Régimes de retraite et partage
Connaître la valeur de vos régimes de retraite permet de prendre une décision éclairée en vue d'un partage en cas de séparation. Une évaluation personnalisée peut être produite sur demande, à n'importe quel moment de votre processus de séparation et gratuitement.
Cette étape d'information n'engage à rien. Même les personnes qui pensent renoncer au partage devraient en profiter pour bien comprendre les effets de leur décision.
Deux éléments déterminent les règles de partage des droits accumulés et des revenus de travail inscrits au nom de chaque partenaire pendant l'union :
le type de régime de retraite et le type d'union.
Faire l'inventaire des régimes de retraite
L'inventaire des régimes de retraite auxquels chaque personne a participé au cours de l'union doit être mis en commun pour qu'un portrait global puisse être dressé. Cet exercice simple permet de se familiariser avec le nom des régimes et de préparer les démarches.
La personne qui a travaillé au Québec a cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Le
RRQ est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse
3 500 $. Il est financé par les cotisations des travailleurs, retenues sur leur salaire, et celles de l'employeur. Ces cotisations sont perçues par Revenu Québec et gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Les revenus inscrits au
RRQ par chaque conjoint ou conjointe peuvent faire l'objet d'un partage à la suite d'une séparation.
La personne qui a travaillé dans le réseau de l'éducation ou de la santé et des services sociaux ou encore dans la fonction publique du Québec a probablement cotisé à un de ces régimes de retraite :
Les droits accumulés au cours de l'union par la personne qui cotise au régime peuvent faire l'objet d'un partage à la suite d'une séparation.
La personne qui a travaillé dans le secteur privé, municipal ou universitaire a peut-être cotisé au
régime complémentaire de retraite offert par son employeur, souvent appelé « fond de pension ».
Les employeurs peuvent offrir à leurs employés différents types de régimes :
- Le
régime de retraite simplifié est un régime de retraite à cotisation déterminée administré par un établissement financier.
- Le
régime à cotisation déterminée est un régime où le revenu de retraite n'est pas établi à l'avance. Il dépend notamment des sommes portées au compte de l'employé.
- Le
régime à prestations déterminées est un régime où le montant de la rente de retraite est établi selon une formule précise (par exemple : un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime).
Les droits accumulés au cours de l'union par la personne qui cotise au régime peuvent faire l'objet d'un partage à la suite d'une séparation.
Le type d'union détermine les démarches de partage
Au Québec, il existe différentes façons de s'unir : l'union de fait, l'union civile et le mariage (religieux ou civil). Chaque type d'union réfère à des droits et à des obligations juridiques distincts. Lorsque les conjoints et conjointes souhaitent mettre fin à cette union, des règles de partage différentes détermineront les démarches à entreprendre.
Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse
3 500 $. Le régime est financé par les cotisations des travailleurs, retenues sur leur salaire, et celles de l'employeur.
Régimes de retraite du secteur public
Les régimes de retraite du secteur public visent les travailleurs des réseaux de l'éducation ainsi que de la santé et des services sociaux, et les employés de la fonction publique du Québec. Les 2 principaux régimes sont le
RREGOP (Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics) et le
RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement).
Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire sont des régimes de retraite complémentaires offerts par l'employeur. Les employeurs peuvent offrir à leurs employés différents types de régimes de retraite : le régime de retraite simplifié, le régime à cotisation déterminée et le régime à prestations déterminées.
Régimes volontaires d'épargne-retraite
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) vise les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite offert par l'employeur, les travailleurs autonomes et les propriétaires d'entreprises. L'adhésion à ce type de régime est volontaire.
Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse
3 500 $. Le Régime est financé par les cotisations des travailleurs, retenues sur leur salaire, et celles de l'employeur. Ces cotisations sont perçues par Revenu Québec et gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Régimes de retraite du secteur public
Les régimes de retraite du secteur public visent les travailleurs des réseaux de l'éducation ainsi que de la santé et des services sociaux, et les employés de la fonction publique du Québec. Les 2 principaux régimes sont le
RREGOP (Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics) et le
RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement).
Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire sont des régimes de retraite complémentaires offerts par l'employeur. Les employeurs peuvent offrir à leurs employés différents types de régimes de retraite : le régime de retraite simplifié, le régime à cotisation déterminée et le régime à prestations déterminées.
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Régimes volontaires d'épargne-retraite
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) vise les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite offert par l'employeur, les travailleurs autonomes et les propriétaires d'entreprises. L'adhésion à ce type de régime est volontaire.