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Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui reçoivent une rente de retraite du secteur public.
Le paiement de la rente
À quelle fréquence ma rente de retraite du secteur public m'est-elle versée?
Si vous avez opté pour le
dépôt direct, votre rente de retraite du secteur public est versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci est émis au plus tard 48 heures avant cette date.
Le dépôt direct
Que dois-je faire pour adhérer au dépôt direct?
Il vous suffit d'utiliser le service en ligne ou de remplir le formulaire qui correspond à votre situation :
Demande de dépôt direct dans un établissement financier situé au Canada (RSP‑100) ou
Demande de dépôt direct à l'extérieur du Canada (RSP‑118).
Si vous souhaitez faire un don par retenue mensuelle ou par chèque à la campagne d'Entraide, vous devez remplir la fiche de souscription 
disponible sur le site du Comité Entraide – secteurs public et parapublic.
Le changement de compte bancaire
Je reçois déjà ma rente de retraite du secteur public par dépôt direct. Cependant, j'aimerais qu'elle soit déposée dans un autre compte bancaire. Que dois-je faire?
Afin d'éviter que le dépôt direct de votre rente soit retardé, vous devez nous informer le plus rapidement possible de tout changement relatif à votre établissement financier (changement de numéro de compte, de succursale, etc.).
Pour nous signaler un changement relatif au dépôt direct de votre rente, il vous suffit d'utiliser le service en ligne ou de remplir le formulaire qui correspond à votre situation :
Demande de dépôt direct dans un établissement financier situé au Canada (RSP‑100) ou
Demande de dépôt direct à l'extérieur du Canada (RSP‑118).
Le changement d'adresse
Je déménage et je désire vous informer de mon changement d'adresse. Que dois-je faire?
Veuillez consulter la page Changement d'adresse pour connaître la façon de nous communiquer votre nouvelle adresse selon votre situation.
L'impôt retenu sur la rente
Est-ce que vous retenez de l'impôt sur ma rente de retraite du secteur public?
Oui. Nous devons prélever l'impôt fédéral et l'impôt du Québec sur votre rente. Pour établir le montant de vos retenues d'impôt, nous présumons que votre rente de retraite est votre seul revenu.
Vous pouvez consulter le document suivant si vous désirez estimer le montant approximatif de votre rente nette (après impôts), à partir du montant brut de votre rente :
Est-ce que je peux faire modifier le montant des retenues d'impôt effectuées sur ma rente de retraite du secteur public?
Oui, il est possible de
modifier les retenues d'impôt effectuées sur votre rente ou vos crédits d'impôt personnels utilisés pour déterminer le montant de vos retenues d'impôt.
Quand me faites-vous parvenir les documents qui me permettent de remplir mes déclarations de revenus?
Vos feuillets d'impôt vous parviennent en février de chaque année.
La révision de la rente
J'ai entendu dire que vous pouviez réviser le montant de ma rente une fois que je suis à la retraite. Est-ce exact?
Oui. En règle générale, les dispositions de la loi permettent à Retraite Québec de réviser à la hausse ou à la baisse le montant de votre rente de retraite du secteur public au plus tard 3 ans après le début de votre retraite. Nous vous informons par écrit de toute modification apportée à votre rente à la suite de cette révision. Toutefois, depuis octobre 2019, de nouvelles façons de faire ont été mises en place quant à la transmission des données de participation entre votre ou vos employeurs et Retraite Québec. Cela fait en sorte que la révision de la rente est moins fréquente, parce que grâce à ces nouvelles façons de faire, vous recevez la confirmation de votre montant de rente bonifié rapidement après la date de votre départ à la retraite, et que celui-ci a été calculé en fonction de vos dernières données de participation. Les données de participation font référence, par exemple, aux cotisations prélevées par votre ou vos employeurs, à votre salaire admissible, à vos années de service, etc. En contrepartie, vous aurez droit à des prestations payables à votre retraite ou au moment de votre fin d'emploi.
Vous pouvez consulter vos données de participation dans votre relevé de participation à un régime de retraite du secteur public.
Nous pouvons réviser votre rente à la baisse en tenant compte, notamment, de tout changement dans les données ayant servi au calcul initial de votre rente. Ces modifications apportées aux données doivent être reçues à la plus tardive des dates suivantes :
- 24 mois après la fin de la participation au régime de retraite;
- 6 mois après le premier versement de la rente.
La révision de votre rente à la baisse peut être effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant la date de la révision. Après ce délai, le montant de votre rente ne peut plus être révisé à la baisse.
Toutefois, si des montants de rente vous sont versés en trop à la suite de l'une des 3 situations suivantes que vous pouviez raisonnablement constater, votre rente peut être révisée à la baisse, et ce, même si le délai prévu pour le faire est dépassé :
- une erreur administrative;
- une erreur dans les données fournies par l'employeur;
Ces règles s'appliquent également à la rente acquise par une personne ayant cessé de participer avant le 7 juin 2010, mais dont la prise d'effet de la rente est postérieure au 6 décembre 2012.
Prenez note qu'il n'y a aucun délai pour réviser une rente de retraite à la hausse.
Versement de montants rétroactifs après la signature d'une convention collective
L'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective peut donner lieu au versement de montants rétroactifs. Si de tels montants doivent être versés et que vous êtes sur le point de demander des prestations prévues par les régimes de retraite du secteur public, vous devez transmettre votre demande à Retraite Québec selon le processus habituel, avec les données de participation connues de l'employeur à ce moment-là. Si vous devez recevoir des montants rétroactifs après votre départ à la retraite, le processus de révision des rentes permettra d'apporter les modifications nécessaires.
Toutefois, pour les personnes qui reçoivent déjà leur rente de retraite, le montant sera corrigé au besoin lors de ce processus. Si votre rente a déjà été révisée au moment où votre employeur déclare les montants rétroactifs à Retraite Québec, elle sera modifiée au cours de l'année suivante.
Pour obtenir des renseignements additionnels, vous pouvez
nous téléphoner.
La cotisation à une association de retraités
Pour connaître la liste des associations avec lesquelles nous avons conclu une entente, vous devez consulter la section suivante :
L'indexation de la rente
Ma rente de retraite du secteur public est-elle indexée?
Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. Le nouveau montant de votre rente apparaît sur votre
relevé de prestations – Votre rente, que vous pouvez consulter dans
Mon dossier.
Toutefois, à la suite des modifications législatives apportées au RRPE le 11 mai 2017, l'indexation de certaines rentes du RRPE sera suspendue pour une période de 6 ans.
De quelle façon ma rente de retraite du secteur public est-elle indexée?
Cela dépend des périodes pendant lesquelles vos années de service ont été accomplies et de la date à laquelle vous avez pris votre retraite.
De quelle façon ma rente du RRPE est-elle indexée?
Une fois que vous aurez commencé à recevoir votre rente du RRPE, celle-ci sera indexée le 1er janvier de chaque année de la façon suivante :
- La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 sera pleinement indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.
- La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 inclusivement sera indexée selon le TAIR moins 3 %.
- La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 sera indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
- 50 % du TAIR;
- le TAIR moins 3 %.
Toutefois, pour certaines rentes de retraite, l'indexation est suspendue pour une période de 6 ans. Les modifications de l'indexation ne s'appliquent pas au service transféré du
RRE ou du
RRF, ni au crédit de rente.
L'indexation de votre rente est suspendue pour les années 2018 à 2023 inclusivement si :
- vous avez droit à une rente immédiate et que vous avez cessé d'occuper votre emploi avant le 1er janvier 2017;
- vous avez droit à une rente différée et que la date de prise d'effet de celle-ci est avant le 1er janvier 2017.
L'indexation de votre rente est suspendue pour les années 2021 à 2026 inclusivement si :
- vous avez droit à une rente immédiate et que vous avez cessé d'occuper votre emploi après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019;
- vous avez droit à une rente différée et que la date de prise d'effet de celle-ci est après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019.
Cette suspension s'applique également à la rente de conjoint survivant, à la rente de la personne retraitée du RRPE qui retourne au travail ou à celle de l'employé en retraite graduelle qui est suspendue. Précisons qu'elle vise la rente immédiate avec réduction en attente de paiement et la rente initialement accordée en vertu du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics pour le personnel non syndicable (RREGOP 02).
Pour toutes les rentes qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l'indexation de chacune des périodes de service reprend après la suspension, de la façon suivante :
| Période de service reconnu dans le secteur public | Taux d'indexation après la période de suspension |
|---|
Pour les années de service acquises avant le 1er juillet 1982 | 50 % du TAIR |
Pour les années de service acquises du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 | TAIR - 3 % |
Pour les années de service acquises depuis le 1er janvier 2000 | Le plus élevé de : TAIR - 3 % ou 50 % du TAIR |
La suspension de l'indexation et la modification subséquente des taux d'indexation applicables sont aussi prises en considération dans le calcul de certaines valeurs actuarielles.
De quelle façon l'indexation de ma rente au RRPE sera-t-elle reprise après la suspension de 6 ans?
Pour toutes les rentes qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l'indexation de chacune des périodes de service reprend après la suspension, de la façon suivante :
| Période de service reconnu dans le secteur public | Taux d'indexation applicable après la période de suspension |
|---|
Pour les années de service acquises avant le 1er juillet 1982 | 50 % du TAIR |
Pour les années de service acquises du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 | TAIR - 3 % |
Pour les années de service acquises depuis le 1er janvier 2000 | Le plus élevé de : TAIR - 3 % ou 50 % du TAIR |
Veuillez noter que les participants au RRPE qui ont cessé d'occuper tous leurs emplois visés après le 30 juin 2019 verront leur rente indexée de la même façon que les participants du RREGOP (voir la section
De quelle façon ma rente du RRPE est-elle indexée?). Il en est de même pour les personnes dont la rente différée prend effet à compter du 1er juillet 2019.
L'indexation des crédits de rente
Avant de prendre ma retraite, j'ai acquis un crédit de rente rachat. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?
Oui. Depuis le 1er janvier 2021, les crédits de rente rachat sont indexés le 1er janvier de chaque année suivant la date de prise d'effet de la rente. Ils sont indexés selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), qui est déterminé d'après la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Avant de prendre ma retraite, j'ai acquis un crédit de rente RCR. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?
Oui. Votre crédit de rente RCR est indexé le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Avant de prendre ma retraite, j'ai acquis un crédit de rente transfert entente. Maintenant que je suis à la retraite, ce crédit de rente est-il indexé?
Oui. Votre crédit de rente transfert entente est indexé le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
L'indexation de la rente viagère liée au service crédit de rente et de la rente temporaire liée au service crédit de rente
Lorsque j'ai pris ma retraite, j'avais un crédit de rente qui m'a donné droit à une rente viagère liée au service crédit de rente et à une rente temporaire liée au service crédit de rente. Ces 2 rentes sont-elles indexées?
Oui. Votre rente viagère et votre rente temporaire sont indexées le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, moins 3 %.
Notez que, lorsque le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, ces 2 rentes ne sont pas indexées.
De plus, l'indexation des rentes additionnelles est suspendue pour une période de 6 ans si elles sont ajoutées à certaines rentes de retraite.
Ainsi, l'indexation de vos rentes additionnelles est suspendue pour les années 2018 à 2023 inclusivement si :
- vous avez droit à une rente immédiate et vous avez cessé d'occuper tous vos emplois visés par le régime avant le 1er janvier 2017;
- vous avez droit à une rente différée dont la date de prise d'effet est avant le 1er janvier 2017.
L'indexation de vos rentes additionnelles est suspendue pour les années 2021 à 2026 inclusivement si :
- vous avez droit à une rente immédiate et vous avez cessé d'occuper tous vos emplois visés par le régime après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019;
- vous avez droit à une rente différée dont la date de prise d'effet est après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019.
Après la période de suspension de l'indexation, vos rentes additionnelles seront indexées comme avant, soit selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) moins 3 %.
La coordination du régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec (RRQ)
Quels sont les effets de la coordination avec le RRQ sur votre rente de retraite du secteur public?
Lorsque vous atteignez 65 ans, votre régime de retraite du secteur public considère que vous recevez désormais une rente du RRQ, ce qui entraîne une diminution de la rente que vous recevez de votre régime de retraite du secteur public. C'est ce qu'on appelle la coordination avec le RRQ.
Cette diminution est appliquée à votre rente de retraite à compter du mois suivant votre 65e anniversaire.
Notez que la coordination avec le RRQ ne s'applique pas à la partie de la rente correspondant aux années accumulées après 35 années de service. De même, l'ajout du régime supplémentaire au
RRQ depuis le 1er janvier 2019 ne change rien aux dispositions actuelles des
RRSP. Ainsi, seule la rente versée en vertu du régime de base du
RRQ est prise en compte dans le calcul du montant de la réduction qu'entraîne la coordination.
Votre régime de retraite du secteur public est coordonné au RRQ tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d'autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu'une personne peut recevoir du RRQ et de son régime de retraite du secteur public correspond à environ 80 % du salaire admissible moyen qu'elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 40 années de service au
RREGOP au 31 décembre 2018.
La coordination avec le RRQ n'a pas d'effet sur le montant de la rente de retraite du RRQ. Toutefois, une diminution qui n'est pas liée à la coordination peut s'appliquer à vos 65 ans sur la rente d'invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ.
Puis-je éviter la coordination?
Non. La coordination avec le RRQ est prévue dans la loi qui régit votre régime de retraite du secteur public.
Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente de retraite du secteur public est diminuée à partir de ce moment?
Non. La rente que vous recevez pour votre régime de retraite du secteur public est diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l'âge de 65 ans.
La coordination avec le RRQ s'applique-t-elle si je décède avant l'âge de 65 ans?
Oui. La rente est coordonnée à compter du mois suivant le décès, même si le décès a lieu avant l'âge de 65 ans.
La fin du paiement de la rente temporaire liée au service crédit de rente à 65 ans
Depuis que je suis à la retraite, je reçois des rentes additionnelles liées au service crédit de rente en plus de ma rente de base et de mon crédit de rente. On m'a dit que je vais cesser de recevoir ma rente temporaire liée au service crédit de rente à 65 ans. Est-ce exact?
Oui. La rente temporaire liée au service crédit de rente est versée jusqu'à l'âge de 65 ans, ou jusqu'au décès, s'il survient avant.
Le retour au travail
Vous pensez à retourner au travail et vous vous demandez quel effet aura cette décision sur votre rente de retraite du secteur public.
Pour trouver l'information qui vous intéresse, consultez la page
Nouvel emploi ou changement d'emploi.
La séparation
Vous vous séparez de votre conjoint et vous vous demandez si cette séparation aura un effet sur votre rente de retraite du secteur public.
Pour trouver l'information qui vous intéresse, consultez la section
Union et séparation.
Le décès
Vous vous demandez ce qui arrivera de votre régime de retraite du secteur public au moment de votre décès.
Pour trouver l'information qui vous intéresse, consultez la section
Le décès.
À consulter aussi