prestations versées par le Régime de rentes du Québec.
Si la personne a travaillé dans l'un de ces réseaux ou dans le secteur public du Québec, son conjoint, ses enfants ou ses héritiers pourraient recevoir une ou plusieurs prestations versées par les régimes de retraite du secteur public du Québec.
Si la personne décédée a travaillé dans le secteur privé municipal ou universitaire et participé à un régime complémentaire de retraite (RCR), son conjoint ou sa conjointe admissible ou bien les ayants cause (par exemple les bénéficiaires désignés ou les héritiers) pourraient avoir droit à une prestation de décès du régime de retraite.
Si la personne décédée était salariée ou encore travailleur ou travailleuse autonome ou propriétaire d'entreprise et qu'elle a participé à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), son conjoint ou sa conjointe admissible ou bien les ayants cause (par exemple le bénéficiaire désigné ou les héritiers) pourraient avoir droit à une prestation de décès du régime de retraite.
La personne décédée détenait :
Si la personne décédée détenait un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), la conjointe ou le conjoint admissible ou bien les ayants cause (par exemple les héritiers) pourraient avoir droit à une prestation de décès.
La personne décédée était :
L'Allocation famille pourrait être versée à la personne qui assurera la charge de l'enfant.
Le versement de l'Allocation famille sera maintenu durant le trimestre du décès de l'enfant.
Bien que le Directeur de l'état civil avise Retraite Québec des décès survenus au Québec, il faut tenir compte des délais relatifs à la communication de cette information.
Si vous recevez l'Allocation famille pour plus d'un enfant, il est possible que la somme versée pour votre famille soit revue à la suite du changement du nombre d'enfants à charge. Contactez-nous au 1 800 667-9625 pour nous aviser du décès de l'enfant.
Notez que l'enfant qui décède au cours du mois de sa naissance n'est pas admissible à l'Allocation famille.
Téléchargez votre liste pour la conserver.
Copiez ce lien pour sauvegarder votre liste.