Nouvel emploi ou changement d'emploi
Nouvel emploi dans le secteur public
Transfert des années reconnues dans un ancien régime de retraite vers un nouveau régime
Si votre ancien employeur a conclu une entente de transfert avec Retraite Québec, les années pendant lesquelles vous avez travaillé pour cet employeur peuvent être reconnues dans votre nouveau régime de retraite. L'effet de ce transfert sur la rente dépend des dispositions de votre ancien régime et de celles de votre nouveau régime.
Avant de demander un transfert, vous devez consulter la liste des organismes et des régimes visés par une entente de transfert ainsi que les critères d'admissibilité et la marche à suivre.
Les critères d'admissibilité varient selon les ententes conclues entre Retraite Québec et différents organismes. Ainsi, vous avez avantage à communiquer avec la personne responsable de l'administration des régimes de retraite de votre nouvel employeur, et ce, le plus tôt possible après votre entrée en fonction.
Changement d'emploi dans le secteur public
Si vous changez d'emploi et demeurez dans le secteur public, vous continuerez de participer à un régime de retraite du secteur public. Les informations concernant votre participation seront transmises à Retraite Québec par votre nouvel employeur.
Retour dans le secteur public
Aucun remboursement de vos cotisations
Si vous n'avez pas obtenu le remboursement de vos cotisations après avoir quitté votre emploi dans le secteur public, vos années de service antérieures pourraient vous être reconnues dans votre nouveau régime de retraite, selon les dispositions prévues à celui-ci.
Transfert de vos cotisations dans un CRI ou un FRV
Vous pourriez faire reconnaître vos années de service antérieures si vous avez fait transférer les sommes accumulées dans votre régime de retraite dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou dans un fonds de revenus viager (FRV).
Pour rétablir vos droits, vous devrez avoir occupé votre nouvel emploi pendant au moins trois mois. Vous devrez transmettre les informations suivantes à Retraite Québec par la poste :
- votre nom;
- votre numéro d'identification ou votre numéro d'assurance sociale;
- le nom de l'organisation pour laquelle vous travaillez actuellement;
- les informations concernant les transferts qui ont été effectués dans votre CRI ou votre FRV, c'est-à-dire :
- les sommes transférées;
- les intérêts accumulés selon les taux d'intérêt du régime établis pour chaque période.
Si le montant payable excédait le plafond fiscal, vous pourriez devoir verser à Retraite Québec les sommes qui vous ont été remboursées directement parce qu'elles n'ont pas pu être transférées dans un CRI ou un FRV.
Remboursement de vos cotisations
Si vous avez obtenu le remboursement de vos cotisations à votre régime de retraite, vous ne pourrez pas faire reconnaître vos années de service antérieures dans votre régime actuel.
Participation au RRPE
Pour participer au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir obtenu une nomination ou s'être fait embaucher pour occuper un emploi non syndicable.
- Être titulaire du poste pour lequel vous occupez cet emploi non syndicable.
- Avoir le classement lié à cet emploi non syndicable.
- Occuper cet emploi non syndicable pendant au moins 20 % du temps de travail d'une personne qui occupe le même emploi à temps plein.
Vous participez également au RRPE si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Être embauché ou embauchée pour occuper de façon temporaire un emploi non syndicable.
- Occuper de façon temporaire cet emploi non syndicable pour l'une des deux raisons suivantes :
- pourvoir un poste vacant de façon provisoire ou intérimaire;
- remplacer, au cours de son absence, une personne visée par le RRPE.
- Occuper simultanément un autre emploi visé par le RRPE.
- Avoir le classement lié à cet emploi occupé de façon temporaire.
- Occuper cet emploi de façon temporaire pendant au moins 20 % du temps d'une personne qui occupe le même emploi à temps plein.
Période de qualification au RRPE
La période de qualification au RRPE débute le jour où vous commencez à occuper un emploi visé par ce régime et elle prend fin à un moment établi en fonction du pourcentage de temps travaillé pour cet emploi.
Ainsi, la période de qualification est de :
- 24 mois consécutifs, si vous occupez un emploi non syndicable pendant 40 % ou plus du temps de travail d'une personne qui occupe le même emploi à temps plein;
- 48 mois consécutifs, si vous occupez un emploi non syndicable pendant une période de 20 % à moins de 40 % du temps de travail d'une personne qui occupe le même emploi à temps plein.
Pendant cette période, vous participez au RRPE, mais ce sont les dispositions du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) qui s'appliquent en cas de fin d'emploi, sauf en cas de maladie en phase terminale ou de décès.
Pour en connaître davantage, selon votre emploi et votre situation, consultez la section La qualification pour le RRPE de la publication Le RRPE.
Personnes retraitées du secteur public
Retour au travail dans le secteur public
Si vous êtes à la retraite et que vous retournez travailler dans le secteur public, cela pourrait n'avoir aucun effet sur la rente de retraite du secteur public que vous recevez. En effet, vous pourriez continuer de recevoir votre rente en plus de votre salaire.
Dans la majorité des cas, en retournant travailler dans le secteur public, vous ne participerez pas à un régime de retraite. De plus, vous conserverez les droits et les avantages que vous aviez lorsque vous avez pris votre retraite. Toutefois, il y a des exceptions pour certains régimes, selon votre âge et le type d'emploi occupé. Dans certains cas, vous devrez remplir le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202-PRE). Avant de le remplir, nous vous invitons à consulter les informations sur le retour au travail dans le bulletin de votre régime de retraite.
Retour au travail dans une entreprise privée
Si vous êtes à la retraite et que vous retournez travailler dans une entreprise privée, cela n'a aucun effet sur la rente de retraite du secteur public que vous recevez. Les entreprises privées ne sont pas visées par les régimes de retraite du secteur public.
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