Premières démarches en cas de décès

De façon générale, c'est le médecin qui constate le décès. Le médecin a aussi pour rôle de produire et de signer le constat de décès, qu'il transmettra par la suite à l'entreprise funéraire choisie par les proches.

Pour déclarer le décès, l'entreprise funéraire devra transmettre des documents officiels au Directeur de l'état civil . À l'occasion de cette transmission, il est également possible de demander à cet organisme des documents de preuve pouvant faciliter les démarches des héritiers, comme le certificat ou la copie d'acte de décès.

Si le décès est survenu hors du Québec, il est possible de demander au Directeur de l'état civil l'insertion au registre de l'état civil du Québec  de l'acte de décès fait à l'étranger, à certaines conditions.

Si la personne décédée était un enfant de moins de 18 ans, consultez les mesures spéciales concernant le maintien de l'Allocation famille pour les parents endeuillés.

• Si la personne décédée était un enfant de moins de 18 ans, consultez les mesures spéciales concernant le maintien de l'Allocation famille pour les parents endeuillés.
• Si la personne décédée avait 18 ans ou plus et qu'elle ne recevait pas de rente ou de prestation de Retraite Québec, vous n'avez pas de démarche à entreprendre.
• Si la personne décédée avait 18 ans ou plus et qu'elle recevait une rente ou une prestation :

  • Allocation famille, y compris les suppléments pour enfant handicapé

    Vous devez nous aviser par téléphone du décès du parent qui recevait l'Allocation famille afin que les versements soient suspendus, ce qui évitera aux proches de devoir rembourser les sommes versées après le décès. À l'exception du conjoint ou de la conjointe de la personne décédée qui est aussi le parent de l'enfant, la personne qui reprend la charge de l'enfant doit faire une demande d'Allocation famille pour recevoir les paiements à son nom.

  • Rente d'invalidité ou de retraite du Régime de rentes du Québec ou d'un régime de retraite du secteur public

    Vous devez nous aviser par téléphone du décès afin que les versements soient suspendus, ce qui évitera aux proches de devoir rembourser les sommes versées après le décès.

Le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et les régimes complémentaires de retraite prévoient des rentes ou des prestations qui pourraient être versées aux proches de la personne décédée, soit à sa conjointe ou son conjoint, à ses enfants, à ses héritiers et même à la personne qui a payé les frais funéraires.

Retraite Québec a conçu un outil qui permet de créer une liste personnalisée des rentes et des prestations auxquelles les proches d'une personne décédée pourraient avoir droit en fonction de leur situation personnelle

Si le décès est survenu au Québec, l'attestation de décès délivrée par l'entreprise funéraire est acceptée comme preuve de décès pour une demande de prestations de survivants à Retraite Québec.

Le certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil est aussi une preuve de décès reconnue. Pour que vous puissiez l'obtenir, l'entreprise funéraire et la personne qui a déclaré le décès doivent toutes les deux remplir le formulaire Déclaration de décès. Notez que vous pourriez recevoir ce certificat plusieurs semaines après l'envoi du formulaire.

D'autres documents de preuves ou formulaires complémentaires pourraient être demandés, par exemple dans le cas d'un décès hors Québec. Ils seront énumérés lorsque vous remplirez votre demande de prestations de survivants.

Transmettez vos documents au moyen du service Transmettre un document par Internet.

Si la personne décédée n'avait pas suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, une prestation spéciale pour les frais funéraires  pourrait être payée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plusieurs autres démarches obligatoires sont à effectuer auprès d'autres ministères et organismes. Pour en savoir plus, consultez la section Décès  sur Québec.ca.